Arrêté du 19 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence d'Opio (Alpes-Maritimes) dont est titulaire M. BELLON (Thomas, Jean, Marcel, Michel) est transféré à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

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