Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance

NOR : AGRE1828608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/AGRE1828608A/jo/texte
JORF n°0262 du 13 novembre 2018
Texte n° 21
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 25 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2018,
Arrête :


  • L'intitulé du certificat de spécialisation est modifié en « arboriste élagueur ». Cet intitulé remplace l'ancien intitulé « diagnostic et taille des arbres » dans l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé et son annexe et dans les documents pédagogiques afférents au certificat.


  • L'article 8 de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est modifié. Les catégories de CACES ® (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité défini par la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés) concernées par la possibilité de délivrance d'une attestation sont R. 386 1B et 3B (plates-formes élévatrices mobiles de personnes).


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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