Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2018 :
    Le retrait de Mme COLOMBIER (Stéphanie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Albane et Stéphanie COLOMBIER, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gisors (Eure), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Albane et Stéphanie COLOMBIER, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Albane COLOMBIER, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme COLOMBIER (Stéphanie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albane COLOMBIER, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

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