Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR : SSAP1826710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/SSAP1826710A/jo/texte
JORF n°0257 du 7 novembre 2018
Texte n° 5
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 juillet 2018,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
    «


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    Darunavir Mylan 400 mg, comprimé pelliculé

    MYLAN S.A.S

    6 997 725 8

    9441645

    DARUNAVIR MYL 400MG CPR

    Darunavir Mylan 600 mg, comprimé pelliculé

    MYLAN S.A.S

    6 312 478 7

    9441651

    DARUNAVIR MYL 600MG CPR

    Darunavir Mylan 800 mg, comprimé pelliculé

    MYLAN S.A.S

    6 560 254 9

    9441668

    DARUNAVIR MYL 800MG CPR


    ».


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,8 Ko
Retourner en haut de la page