Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

NOR : SPOV1830504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/8/SPOV1830504A/jo/texte
JORF n°0276 du 29 novembre 2018
Texte n° 43
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2 et D. 1172-3 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 ;
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 11 juin 2018 et du 29 octobre 2018,
Arrêtent :


  • Les certifications fédérales figurant dans le tableau ci-dessous autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.


    Tableau des certifications des fédérations agréées


    Les fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau ont la responsabilité de veiller à ce que seuls les encadrants certifiés soient habilités à intervenir auprès des patients atteints d'une affection de longue durée dans le cadre d'une prescription médicale, et seulement pour les pathologies ciblées dans le cadre de leurs certifications.


    Fédération

    Intitulé de la certification

    Conditions d'exercice

    Fédération française d'athlétisme

    Diplôme fédéral : Coach Athlé Santé
    Diplôme fédéral : Entraîneur forme Santé
    Option : module complémentaire sport sur ordonnance

    Encadrement non rémunéré de l'athlétisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française d'athlétisme

    Fédération française
    des arts énergétiques
    et martiaux chinois (AEMC)

    Diplôme fédéral : Certificat de moniteur bénévole AEMC
    Option : formation continue certificat complémentaire santé AEMC

    Encadrement non rémunéré des arts énergétiques et martiaux chinois auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois

    Fédération française
    de basketball

    Diplôme fédéral : Moniteur de basketball
    Option : Brevet fédéral Animateur basket santé

    Encadrement non rémunéré du basketball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de basketball

    Fédération française de boxe

    Diplôme fédéral : Prévôt fédéral
    Option : Prescri'Boxe

    Encadrement non rémunéré de la boxe auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de boxe

    Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie

    Diplôme fédéral : Moniteur fédéral
    Option : Pagaie Santé

    Encadrement non rémunéré du canoë-kayak auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de canoë-kayak

    Fédération française
    des clubs omnisports

    Diplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
    Option : formation pour la santé

    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des clubs omnisports

    Fédération française
    de cyclisme

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral (BF1, BF2, BF3)
    Option : Coach vélo santé

    Encadrement non rémunéré du cyclisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de cyclisme

    Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire

    Diplôme fédéral : Animateur EPGV
    Formation module commun Activité Physique Adaptée (APA)
    Formation programme Acti'March
    Formation programme EPGV Diabète et surpoids
    Formation programme EPGV Gym'Après Cancer
    Formation programme NeurGyV
    Formation : attestation fédérale « Maintien de l'autonomie - Parkinson »
    Formation : attestation fédérale « Maintien de l'autonomie - EHPAD Alzheimer »

    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire

    Fédération française d'escrime

    Diplôme fédéral : Educateur escrime
    Option : Escrime sur ordonnance - Diplôme fédéral réservé aux titulaires d'un diplôme de professionnel de santé (médecin, infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, ergothérapeute) ou d'une Licence ou Master STAPS APA.

    Encadrement non rémunéré de l'escrime auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'escrime

    Fédération française d'haltérophilie- musculation

    Diplôme fédéral : Initiateur musculation ou Initiateur haltérophilie
    Option : Coach Muscu Santé

    Encadrement non rémunéré de l'haltérophilie-musculation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'haltérophilie- musculation

    Fédération française de handball

    Diplôme fédéral : Animateur de Handball
    Option : Coach handfit

    Encadrement non rémunéré du handball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de handball

    Fédération française
    de montagne et escalade

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral Initiateur structure artificielle d'escalade « SAE »
    Option : Animateur médico-sport-santé-bien être niveau 2 (escalade après cancer du sein)

    Encadrement non rémunéré de l'escalade auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de montagne et escalade

    Fédération française
    de natation

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral 3e degré
    Option : formation « Nagez forme santé »

    Encadrement non rémunéré de la natation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de natation

    Fédération française de la retraite sportive

    Diplôme fédéral : Animateur fédéral
    Option : module complémentaire section multi-activités senior

    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de la retraite sportive

    Fédération française de rugby à XIII

    Diplôme fédéral : Entraîneur Expert / Entraîneur Performance / Entraîneur Fédéral / Educateur
    Option : Formation VITA XIII

    Encadrement non rémunéré du rugby à XIII auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de rugby à XIII

    Fédération française
    de ski

    Diplôme fédéral : Moniteur fédéral 2e degré + titulaire du module complémentaire « ski forme »
    Option : Coach ski forme avec spécialisation diabète, cardiovasculaire ou cancer ou troubles psychologiques

    Encadrement non rémunéré du ski auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de ski

    Fédération française de tir à l'arc

    Diplôme fédéral : Entraîneur 1er niveau / Entraîneur fédéral
    Option : Module tir à l'arc sur ordonnance

    Encadrement non rémunéré du tir à l'arc auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de tir à l'arc

    Fédération française de voile

    Diplôme fédéral : Moniteur FF Voile
    Option : Coach Voile Santé

    Encadrement non rémunéré de la voile auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de voile

    Fédération sportive
    et culturelle de France

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur fédéral 2
    Option : Formation Form+

    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et culturelle de France

    Fédération sportive
    et gymnique du travail

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur FSGT niveau 2
    Option : formation FSGT « Sport-Santé-Ca va la forme ? »

    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et gymnique du travail

    Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)

    Diplôme fédéral : Brevet Fédéral d'Animateur 1er degré UFOLEP
    Option : formation « APS et prescription médicale »

    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par l'UFOLEP auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'UFOLEP

    Union nationale des clubs universitaires

    Diplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
    Option : formation santé : « L'activité physique : une action complémentaire dans la prévention des maladies chroniques »

    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'Union nationale des clubs universitaires


  • Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2018.


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports par intérim,
N. Cuvillier


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,4 Ko
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