Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion

NOR : TREL1827460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/TREL1827460A/jo/texte
JORF n°0252 du 31 octobre 2018
Texte n° 2
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Le préfet de La Réunion, préfet coordonnateur de bassin,
Vu la directive cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu les articles L. 214-17 et R. 214-107 et suivants du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de La Réunion pour 2016-2021, approuvé par arrêté préfectoral n° 2015-2421/SG/DRCTCV du 8 décembre 2015, notamment les dispositions 3.2.1, 3.2.2, 3.2.4 et 3.2.6 de l'orientation 3.2, la disposition 6.14.1 ainsi que la liste des réservoirs biologiques ;
Vu les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) approuvés sur le bassin de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 2015-2623/SG/DRCTCV du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion ;
Vu la révision de l'étude de l'impact du classement en liste 1 sur les différents usages de l'eau sur la Rivière des Marsouins, en date du 26 décembre 2017 ;
Vu les avis des assemblées et organismes consultés du 1er janvier au 1er mai 2018 sur la révision du classement en liste 1 de la Rivière des Marsouins ;
Vu les avis du public recueillis du 1er janvier au 1er mai 2018 sur la révision du classement en liste 1 de la Rivière des Marsouins ;
Vu l'avis du comité de l'eau et de la biodiversité en date du 27 juin 2018 sur la révision du classement en liste 1 de la Rivière des Marsouins (délibération n° 2018/10) ;
Vu les documents techniques d'accompagnement des classements ;
Considérant que le projet d'installation hydroélectrique Takamaka 3 sur la Rivière des Marsouins a été abandonné ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, délégué du bassin de La Réunion,
Arrête :


  • Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 2015-2623/SG/DRCTCV du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion.


  • Les annexes 1 et 2 de l'arrêté n° 2015-2623/SG/DRCTCV du 31 décembre 2015 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
    Les autres articles restent inchangés.


  • Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.


  • Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


  • Le préfet de La Réunion, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, délégué du bassin de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


    • ANNEXES


      ANNEXE 1
      LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN DE LA RÉUNION CLASSÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-17-I (1O) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


      BASSIN VERSANT

      TRONÇONS DE COURS D'EAU CLASSÉS EN LISTE 1

      Rivière des Marsouins

      La Rivière des Marsouins depuis l'aval de la Cascade Arc-en-ciel jusqu'à la mer, et le Bras Cabot (affluent) depuis l'aval de la première chute naturelle représentant un obstacle important à la continuité écologique, située à 490 m d'altitude, jusqu'à sa confluence avec la Rivière des Marsouins.

      Rivière du Mât

      La Rivière du Mât de l'altitude 900 m jusqu'à la mer, et les affluents suivants :
      -Bras des Lianes, depuis l'aval de la cascade du Chien jusqu'à la Rivière du Mât.
      -Bras Piton, depuis l'aval de la cascade Bras Piton jusqu'à la confluence avec le Bras des Lianes.
      -Bras de Caverne, de la confluence avec la Ravine Mazerin jusqu'à la Rivière du Mât.
      -La Rivière des Fleurs Jaunes depuis l'altitude 900 m jusqu'à la Rivière du Mât.
      -La Ravine Sèche depuis l'altitude 900 m jusqu'à la Rivière du Mât.

      Rivière des Roches

      La Rivière des Roches de l'altitude 900 m jusqu'à la mer, et ses affluents

      Rivière Sainte-Suzanne

      La Rivière Sainte-Suzanne de l'aval de la cascade Niagara jusqu'à la mer (hors portion canalisée)

      Rivière Saint-Etienne

      La Rivière Saint-Etienne et ses affluents de l'altitude 900 m jusqu'à la mer, hors Bras de Sainte-Suzanne et Bras de la Plaine en amont de la confluence avec le Bras de Sainte-Suzanne.

      Rivière Langevin

      La Rivière Langevin de l'aval de la restitution de l'usine hydroélectrique de La Passerelle jusqu'à la mer.

      Ravine Saint-Gilles

      La Ravine Saint-Gilles de sa source jusqu'à la mer.

      Rivière Saint-Jean

      La Rivière Saint-Jean, et ses affluents de sa source jusqu'à la mer.


    • ANNEXE 2
      CARTE DES COURS D'EAU DU BASSIN DE LA RÉUNION CLASSÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-17-I (1O) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 20 septembre 2018.


A. de Saint-Quentin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 759,7 Ko
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