Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

NOR : AGRE1831730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/AGRE1831730A/jo/texte
JORF n°0270 du 22 novembre 2018
Texte n° 61
Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :


  • La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), des lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), des lycées professionnels agricoles (LPA) et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2019-2020 :


    RÉGIONS

    ÉTABLISSEMENTS

    Auvergne-Rhône-Alpes

    LEGTPA Romans

    LPA Contamine-sur-Arve

    LPA Voiron

    Bourgogne-Franche-Comté

    LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or

    LEGTPA Mancy Lons-le-Saunier

    LEGTPA d'Auxerre

    LPA Champs-sur-Yonne

    Site de Cosne du LEGTA Nevers Cosne

    Centre-Val de Loire

    LEGTA Bourges Le Subdray

    Site du Chesnoy du LEGTA Le Chesnoy Les Barres

    Grand Est

    LEGTA Chaumont

    LEGTPA de Colmar Wintzenheim

    LEGTPA de Rouffach

    LEGTPA Rethel

    Site de Bar-le-Duc du LEGTPA de la Meuse

    Guyane

    LEGTPA de Macouria

    Hauts-de-France

    LEGTA Amiens Le Paraclet

    LEGTA Crézancy

    LEGTA de la Thiérache


    RÉGIONS

    ÉTABLISSEMENTS

    Ile-de-France

    LEGTPA Brie-Comte-Robert

    LEGTPA La Bretonnière

    LEGTPA Saint-Germain-en-Laye

    Nouvelle-Aquitaine

    LEGTPA Alphonse Defumade Ahun

    LEGTPA Magnac Laval

    Occitanie

    Site de Saint-Chély du LEGTPA de la Lozère


  • La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2019-2020 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.


  • Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er septembre 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 novembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de l'enseignement technique,
J.-L. Tronco

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,1 Ko
Retourner en haut de la page