Arrêté du 4 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim

NOR : INTB1824136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/4/INTB1824136A/jo/texte
JORF n°0268 du 20 novembre 2018
Texte n° 23

Version initiale


  • Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 4 septembre 2018, la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim est créée en lieu et place des communes de Rountzenheim et d'Auenheim (canton de Bischwiller, arrondissement de Haguenau-Wissembourg) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 992 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,8 Ko
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