Décision n° 2018-823 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 modifiée autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local ;
Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • L'annexe I de la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

    " ANNEXE I

    Opérateur de multiplex : Lyon local 1

    Zone géographique (1)Type d'allotissementCanalContrainteChamp médian minimum
    Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône)Local11B67 dBμV/m

    Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente. "

    (1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.


  • L'annexe IV de la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône).
    Zone principalement desservie : Lyon
    Canal : 11B.
    Adresse du site : 9, rue de Francfort, Rillieux-la-Pape (69).
    Altitude du site (NGF) : 298 mètres.
    Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    7

    90

    4

    180

    0

    270

    1

    10

    7

    100

    3

    190

    0

    280

    1

    20

    7

    110

    2

    200

    0

    290

    2

    30

    7

    120

    1

    210

    0

    300

    3

    40

    7

    130

    1

    220

    0

    310

    4

    50

    7

    140

    0

    230

    0

    320

    5

    60

    6

    150

    0

    240

    0

    330

    5

    70

    5

    160

    0

    250

    0

    340

    6

    80

    5

    170

    0

    260

    0

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Lyon Local 1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,7 Ko
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