Arrêté du 30 octobre 2018 portant homologation du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifié

NOR : AGRM1828202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/30/AGRM1828202A/jo/texte
JORF n°0259 du 9 novembre 2018
Texte n° 34

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre VII du titre IV du livre VI ;
Vu le courrier de la directrice générale de FranceAgriMer en date du 9 octobre 2018 ;
Sur proposition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime,
Arrête :


  • Le plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifié, en annexe du présent arrêté, est homologué. Ce document est consultable sur le site internet de FranceAgriMer.


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice générale de FranceAgriMer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier

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