Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) comme station de tourisme

NOR : ECOI1822339D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/13/ECOI1822339D/jo/texte
JORF n°0264 du 15 novembre 2018
Texte n° 17
Version initiale

  • Par décret en date du 13 novembre 2018, la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) est classée comme station de tourisme.

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