Décision n° 2018-MA-06 du 21 septembre 2018 modifiant la décision n° 2016-MA-10 du 2 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star ;
Vu la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star ;
Vu la décision n° 2018-312 du 11 avril 2018 du conseil portant prorogation de la décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Intercom 13 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II


    Nom du service : Radio Star.
    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Fréquence : 92,3 MHz.
    Adresse du site : Falaise de Grande Étoile, Simiane-Collongue (13).
    Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
    Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    6

    180

    0

    270

    6

    10

    6

    100

    6

    190

    0

    280

    6

    20

    6

    110

    6

    200

    0

    290

    6

    30

    6

    120

    6

    210

    0

    300

    6

    40

    6

    130

    6

    220

    0

    310

    6

    50

    6

    140

    6

    230

    0

    320

    6

    60

    6

    150

    0

    240

    0

    330

    6

    70

    6

    160

    0

    250

    0

    340

    6

    80

    6

    170

    0

    260

    0

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 21 septembre 2018.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,9 Ko
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