Annexe

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  ANNEXE I
  FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ PHYTOSTATION, MODÈLE 6 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS PHYTOSTATION 3 EH, 4 EH, 5 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 16 EH ET 18 EH

  RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
  Références réglementaires et normatives	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
  Type de procédure	Complète selon l'annexe 2 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
  Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément	Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

  SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)
  Technologie (s) de traitement	Filtre planté à écoulement vertical suivi d'un filtre planté à écoulement horizontal. Le filtre vertical est alimenté au fil de l'eau.
  Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments	1 enveloppe souple pour le filtre vertical 1 enveloppe souple pour le filtre horizontal
  Liste des principaux équipements	- 1 filtre planté à écoulement vertical disposant de dalles de répartition avec drains de collectes - 1 filtre planté à écoulement horizontal avec réhausse sans fond en arrivée et drains de collecte - 1 regard de collecte

  
  Un curage des boues produites en surface du filtre vertical doit être réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seule l'épaisseur indiquée doit déclencher le curage.
  Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :

  
  - 5 m pour les modèles 3 EH, 4 EH et 5 EH ;
  - 10 m pour les modèles 6 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH ;
  - 30 m pour les modèles 16 EH et 18 EH.

  
  Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :

  
  - une grille permanente de maillage 5 cm × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
  - la zone d'arrivée de l'effluent sur le filtre horizontal est protégée par une rehausse de regard avec un couvercle fermé.

  
  L'ensemble du dispositif (filtres vertical et horizontal) doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
  Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
  L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
  Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.
  Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
  Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

  SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
  Dénomination commerciale		Gamme Phytostation, modèle 3 EH	Gamme Phytostation, modèle 4 EH	Gamme Phytostation, modèle 5 EH	Gamme Phytostation, modèle 6 EH	Gamme Phytostation, modèle 8 EH	Gamme Phytostation, modèle 10 EH
  Capacité de traitement		3 EH	4 EH	5 EH	6 EH	8 EH	10 EH
  Numéro national d'agrément		2014-005-mod01-ext01	2014-005-mod01-ext02	2014-005-mod01-ext03	2014-005-mod01	2014-005-mod01-ext04	2014-005-mod01-ext05
  Enveloppe du filtre vertical	Nombre	1
  	Forme	Rectangulaire
  	Matériau	Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères
  Enveloppe du filtre horizontal	Nombre	1
  	Forme	Rectangulaire
  	Matériau	Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères
  Filtre vertical (massif filtrant)	Hauteur utile (cm)	70
  	Surface utile totale (m2)	5,10	6,90	8,70	10,00	13,80	17,40
  	Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)	10
  	Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)	10
  Filtre horizontal (massif filtrant)	Hauteur utile (cm)	50
  	Surface utile filtre et zone de drainage (m2)	4,00	5,20	6,80	8,10	10,40	13,00
  SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
  Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)		0
  Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre horizontal (cm)		0
  Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique		non

  SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
  Dénomination commerciale		Gamme Phytostation, modèle 12 EH	Gamme Phytostation, modèle 16 EH	Gamme Phytostation, modèle 18 EH
  Capacité de traitement		12 Equivalents-Habitants	16 Equivalents-Habitants	18 Equivalents-Habitants
  Numéro national d'agrément		2014-005-mod01-ext06	2014-005-mod01-ext07	2014-005-mod01-ext08
  Enveloppe du filtre vertical	Nombre	1
  	Forme	Rectangulaire
  	Matériau	Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères
  Enveloppe du filtre horizontal	Nombre	1
  	Forme	Rectangulaire
  	Matériau	Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères
  Filtre vertical (massif filtrant)	Hauteur utile (cm)	70
  	Surface utile totale (m2)	20,10	27,00	29,70
  	Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)	10
  	Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)	10
  Filtre horizontal (massif filtrant)	Hauteur utile (cm)	50
  	Surface utile filtre et zone de drainage (m2)	16,00	20,80	24,00
  SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
  Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)		0
  Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre horizontal (cm)		0
  Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique		non

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