Décret du 15 novembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2018, pris sur le rapport du Premier ministre, de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre de l'Intérieur, visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du mérite, sont nommés, à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne :


    Ministère de la justice
    Au grade de chevalier


    M. Guerabsi (Anthony, Mehdi), premier surveillant au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ; 7 ans de services.


    Ministère de l'intérieur
    Au grade de chevalier


    M. Carré (François, Patrice, Edouard), brigadier de police ; 9 ans de services.
    M. Makhzani (Quentin, Saïd, Jean-Jacques), brigadier de police ; 4 ans de services.

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