Arrêté du 14 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2018 :
    M. OBIN (Julien, Gilbert, Germain, Gaston, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DUFOUR et Jean-Pierre MARTIAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Lillers (Pas-de-Calais).
    Le retrait de M. DUFOUR (Bernard, Georges, François-Xavier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DUFOUR et Jean-Pierre MARTIAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard DUFOUR et Jean-Pierre MARTIAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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