Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2018, M. HALM (Gaëtan, Claude, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie GOUJON-LARRIÈRE et Céline LORACH, notaires associés à la résidence à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).

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