Décision n° 2018-822 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon local et Strasbourg local

NOR : CSAC1833022S
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
Texte n° 120
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 modifiée autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon local et Strasbourg local ;
Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • L'annexe I de la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

    " ANNEXE I

    Opérateur de multiplex : Opemux RNT :

    Zone géographique (1)Type d'allotissementCanalContrainteChamp médian minimum
    Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône)Local5B67 dBμV/m
    Strasbourg localLocal7C67 dBμV/m

    Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente. "

    (1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.


  • A la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 modifiée sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône).
    Zone principalement desservie : Lyon.
    Canal : 5B.
    Adresse du site : 73, route du Mont Cindre, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69).
    Altitude du site (NGF) : 466 mètres.
    Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    8
    90
    0
    180
    0
    270
    4

    10
    8
    100
    0
    190
    0
    280
    6

    20
    8
    110
    0
    200
    0
    290
    7

    30
    7
    120
    0
    210
    0
    300
    8

    40
    6
    130
    0
    220
    0
    310
    8

    50
    4
    140
    0
    230
    0
    320
    8

    60
    3
    150
    1
    240
    1
    330
    7

    70
    2
    160
    1
    250
    2
    340
    7

    80
    1
    170
    1
    260
    3
    350
    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    ANNEXE VI (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône).
    Zone principalement desservie : Villefranche-sur-Saône.
    Canal : 5B.
    Adresse du site : lieudit Notre-Dame de Buisante Pommiers, Pommiers (69).
    Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
    Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,8 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    0
    180
    8
    270
    7

    10
    0
    100
    0
    190
    8
    280
    6

    20
    0
    110
    0
    200
    8
    290
    4

    30
    1
    120
    1
    210
    7
    300
    3

    40
    1
    130
    2
    220
    7
    310
    2

    50
    1
    140
    3
    230
    7
    320
    1

    60
    0
    150
    4
    240
    8
    330
    0

    70
    0
    160
    6
    250
    8
    340
    0

    80
    0
    170
    7
    260
    8
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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