Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CARO (Dalila, Marie, Monique) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PÉRON et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », à la résidence de Guémené-sur-Scorff (Morbihan).
    La démission de Mme Le BAGOUSSE (Marie-Andrée), épouse ATLAS, notaire à la résidence de Bubry (Morbihan), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PÉRON et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », est nommée notaire à la résidence de Bubry (Morbihan), en remplacement de Mme Le BAGOUSSE (Marie-Andrée), épouse ATLAS.
    Mme CARO (Dalila, Marie, Monique) est nommé notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PÉRON et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bubry (Morbihan).
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PÉRON et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » est ainsi modifiée : « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».

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