Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR : SSAP1830127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/12/SSAP1830127A/jo/texte
JORF n°0264 du 15 novembre 2018
Texte n° 15
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
    Au 2. « Antirétroviraux », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    ABACAVIR MYLAN 300 mg, comprimé pelliculé
    MYLAN S.A.S
    6 240 106 0
    9435751
    ABACAVIR MYL 300MG CPR


    NOUVEAUX LIBELLÉS

    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    ABACAVIR MYLAN 300 mg, comprimé pelliculé sécable
    MYLAN S.A.S
    6 240 106 0
    9435751
    ABACAVIR MYL 300MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

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