Décision n° 2018-823 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local

NOR : CSAC1833023S
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
Texte n° 121
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 modifiée autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local ;
Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • L'annexe I de la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

    " ANNEXE I

    Opérateur de multiplex : Lyon local 1

    Zone géographique (1)Type d'allotissementCanalContrainteChamp médian minimum
    Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône)Local11B67 dBμV/m

    Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente. "

    (1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.


  • L'annexe IV de la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône).
    Zone principalement desservie : Lyon
    Canal : 11B.
    Adresse du site : 9, rue de Francfort, Rillieux-la-Pape (69).
    Altitude du site (NGF) : 298 mètres.
    Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    7
    90
    4
    180
    0
    270
    1

    10
    7
    100
    3
    190
    0
    280
    1

    20
    7
    110
    2
    200
    0
    290
    2

    30
    7
    120
    1
    210
    0
    300
    3

    40
    7
    130
    1
    220
    0
    310
    4

    50
    7
    140
    0
    230
    0
    320
    5

    60
    6
    150
    0
    240
    0
    330
    5

    70
    5
    160
    0
    250
    0
    340
    6

    80
    5
    170
    0
    260
    0
    350
    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Lyon Local 1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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