Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne délibérant valablement,
Vu le code de l'environnement, livre deuxième, titre I, chapitre III (partie législative) ;
Vu le code de l'environnement, livre deuxième, titre I, chapitre III, section 3, sous-section 3 (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté modifié du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau ;
Vu la délibération n° 2018 - 13 du comité de bassin Loire-Bretagne du 4 octobre 2018 portant avis conforme sur l'adoption des taux de redevance 2019-2024 de l'agence de l'eau Loire-Bretagne,
Décide :
Instauration des tarifs de redevances.
D'instaurer comme suit les tarifs des redevances prévues par la sous-section 3, section 3, chapitre III, titre I du code de l'environnement sur la circonscription de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024 pour les redevances :
- pour pollution de l'eau ;
- pour modernisation des réseaux de collecte ;
- pour pollutions diffuses ;
- pour prélèvement sur la ressource en eau ;
- pour stockage d'eau en période d'étiage ;
- pour obstacle sur les cours d'eau ;
- protection du milieu aquatique.Liens relatifs
Taux des redevances.
2.1. Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
De fixer les taux en euros, prévus au IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement pour les éléments polluants aux valeurs suivantes pour les années 2019 à 2024 :
Éléments constitutifs de la pollution
Zone 1
Zone 2
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Matières en suspension (en € par kg)
0,1412
0,1412
0,1412
0,1412
0,1412
0,1412
0,1836
0,1836
0,1836
0,1836
0,1836
0,1836
Matières en suspension rejetées en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (en € par kg)
0,10
0,10
0,10
0,10
0,10
0,10
0,10
0,10
0,10
0,10
0,10
0,10
Demande chimique en oxygène (en € par kg)
0,0941
0,0941
0,0941
0,0941
0,0941
0,0941
0,1224
0,1224
0,1224
0,1224
0,1224
0,1224
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (en € par kg)
0,1883
0,1883
0,1883
0,1883
0,1883
0,1883
0,2448
0,2448
0,2448
0,2448
0,2448
0,2448
Azote réduit (en € par kg)
0,3295
0,3295
0,3295
0,3295
0,3295
0,3295
0,4284
0,4284
0,4284
0,4284
0,4284
0,4284
Azote oxydé, nitrites et nitrates (en € par kg)
0,04
0,04
0,08
0,08
0,08
0,08
0,04
0,04
0,08
0,08
0,08
0,08
Phosphore total, organique ou minéral (en € par kg)
0,9415
0,9415
0,9415
0,9415
0,9415
0,9415
1,2239
1,2239
1,2239
1,2239
1,2239
1,2239
Métox (en € par kmétox)
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (en € par kmétox)
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
Toxicité aiguë MI (en € par kiloéquitox)
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë MI (en € par kiloéquitox)
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (en € par kg)
1,63
1,63
3,25
3,25
3,25
3,25
1,63
1,63
3,25
3,25
3,25
3,25
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (en € par kg)
2,50
2,50
5,00
5,00
5,00
5,00
2,50
2,50
5,00
5,00
5,00
5,00
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (en € par kg)
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines (en € par kg)
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
Sels dissous (en €/m³ [siemens/centimètre] )
0,02
0,02
0,04
0,04
0,04
0,04
0,02
0,02
0,04
0,04
0,04
0,04
Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver (en € par mégathermie)
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
Chaleur rejetée en mer (en € par mégathermie)
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
La définition des zones 1 et 2 de tarification de la redevance est fixée à l'article 3.1 de la présente délibération.
Le taux applicable aux activités d'élevage est fixé par le IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement.
2.2. Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
De fixer les taux en euro par mètre cube de la redevance de pollution domestique, prévus au III de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement aux valeurs suivantes pour les années 2019 à 2024 :
Année
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Zone 1
0,23
0,23
0,23
0,23
0,23
0,23
Zone 2
0,30
0,30
0,30
0,30
0,30
0,30
La définition des zones 1 et 2 de tarification de la redevance est fixée à l'article 3.1 de la présente délibération.
2.3. Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
De fixer les taux en euro par mètre cube de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, prévus aux articles L. 213-10-5 et L. 213-10-6 du code de l'environnement, pour l'ensemble des volumes concernés par cette redevance, aux valeurs suivantes pour les années 2019 à 2024 :
2.3.1. Redevance acquittée par les personnes assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Année
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Taux
0,11
0,11
0,11
0,11
0,11
0,11
2.3.2. Redevance acquittée par les personnes assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
Année
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Taux
0,15
0,15
0,15
0,15
0,15
0,15
2.4. Redevance pour pollutions diffuses
De fixer les taux en euros par kilo de la redevance pour pollutions diffuses, aux valeurs fixées par le III de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement.
Les substances retenues sont celles visées par le II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement.
2.5. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques
De fixer les taux, en centimes d'euros par mètre cube d'eau prélevée, pour les années 2019 à 2024 et pour chaque catégorie de ressources prévue au V de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, aux valeurs suivantes :
Usage
Catégorie 1 (Zone 1)
Catégorie 2 (Zones 2 et 3)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Irrigation (sauf irrigation gravitaire)
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
2,13
2,13
2,13
2,13
2,13
2,13
Irrigation gravitaire
0,1900
0,1900
0,1900
0,1900
0,1900
0,1900
0,2861
0,2861
0,2861
0,2861
0,2861
0,2861
Alimentation en eau potable
3,30
3,30
3,30
3,30
3,30
3,30
4,20
4,20
4,20
4,20
4,20
4,20
Refroidissement industriel conduisant à une restitution supérieure à 99 %
0,224
0,224
0,224
0,224
0,224
0,224
0,321
0,321
0,321
0,321
0,321
0,321
Alimentation d'un canal
0,0133
0,0133
0,0133
0,0133
0,0133
0,0133
0,0266
0,0266
0,0266
0,0266
0,0266
0,0266
Autres usages économiques
2,57
2,57
2,57
2,57
2,57
2,57
3,20
3,20
3,20
3,20
3,20
3,20
La définition des zones constituant chacune des catégories 1 et 2 de ressources est fixée à l'article 3.2 de la présente délibération.
2.6. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques
De fixer le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, prévu au VI de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, en euro par million de mètres cubes d'eau turbinés et par mètre de hauteur totale de chute brute de l'installation, aux valeurs suivantes pour les années 2019 à 2024 :
Année
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Taux
0,804
0,804
0,804
0,804
0,804
0,804
Le taux est multiplié par 1,5 lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau.
2.7. Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage
De fixer le taux de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, prévu au III de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement, en euro par mètre cube stocké aux valeurs suivantes pour les années 2019 à 2024 :
Année
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Taux
0,005
0,005
0,005
0,005
0,005
0,005
2.8. Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
De fixer le taux de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau, prévu au IV de l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement, en € par mètre de dénivelée entre la ligne d'eau à l'amont de l'ouvrage et la ligne d'eau à l'aval, aux valeurs suivantes pour les années 2019 à 2024 :
Année
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Taux
69,00
69,00
69,00
69,00
69,00
69,00
2.9. Redevance pour protection du milieu aquatique
De fixer les taux en euros par carte de pêche de la redevance pour protection du milieu aquatique, prévus au II de l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, aux valeurs suivantes pour les années 2019 à 2024 :
Année
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Par personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant une année
8,80
8,80
8,80
8,80
8,80
8,80
Par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant sept jours consécutifs
3,80
3,80
3,80
3,80
3,80
3,80
Par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
Supplément annuel par personne qui se livre à l'exercice de la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00Liens relatifs
Les zones de tarification.
3.1. Les unités géographiques prévues au IV de l'article L. 213-10-2 et au III de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement (redevances pour pollution de l'eau)
D'instaurer comme suit deux zones de tarification pour le calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origines domestique et non domestique (articles 2.1 et 2.2 de la présente délibération), à l'exception des activités d'élevage :
- la zone 1, dénommée « zone de redevance non majorée », comporte les territoires des communes de la circonscription de l'agence de l'eau Loire-Bretagne non mentionnées en annexe I de la présente délibération ;
- la zone 2, dénommée « zone de redevance majorée », comporte les territoires des communes dont le territoire est situé à plus de 50 % dans les bassins versants de la Vilaine et des côtiers bretons, de la Loire en aval de la confluence Vienne-Loire et des côtiers vendéens, et dont la liste figure en annexe 1 de la présente délibération.
Lors d'un regroupement de communes entraînant la création d'une commune nouvelle, cette dernière est classée en zone de redevance majorée (zone 2) pour la totalité de son territoire si plus de 50 % de la superficie de son territoire sont situés dans les bassins versants cités ci-dessus, et ce, à compter de la date d'effet de l'arrêté portant création de la commune nouvelle. Si la date d'effet de l'arrêté est postérieure au 1er janvier, le classement en zone de redevance majorée prend effet au 1er janvier de l'année suivante.
3.2. Les unités géographiques prévues au V de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement (redevances pour prélèvement sur la ressource en eau)
De diviser en trois zones comme suit la circonscription de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour le calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques :
Une zone pour la catégorie 1 :
- la zone 1 comprend les prélèvements effectués en dehors des zones 2 et 3 définies ci-après.
Deux zones pour la catégorie 2 :
- la zone 2, dénommée « zone 2 - zone de répartition des eaux - bassins hydrographiques », comprend les prélèvements effectués dans les ressources en eau situées dans les territoires des communes dont la liste est dressée par arrêté préfectoral (citées en annexe 2) ;
- la zone 3, dénommée « zone 3 - zone de répartition des eaux - systèmes aquifères », comprend les prélèvements effectués dans les nappes autres qu'alluviales situées dans les territoires des communes dont la liste est dressée par arrêté préfectoral (citées en annexe 3).
Les taux de redevances appliqués aux prélèvements d'eau effectués dans les zones définies ci-dessus sont ceux en vigueur l'année de la signature de l'arrêté préfectoral.Liens relatifs
Seuil de mise en recouvrement.
De fixer le volume prélevé au-dessous duquel la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques n'est pas due à 7 000 m3 par an dans les trois zones de tarification définies à l'article 3.2. de la présente délibération.
Période d'étiage.
De fixer la période d'étiage prévue au 5° du II de l'article L. 213-10-9 et au I de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement du 1er mai au 31 octobre.Liens relatifs
Date d'application - Publicité.
D'appliquer sur la totalité de la circonscription de l'agence de l'eau Loire-Bretagne à compter du 1er janvier 2019 les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République Française.
La présente délibération est à la disposition du public.
ANNEXES
ANNEXE 1
À LA DÉLIBÉRATION NO 2018-101 DU 4 OCTOBRE 2018
REDEVANCE POUR POLLUTION DE L'EAU
LISTE DES TERRITOIRES COMMUNAUX SITUÉS DANS LA ZONE DE REDEVANCE MAJORÉE
17 - CHARENTE-MARITIME
17003 AIGREFEUILLE-D'AUNIS
17007 ANAIS
17008 ANDILLY
17009 ANGLIERS
17010 ANGOULINS
17019 ARS-EN-RE
17028 AYTRE
17041 BENON
17051 LE BOIS-PLAGE-EN-RE
17057 BOUHET
17059 BOURGNEUF
17080 CHAMBON
17091 CHARRON
17094 CHATELAILLON-PLAGE
17109 CLAVETTE
17121 LA COUARDE-SUR-MER
17127 COURCON
17132 CRAMCHABAN
17136 CROIX-CHAPEAU
17139 DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
17142 DOMPIERRE-SUR-MER
17153 ESNANDES
17158 FERRIERES
17161 LA FLOTTE
17166 FORGES
17182 LA GREVE-SUR-MIGNON
17186 LE GUE-D'ALLERE
17190 L'HOUMEAU
17193 LA JARNE
17194 LA JARRIE
17200 LAGORD
17201 LA LAIGNE
17207 LOIX
17208 LONGEVES
17218 MARANS
17221 MARSAIS
17222 MARSILLY
17245 MONTROY
17264 NIEUL-SUR-MER
17267 NUAILLE-D'AUNIS
17274 PERIGNY
17286 LES PORTES-EN-RE
17291 PUILBOREAU
17293 PUYRAVAULT
17297 RIVEDOUX-PLAGE
17300 LA ROCHELLE
17303 LA RONDE
17315 SAINT-CHRISTOPHE
17318 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
17322 SAINT-CYR-DU-DORET
17327 SAINT-FELIX
17338 SAINT-GEORGES-DU-BOIS
17349 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
17360 SAINTE-MARIE-DE-RE
17369 SAINT-MARTIN-DE-RE
17373 SAINT-MEDARD-D'AUNIS
17376 SAINT-OUEN-D'AUNIS
17382 SAINT-PIERRE-D'AMILLY
17391 SAINT-ROGATIEN
17394 SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
17396 SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
17407 SAINTE-SOULLE
17413 SAINT-VIVIEN
17414 SAINT-XANDRE
17420 SALLES-SUR-MER
17439 TAUGON
17447 LE THOU
17466 VERINES
17472 VILLEDOUX
17474 VILLENEUVE-LA-COMTESSE
17480 VIRSON
17482 VOUHE
22 - CÔTES D'ARMOR
Toutes les communes du département
28 - EURE-ET-LOIR
28002 ALLAINES-MERVILLIERS
28004 ALLONNES
28005 ALLUYES
28010 ARGENVILLIERS
28012 COMMUNE NOUVELLE D'ARROU
28016 LES AUTELS-VILLEVILLON
28018 AUTHON-DU-PERCHE
28019 BAIGNEAUX
28021 BAILLEAU-LE-PIN
28026 BAUDREVILLE
28027 LA BAZOCHE-GOUET
28028 BAZOCHES-EN-DUNOIS
28029 BAZOCHES-LES-HAUTES
28031 BEAUMONT-LES-AUTELS
28032 BEAUVILLIERS
28038 BETHONVILLIERS
28041 BLANDAINVILLE
28047 BOISVILLE-LA-SAINT-PERE
28048 LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP
28049 BONCE
28051 BONNEVAL
28057 BOUVILLE
28061 BROU
28063 BRUNELLES
28065 BULLAINVILLE
28067 CERNAY
28072 CHAMPROND-EN-PERCHET
28075 LA CHAPELLE-DU-NOYER
28078 CHAPELLE-GUILLAUME
28079 CHAPELLE-ROYALE
28080 CHARBONNIERES
28081 CHARONVILLE
28086 CHASSANT
28088 CHATEAUDUN
28091 LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME
28092 CHATENAY
28103 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
28105 COMBRES
28106 CONIE-MOLITARD
28108 CORMAINVILLE
28109 LES CORVEES-LES-YYS
28111 COUDRAY-AU-PERCHE
28112 COUDRECEAU
28114 COURBEHAYE
28119 LA CROIX-DU-PERCHE
28121 DAMBRON
28123 DAMPIERRE-SOUS-BROU
28126 DANCY
28127 DANGEAU
28132 DONNEMAIN-SAINT-MAMES
28139 EPEAUTROLLES
28141 ERMENONVILLE-LA-GRANDE
28142 ERMENONVILLE-LA-PETITE
28144 LES ETILLEUX
28153 FLACEY
28157 FONTENAY-SUR-CONIE
28161 FRAZE
28162 FRESNAY-LE-COMTE
28164 FRESNAY-L'EVEQUE
28165 FRETIGNY
28167 FRUNCE
28175 LA GAUDAINE
28176 LE GAULT-SAINT-DENIS
28182 GOHORY
28184 GOUILLONS
28189 GUILLEVILLE
28190 GUILLONVILLE
28192 HAPPONVILLIERS
28196 ILLIERS-COMBRAY
28198 JALLANS
28199 JANVILLE
28205 LANNERAY
28210 LEVESVILLE-LA-CHENARD
28211 LOGRON
28212 LOIGNY-LA-BATAILLE
28215 LOUVILLE-LA-CHENARD
28219 LUIGNY
28221 LUMEAU
28222 LUPLANTE
28225 MAGNY
28233 MARBOUE
28234 MARCHEVILLE
28236 MARGON
28237 MAROLLES-LES-BUIS
28242 MEREGLISE
28243 MEROUVILLE
28246 MESLAY-LE-VIDAME
28252 MIERMAIGNE
28256 MOLEANS
28259 MONTBOISSIER
28260 MONTHARVILLE
28261 MONTIGNY-LE-CHARTIF
28265 MONTLANDON
28270 MORIERS
28272 MOTTEREAU
28273 MOULHARD
28274 MOUTIERS
28276 NEUVY-EN-BEAUCE
28277 NEUVY-EN-DUNOIS
28280 NOGENT-LE-ROTROU
28282 NONVILLIERS-GRANDHOUX
28283 NOTTONVILLE
28284 OINVILLE-SAINT-LIPHARD
28287 ORGERES-EN-BEAUCE
28296 PERONVILLE
28300 POINVILLE
28303 POUPRY
28304 PRASVILLE
28305 PRE-SAINT-EVROULT
28306 PRE-SAINT-MARTIN
28309 PRUNAY-LE-GILLON
28311 LE PUISET
28313 RECLAINVILLE
28326 SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES
28327 SAINT-BOMER
28329 SAINT-CHRISTOPHE
28330 VILLEMAURY
28331 SAINT-DENIS-D'AUTHOU
28333 SAINT-DENIS-DES-PUITS
28334 SAINT-DENIS-LES-PONTS
28336 SAINT-EMAN
28342 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
28353 SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
28362 SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
28364 SANCHEVILLE
28365 SANDARVILLE
28367 SANTILLY
28370 SAUMERAY
28376 SOIZE
28378 SOUANCE-AU-PERCHE
28382 TERMINIERS
28383 THEUVILLE
28387 THIRON-GARDAIS
28389 THIVILLE
28390 TILLAY-LE-PENEUX
28391 TOURY
28392 TRANCRAINVILLE
28395 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
28396 TRIZAY-LES-BONNEVAL
28398 UNVERRE
28400 VARIZE
28406 EOLE-EN-BEAUCE
28407 VICHERES
28409 VIEUVICQ
28410 VILLAMPUY
28411 VILLARS
28412 VILLEAU
28414 VILLEBON
28418 VILLIERS-SAINT-ORIEN
28419 VITRAY-EN-BEAUCE
28422 LES VILLAGES VOVEENS
28424 YEVRES
28426 YMONVILLE
29 - FINISTÈRE
Toutes les communes du département
35 - ILLE-ET-VILAINE
35001 ACIGNE
35002 AMANLIS
35003 ANDOUILLE-NEUVILLE
35004 ANTRAIN
35005 ARBRISSEL
35006 ARGENTRE-DU-PLESSIS
35007 AUBIGNE
35008 AVAILLES-SUR-SEICHE
35009 BAGUER-MORVAN
35010 BAGUER-PICAN
35011 BAILLE
35012 BAIN-DE-BRETAGNE
35013 BAINS-SUR-OUST
35014 BAIS
35015 BALAZE
35016 BAULON
35017 LA BAUSSAINE
35019 BAZOUGES-LA-PEROUSE
35021 BEAUCE
35022 BECHEREL
35023 BEDEE
35024 BETTON
35025 BILLE
35026 BLERUAIS
35027 BOISGERVILLY
35028 BOISTRUDAN
35029 BONNEMAIN
35030 LA BOSSE-DE-BRETAGNE
35031 LA BOUEXIERE
35032 BOURGBARRE
35033 BOURG-DES-COMPTES
35034 LA BOUSSAC
35035 BOVEL
35037 BREAL-SOUS-MONTFORT
35038 BREAL-SOUS-VITRE
35039 BRECE
35040 BRETEIL
35041 BRIE
35042 BRIELLES
35044 BROUALAN
35045 BRUC-SUR-AFF
35046 LES BRULAIS
35047 BRUZ
35049 CANCALE
35050 CARDROC
35051 CESSON-SEVIGNE
35052 CHAMPEAUX
35053 CHANCE
35054 CHANTELOUP
35055 CHANTEPIE
35056 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
35057 LA CHAPELLE-BOUEXIC
35058 LA CHAPELLE-CHAUSSEE
35059 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
35060 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
35061 LA CHAPELLE-ERBREE
35062 LA CHAPELLE-JANSON
35063 LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT
35064 LA CHAPELLE-DE-BRAIN
35065 LA CHAPELLE-THOUARAULT
35066 CHARTRES-DE-BRETAGNE
35067 CHASNE-SUR-ILLET
35068 CHATEAUBOURG
35069 CHATEAUGIRON
35070 CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE
35071 LE CHATELLIER
35072 CHATILLON-EN-VENDELAIS
35075 CHAUVIGNE
35076 CHAVAGNE
35077 CHELUN
35078 CHERRUEIX
35079 CHEVAIGNE
35080 CINTRE
35081 CLAYES
35082 COESMES
35084 COMBLESSAC
35085 COMBOURG
35086 COMBOURTILLE
35087 CORNILLE
35088 CORPS-NUDS
35089 LA COUYERE
35090 CREVIN
35091 LE CROUAIS
35092 CUGUEN
35093 DINARD
35094 DINGE
35095 DOL-DE-BRETAGNE
35096 DOMAGNE
35097 DOMALAIN
35098 LA DOMINELAIS
35099 DOMLOUP
35100 DOMPIERRE-DU-CHEMIN
35101 DOURDAIN
35102 DROUGES
35103 EANCE
35104 EPINIAC
35105 ERBREE
35106 ERCE-EN-LAMEE
35107 ERCE-PRES-LIFFRE
35108 ESSE
35109 ETRELLES
35110 FEINS
35112 FLEURIGNE
35113 LA FONTENELLE
35114 FORGES-LA-FORET
35115 FOUGERES
35116 LA FRESNAIS
35117 GAEL
35118 GAHARD
35119 GENNES-SUR-SEICHE
35120 GEVEZE
35121 GOSNE
35122 LA GOUESNIERE
35123 GOVEN
35124 GRAND-FOUGERAY
35125 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
35126 GUICHEN
35127 GUIGNEN
35128 GUIPEL
35130 HEDE-BAZOUGES
35131 L'HERMITAGE
35132 HIREL
35133 IFFENDIC
35134 LES IFFS
35135 IRODOUER
35136 JANZE
35137 JAVENE
35138 LAIGNELET
35139 LAILLE
35140 LALLEU
35141 LANDAVRAN
35142 LANDEAN
35143 LANDUJAN
35144 LANGAN
35145 LANGON
35146 LANGOUET
35147 LANHELIN
35148 LANRIGAN
35149 LASSY
35150 LECOUSSE
35151 LIEURON
35152 LIFFRE
35153 LILLEMER
35154 LIVRE-SUR-CHANGEON
35155 LOHEAC
35156 LONGAULNAY
35159 LOURMAIS
35160 LOUTEHEL
35161 LOUVIGNE-DE-BAIS
35163 LUITRE
35164 MARCILLE-RAOUL
35165 MARCILLE-ROBERT
35166 MARPIRE
35167 MARTIGNE-FERCHAUD
35168 VAL D'ANAST
35169 MAXENT
35170 MECE
35171 MEDREAC
35172 MEILLAC
35173 MELESSE
35175 MERNEL
35176 GUIPRY-MESSAC
35177 LA MEZIERE
35178 MEZIERES-SUR-COUESNON
35179 MINIAC-MORVAN
35180 MINIAC-SOUS-BECHEREL
35181 LE MINIHIC-SUR-RANCE
35183 MONDEVERT
35184 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
35185 MONTAUTOUR
35186 MONT-DOL
35187 MONTERFIL
35188 MONTFORT-SUR-MEU
35189 MONTGERMONT
35191 LES PORTES DU COGLAIS
35192 MONTREUIL-DES-LANDES
35193 MONTREUIL-LE-GAST
35194 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
35195 MONTREUIL-SUR-ILLE
35196 MORDELLES
35197 MOUAZE
35198 MOULINS
35199 MOUSSE
35200 MOUTIERS
35201 MUEL
35202 LA NOE-BLANCHE
35203 LA NOUAYE
35204 NOUVOITOU
35205 NOYAL-SOUS-BAZOUGES
35206 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
35207 NOYAL-SUR-VILAINE
35208 ORGERES
35210 PACE
35211 PAIMPONT
35212 PANCE
35214 PARCE
35215 PARIGNE
35216 PARTHENAY-DE-BRETAGNE
35217 LE PERTRE
35218 LE PETIT-FOUGERAY
35219 PIPRIAC
35220 PIRE-SUR-SEICHE
35221 PLECHATEL
35222 PLEINE-FOUGERES
35223 PLELAN-LE-GRAND
35224 PLERGUER
35225 PLESDER
35226 PLEUGUENEUC
35227 PLEUMELEUC
35228 PLEURTUIT
35229 POCE-LES-BOIS
35231 POLIGNE
35232 PRINCE
35233 QUEBRIAC
35234 QUEDILLAC
35235 RANNEE
35236 REDON
35237 RENAC
35238 RENNES
35239 RETIERS
35240 LE RHEU
35241 LA RICHARDAIS
35242 RIMOU
35243 ROMAGNE
35244 ROMAZY
35245 ROMILLE
35246 ROZ-LANDRIEUX
35247 ROZ-SUR-COUESNON
35248 SAINS
35249 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
35250 SAINT-ARMEL
35251 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
35252 SAINT-AUBIN-DES-LANDES
35253 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
35255 SAINT-BENOIT-DES-ONDES
35256 SAINT-BRIAC-SUR-MER
35257 MAEN ROCH
35258 SAINT-BRIEUC-DES-IFFS
35259 SAINT-BROLADRE
35260 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS
35261 SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS
35262 SAINTE-COLOMBE
35263 SAINT-COULOMB
35264 SAINT-DIDIER
35265 SAINT-DOMINEUC
35266 SAINT-ERBLON
35268 SAINT-GANTON
35269 SAINT-GEORGES-DE-CHESNE
35270 SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE
35272 SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
35273 SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
35274 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE
35275 SAINT-GILLES
35276 SAINT-GONDRAN
35277 SAINT-GONLAY
35278 SAINT-GREGOIRE
35279 SAINT-GUINOUX
35280 SAINT-HILAIRE-DES-LANDES
35281 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
35282 SAINT-JEAN-SUR-COUESNON
35283 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE
35284 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
35285 SAINT-JUST
35286 SAINT-LEGER-DES-PRES
35287 SAINT-LUNAIRE
35288 SAINT-MALO
35289 SAINT-MALO-DE-PHILY
35290 SAINT-MALON-SUR-MEL
35291 SAINT-MARCAN
35292 SAINT-MARC-LE-BLANC
35293 SAINT-MARC-SUR-COUESNON
35294 SAINTE-MARIE
35295 SAINT-MAUGAN
35296 SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
35297 SAINT-MEEN-LE-GRAND
35299 SAINT-MELOIR-DES-ONDES
35300 SAINT-M'HERVE
35301 SAINT-M'HERVON
35302 SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE
35303 SAINT-OUEN-LA-ROUERIE
35304 SAINT-OUEN-DES-ALLEUX
35305 SAINT-PERAN
35306 SAINT-PERE
35307 SAINT-PERN
35308 SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN
35309 SAINT-REMY-DU-PLAIN
35310 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
35311 SAINT-SEGLIN
35312 SAINT-SENOUX
35314 SAINT-SULIAC
35315 SAINT-SULPICE-LA-FORET
35316 SAINT-SULPICE-DES-LANDES
35317 SAINT-SYMPHORIEN
35318 SAINT-THUAL
35319 SAINT-THURIAL
35320 SAINT-UNIAC
35321 SAULNIERES
35322 LE SEL-DE-BRETAGNE
35324 LA SELLE-EN-LUITRE
35325 LA SELLE-GUERCHAISE
35326 SENS-DE-BRETAGNE
35327 SERVON-SUR-VILAINE
35328 SIXT-SUR-AFF
35329 SOUGEAL
35330 TAILLIS
35331 TALENSAC
35332 TEILLAY
35333 LE THEIL-DE-BRETAGNE
35334 THORIGNE-FOUILLARD
35335 THOURIE
35336 LE TIERCENT
35337 TINTENIAC
35338 TORCE
35339 TRANS-LA-FORET
35340 TREFFENDEL
35341 TREMBLAY
35342 TREMEHEUC
35343 TRESBOEUF
35344 TRESSE
35345 TREVERIEN
35346 TRIMER
35347 VAL-D'IZE
35348 VENDEL
35350 VERGEAL
35351 LE VERGER
35352 VERN-SUR-SEICHE
35353 VEZIN-LE-COQUET
35354 VIEUX-VIEL
35355 VIEUX-VY-SUR-COUESNON
35356 VIGNOC
35358 LA VILLE-ES-NONAIS
35359 VISSEICHE
35360 VITRE
35361 LE VIVIER-SUR-MER
35362 LE TRONCHET
35363 PONT-PEAN
37 - INDRE-ET-LOIRE
37021 BEAUMONT-LOUESTAULT
37024 BENAIS
37031 BOURGUEIL
37036 BRAYE-SUR-MAULNE
37037 BRECHES
37041 BUEIL-EN-TOURAINE
37042 CANDES-SAINT-MARTIN
37055 CHANNAY-SUR-LATHAN
37062 CHATEAU-LA-VALLIERE
37068 CHEMILLE-SUR-DEME
37074 CHOUZE-SUR-LOIRE
37082 CONTINVOIR
37084 COUESMES
37086 COURCELLES-DE-TOURAINE
37101 EPEIGNE-SUR-DEME
37106 LA FERRIERE
37112 GIZEUX
37116 LES HERMITES
37117 HOMMES
37137 LUBLE
37146 MARCILLY-SUR-MAULNE
37149 MARRAY
37167 NEUILLE-PONT-PIERRE
37170 NEUVY-LE-ROI
37193 RESTIGNE
37198 RILLE
37207 SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT
37213 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS
37223 SAINT-LAURENT-DE-LIN
37228 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
37231 SAINT-PATERNE-RACAN
37232 COTEAUX-SUR-LOIRE
37241 SAVIGNE-SUR-LATHAN
37249 SONZAY
37251 SOUVIGNE
37274 VILLEBOURG
37279 VILLIERS-AU-BOUIN
41 - LOIR-ET-CHER
41001 AMBLOY
41003 AREINES
41004 ARTINS
41006 AUTAINVILLE
41010 AZE
41012 BAILLOU
41014 BEAUCHENE
41017 BINAS
41020 BONNEVEAU
41022 BOUFFRY
41024 BOURSAY
41026 BREVAINVILLE
41028 BUSLOUP
41030 CELLE
41037 LA CHAPELLE-ENCHERIE
41041 LA CHAPELLE-VICOMTESSE
41048 CHAUVIGNY-DU-PERCHE
41053 CHOUE
41060 CORMENON
41065 COULOMMIERS-LA-TOUR
41070 COUTURE-SUR-LOIR
41072 CRUCHERAY
41073 DANZE
41075 DROUE
41077 EPIAIS
41078 EPUISAY
41079 LES ESSARTS
41081 FAYE
41087 FONTAINE-LES-COTEAUX
41088 FONTAINE-RAOUL
41089 LA FONTENELLE
41090 FORTAN
41095 FRETEVAL
41096 LE GAULT-DU-PERCHE
41100 LES HAYES
41102 HOUSSAY
41103 HUISSEAU-EN-BEAUCE
41113 LAVARDIN
41115 LIGNIERES
41116 LISLE
41120 LUNAY
41124 MARCILLY-EN-BEAUCE
41131 MAZANGE
41138 MESLAY
41141 MOISY
41143 MONDOUBLEAU
41149 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
41153 MONTROUVEAU
41154 MOREE
41158 NAVEIL
41163 NOURRAY
41171 OUCQUES LA NOUVELLE
41172 OUZOUER-LE-DOYEN
41173 BEAUCE LA ROMAINE
41174 PERIGNY
41175 PEZOU
41177 LE PLESSIS-DORIN
41179 LE POISLAY
41184 PRUNAY-CASSEREAU
41186 RAHART
41187 RENAY
41190 ROCE
41192 LES ROCHES-L'EVEQUE
41193 ROMILLY
41196 RUAN-SUR-EGVONNE
41200 SAINTE-ANNE
41201 SAINT-ARNOULT
41209 SAINT-FIRMIN-DES-PRES
41214 SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE
41215 SAINT-JACQUES-DES-GUERETS
41216 SAINT-JEAN-FROIDMENTEL
41219 SAINT-LAURENT-DES-BOIS
41224 SAINT-MARC-DU-COR
41225 SAINT-MARTIN-DES-BOIS
41226 SAINT-OUEN
41228 SAINT-RIMAY
41235 SARGE-SUR-BRAYE
41236 SASNIERES
41238 SAVIGNY-SUR-BRAYE
41243 SELOMMES
41248 COUETRON-AU-PERCHE
41250 SOUGE
41254 LE TEMPLE
41255 TERNAY
41259 THORE-LA-ROCHETTE
41263 TREHET
41265 TROO
41269 VENDOME
41273 VIEVY-LE-RAYE
41274 VILLAVARD
41275 LA VILLE-AUX-CLERCS
41277 VILLEBOUT
41279 VILLEDIEU-LE-CHATEAU
41283 VILLEMARDY
41287 VILLERABLE
41290 VILLEROMAIN
41291 VILLETRUN
41293 VILLIERSFAUX
41294 VILLIERS-SUR-LOIR
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
Toutes les communes du département
45 - LOIRET
45008 ARTENAY
45009 ASCHERES-LE-MARCHE
45044 BOUGY-LEZ-NEUVILLE
45055 BRICY
45058 BUCY-LE-ROI
45062 CERCOTTES
45072 CHANTEAU
45074 LA CHAPELLE-ONZERAIN
45093 CHEVILLY
45099 COINCES
45154 GIDY
45166 HUETRE
45183 LION-EN-BEAUCE
45248 PATAY
45262 ROUVRAY-SAINTE-CROIX
45266 RUAN
45289 SAINT-LYE-LA-FORET
45296 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE
45299 SAINT-SIGISMOND
45313 SOUGY
45326 TOURNOISIS
45330 TRINAY
45337 VILLAMBLAIN
45341 VILLENEUVE-SUR-CONIE
45342 VILLEREAU
49 - MAINE-ET-LOIRE
Toutes les communes du département
50 - MANCHE
50019 AUCEY-LA-PLAINE
50042 BEAUVOIR
50193 LE FRESNE-PORET
50200 GER
50253 HUISNES-SUR-MER
50353 LE MONT-SAINT-MICHEL
50410 PONTORSON
50443 SACEY
50474 SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY
50487 SAINT-JAMES
50589 TANIS
53 - MAYENNE
53001 AHUILLE
53002 ALEXAIN
53003 AMBRIERES-LES-VALLEES
53005 ANDOUILLE
53006 ARGENTON-NOTRE-DAME
53007 ARGENTRE
53008 ARON
53009 ARQUENAY
53010 ASSE-LE-BERENGER
53011 ASTILLE
53012 ATHEE
53013 AVERTON
53014 AZE
53015 LA BACONNIERE
53016 BAIS
53017 VAL-DU-MAINE
53018 BALLOTS
53019 BANNES
53021 LA BAZOGE-MONTPINCON
53022 LA BAZOUGE-DE-CHEMERE
53023 LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
53025 BAZOUGERS
53026 BEAULIEU-SUR-OUDON
53027 BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
53028 BELGEARD
53029 BIERNE
53030 LE BIGNON-DU-MAINE
53031 LA BIGOTTIERE
53033 LA BOISSIERE
53034 BONCHAMP-LES-LAVAL
53035 BOUCHAMPS-LES-CRAON
53036 BOUERE
53037 BOUESSAY
53038 BOULAY-LES-IFS
53039 LE BOURGNEUF-LA-FORET
53040 BOURGON
53041 BRAINS-SUR-LES-MARCHES
53042 BRECE
53043 BREE
53045 LA BRULATTE
53046 LE BURET
53047 CARELLES
53048 CHAILLAND
53049 CHALONS-DU-MAINE
53051 CHAMPEON
53052 CHAMPFREMONT
53053 CHAMPGENETEUX
53054 CHANGE
53055 CHANTRIGNE
53056 LA CHAPELLE-ANTHENAISE
53057 LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
53058 LA CHAPELLE-CRAONNAISE
53059 LA CHAPELLE-RAINSOUIN
53061 CHARCHIGNE
53062 CHATEAU-GONTIER
53063 CHATELAIN
53064 CHATILLON-SUR-COLMONT
53065 CHATRES-LA-FORET
53066 CHEMAZE
53067 CHEMERE-LE-ROI
53068 CHERANCE
53069 CHEVAIGNE-DU-MAINE
53071 COLOMBIERS-DU-PLESSIS
53072 COMMER
53073 CONGRIER
53074 CONTEST
53075 COSMES
53076 COSSE-EN-CHAMPAGNE
53077 COSSE-LE-VIVIEN
53078 COUDRAY
53079 COUESMES-VAUCE
53080 COUPTRAIN
53082 COURBEVEILLE
53083 COURCITE
53084 CRAON
53085 CRENNES-SUR-FRAUBEE
53086 LA CROIXILLE
53087 LA CROPTE
53088 CUILLE
53089 DAON
53090 DENAZE
53091 DESERTINES
53092 DEUX-EVAILLES
53094 ENTRAMMES
53096 ERNEE
53097 EVRON
53098 FONTAINE-COUVERTE
53099 FORCE
53101 FROMENTIERES
53102 GASTINES
53103 LE GENEST-SAINT-ISLE
53104 GENNES-SUR-GLAIZE
53105 GESNES
53106 GESVRES
53107 GORRON
53108 LA GRAVELLE
53109 GRAZAY
53110 GREZ-EN-BOUERE
53111 LA HAIE-TRAVERSAINE
53112 LE HAM
53113 HAMBERS
53114 HARDANGES
53115 HERCE
53116 LE HORPS
53117 HOUSSAY
53118 LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES
53119 L'HUISSERIE
53120 IZE
53121 JAVRON-LES-CHAPELLES
53122 JUBLAINS
53123 JUVIGNE
53124 PREE-D'ANJOU
53126 LARCHAMP
53127 LASSAY-LES-CHATEAUX
53128 LAUBRIERES
53129 LAUNAY-VILLIERS
53130 LAVAL
53131 LESBOIS
53132 LEVARE
53133 LIGNIERES-ORGERES
53134 LIVET
53135 LIVRE-LA-TOUCHE
53136 LOIGNE-SUR-MAYENNE
53137 LOIRON-RUILLE
53138 LONGUEFUYE
53139 LOUPFOUGERES
53140 LOUVERNE
53141 LOUVIGNE
53142 MADRE
53143 MAISONCELLES-DU-MAINE
53144 MARCILLE-LA-VILLE
53145 MARIGNE-PEUTON
53146 MARTIGNE-SUR-MAYENNE
53147 MAYENNE
53148 MEE
53150 MENIL
53151 MERAL
53152 MESLAY-DU-MAINE
53153 MEZANGERS
53155 MONTENAY
53156 MONTFLOURS
53157 MONTIGNE-LE-BRILLANT
53158 MONTJEAN
53159 MONTOURTIER
53160 MONTREUIL-POULAY
53161 MONTSURS-SAINT-CENERE
53162 MOULAY
53163 NEAU
53164 NEUILLY-LE-VENDIN
53165 NIAFLES
53168 NUILLE-SUR-VICOIN
53169 OLIVET
53170 OISSEAU
53172 ORIGNE
53173 LA PALLU
53174 PARIGNE-SUR-BRAYE
53175 PARNE-SUR-ROC
53176 LE PAS
53177 LA PELLERINE
53178 PEUTON
53179 PLACE
53180 POMMERIEUX
53182 PORT-BRILLET
53184 PREAUX
53185 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
53186 QUELAINES-SAINT-GAULT
53187 RAVIGNY
53188 RENAZE
53189 RENNES-EN-GRENOUILLES
53190 LE RIBAY
53191 LA ROE
53192 LA ROUAUDIERE
53193 RUILLE-FROID-FONDS
53195 SACE
53196 SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN
53197 SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
53198 SAINT-AUBIN-DU-DESERT
53199 SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN
53200 SAINT-BAUDELLE
53201 SAINT-BERTHEVIN
53203 SAINT-BRICE
53204 SAINT-CALAIS-DU-DESERT
53206 SAINT-CHARLES-LA-FORET
53207 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT
53208 SAINT-CYR-EN-PAIL
53209 SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
53210 SAINT-DENIS-D'ANJOU
53211 SAINT-DENIS-DE-GASTINES
53212 SAINT-DENIS-DU-MAINE
53214 SAINT-ERBLON
53215 SAINT-FORT
53216 SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES
53218 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
53219 SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
53220 SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
53221 SAINT-GEORGES-SUR-ERVE
53222 SAINT-GERMAIN-D'ANXURE
53223 SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER
53224 SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
53225 SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME
53226 SAINT-HILAIRE-DU-MAINE
53228 BLANDOUET-SAINT JEAN
53229 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
53230 SAINT-JULIEN-DU-TERROUX
53231 SAINT-LAURENT-DES-MORTIERS
53232 SAINT-LEGER
53233 SAINT-LOUP-DU-DORAT
53234 SAINT-LOUP-DU-GAST
53235 SAINTE-MARIE-DU-BOIS
53236 SAINT-MARS-DU-DESERT
53237 SAINT-MARS-SUR-COLMONT
53239 SAINT-MARTIN-DE-CONNEE
53240 SAINT-MARTIN-DU-LIMET
53241 SAINT-MICHEL-DE-FEINS
53242 SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE
53243 SAINT-OUEN-DES-TOITS
53244 SAINT-OUEN-DES-VALLONS
53245 SAINT-PIERRE-DES-LANDES
53246 SAINT-PIERRE-DES-NIDS
53247 SAINT-PIERRE-LA-COUR
53248 SAINT-PIERRE-SUR-ERVE
53249 SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE
53250 SAINT-POIX
53251 SAINT-QUENTIN-LES-ANGES
53253 SAINT-SATURNIN-DU-LIMET
53254 SAINT-SULPICE
53255 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
53256 SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS
53257 SAULGES
53258 LA SELLE-CRAONNAISE
53259 SENONNES
53260 SIMPLE
53261 SOUCE
53262 SOULGE-SUR-OUETTE
53263 THUBOEUF
53264 THORIGNE-EN-CHARNIE
53265 TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE
53266 TRANS
53267 VAIGES
53269 VAUTORTE
53270 VIEUVY
53271 VILLAINES-LA-JUHEL
53272 VILLEPAIL
53273 VILLIERS-CHARLEMAGNE
53274 VIMARCE
53276 VOUTRE
56 - MORBIHAN
Toutes les communes du département
61 - ORNE
61001 ALENCON
61005 APPENAI-SOUS-BELLEME
61013 AUNAY-LES-BOIS
61021 AVRILLY
61024 BANVOU
61026 BARVILLE
61029 BAZOCHES-SUR-HOENE
61037 BELLAVILLIERS
61038 BELLEME
61041 BELLOU-LE-TRICHARD
61043 BERD'HUIS
61046 BIZOU
61048 BOECE
61050 COUR-MAUGIS SUR HUISNE
61051 BOITRON
61056 LE BOUILLON
61061 BRETONCELLES
61066 BURE
61067 BURES
61068 BURSARD
61075 CEAUCE
61077 CERISE
61079 CETON
61082 LE CHALANGE
61087 CHAMPEAUX-SUR-SARTHE
61091 CHAMPSECRET
61094 LA CHAPELLE-AU-MOINE
61096 RIVES D'ANDAINE
61097 LA CHAPELLE-MONTLIGEON
61098 LA CHAPELLE-PRES-SEES
61099 LA CHAPELLE-SOUEF
61102 LE CHATELLIER
61104 LA CHAUX
61105 CHEMILLI
61107 CIRAL
61111 COLOMBIERS
61113 COMBLOT
61116 SABLONS SUR HUISNE
61117 CONDE-SUR-SARTHE
61118 CORBON
61121 COULIMER
61124 LA COULONCHE
61126 COULONGES-SUR-SARTHE
61129 COURGEON
61130 COURGEOUT
61133 COURTOMER
61141 CUISSAI
61142 DAME-MARIE
61143 DAMIGNY
61145 DOMFRONT EN POIRAIE
61146 DOMPIERRE
61149 ECHALOU
61156 ESSAY
61159 FAY
61160 FEINGS
61163 LA FERRIERE-AUX-ETANGS
61165 LA FERRIERE-BOCHARD
61166 FERRIERES-LA-VERRERIE
61168 LA FERTE MACE
61172 FONTENAI-LES-LOUVETS
61182 GANDELAIN
61196 BELFORET-EN-PERCHE
61202 HAUTERIVE
61203 HELOUP
61206 L'HOME-CHAMONDOT
61207 IGE
61209 JOUE-DU-BOIS
61211 JUVIGNY VAL D'ANDAINE
61213 LALACELLE
61215 LALEU
61224 LARRE
61228 LIVAIE
61229 LOISAIL
61230 LONGNY LES VILLAGES
61231 LONGUENOE
61232 LONLAY-L'ABBAYE
61234 LONRAI
61241 LA MADELEINE-BOUVET
61242 LE MAGE
61243 MAGNY-LE-DESERT
61244 MAHERU
61248 MANTILLY
61251 MARCHEMAISONS
61255 MAUVES-SUR-HUISNE
61257 MEHOUDIN
61258 LE MELE-SUR-SARTHE
61261 LE MENIL-BROUT
61263 MENIL-ERREUX
61266 LE MENIL-GUYON
61277 LA MESNIERE
61278 MESSEI
61279 MIEUXCE
61284 MONTCHEVREL
61286 MONTGAUDRY
61293 MORTAGNE-AU-PERCHE
61295 LA MOTTE-FOUQUET
61297 MOULINS-LA-MARCHE
61300 MOUTIERS-AU-PERCHE
61301 NEAUPHE-SOUS-ESSAI
61304 NEUILLY-LE-BISSON
61309 PERCHE EN NOCE
61319 ORIGNY-LE-ROUX
61321 PACE
61322 PARFONDEVAL
61323 LE PAS-SAINT-L'HOMER
61324 PASSAIS VILLAGES
61326 PERROU
61327 PERVENCHERES
61329 LE PIN-LA-GARENNE
61331 LE PLANTIS
61336 POUVRAI
61341 ECOUVES
61345 REMALARD EN PERCHE
61348 REVEILLON
61350 LA ROCHE-MABILE
61357 ROUPERROUX
61360 SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE
61362 SAINT-ANDRE-DE-MESSEI
61363 SAINT-AQUILIN-DE-CORBION
61365 SAINT-AUBIN-D'APPENAI
61367 SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE
61369 SAINT-BOMER-LES-FORGES
61370 SAINT-BRICE
61372 SAINT-CENERI-LE-GEREI
61373 SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE
61374 SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU
61376 SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
61379 SAINT-CYR-LA-ROSIERE
61381 SAINT-DENIS-SUR-HUISNE
61382 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
61383 SAINT-DIDIER-SOUS-ECOUVES
61384 SAINT-ELLIER-LES-BOIS
61387 SAINT-FRAIMBAULT
61388 SAINT-FULGENT-DES-ORMES
61394 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
61395 SAINT-GERMAIN-DES-GROIS
61396 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
61397 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
61398 SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX
61400 SAINT-GERVAIS-DU-PERRON
61401 SAINT-GILLES-DES-MARAIS
61404 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
61405 SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE
61411 SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU
61412 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE
61414 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
61415 SAINT-LEGER-SUR-SARTHE
61418 SAINT-MARD-DE-RENO
61421 SAINT-MARS-D'EGRENNE
61424 SAINT-MARTIN-DES-LANDES
61425 SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS
61426 SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME
61433 SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
61438 SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE
61439 SAINT-OUEN-LE-BRISOULT
61442 SAINT-PATRICE-DU-DESERT
61448 SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE
61450 SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU
61452 SAINT-ROCH-SUR-EGRENNE
61454 SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE
61459 SAIRES-LA-VERRERIE
61463 LES MONTS D'ANDAINE
61467 SEMALLE
61475 SOLIGNY-LA-TRAPPE
61476 SURE
61481 TELLIERES-LE-PLESSIS
61482 TESSE-FROULAY
61483 BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
61484 VAL-AU-PERCHE
61487 TORCHAMP
61491 TOUROUVRE AU PERCHE
61492 TREMONT
61497 VALFRAMBERT
61498 VAUNOISE
61499 LES VENTES-DE-BOURSE
61500 LA VENTROUZE
61501 VERRIERES
61502 VIDAI
61507 VILLIERS-SOUS-MORTAGNE
72 - SARTHE
Toutes les communes du département
79 - DEUX-SÈVRES
79001 L'ABSIE
79002 ADILLY
79003 AIFFRES
79004 AIGONNAY
79005 AIRVAULT
79007 ALLONNE
79008 AMAILLOUX
79009 AMURE
79010 ARCAIS
79012 ARDIN
79013 ARGENTONNAY
79014 ARGENTON-L'EGLISE
79016 ASSAIS-LES-JUMEAUX
79019 AUBIGNY
79020 AUGE
79022 AVAILLES-THOUARSAIS
79023 AVON
79024 AZAY-LE-BRULE
79025 AZAY-SUR-THOUET
79029 BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY
79031 BEAUVOIR-SUR-NIORT
79032 BECELEUF
79034 BESSINES
79035 LE BEUGNON
79038 BOISME
79040 LA BOISSIERE-EN-GATINE
79042 BOUGON
79043 BOUILLE-LORETZ
79046 LE BOURDET
79047 BOUSSAIS
79048 LA CRECHE
79049 BRESSUIRE
79050 BRETIGNOLLES
79051 LE BREUIL-BERNARD
79054 BRIE
79056 BRION-PRES-THOUET
79059 LE BUSSEAU
79062 CERIZAY
79063 VAL EN VIGNES
79066 CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
79069 CHANTELOUP
79070 LA CHAPELLE-BATON
79071 LA CHAPELLE-BERTRAND
79075 LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE
79076 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
79077 LA CHAPELLE-THIREUIL
79078 PLAINE-D'ARGENSON
79079 MAULEON
79080 CHATILLON-SUR-THOUET
79081 CHAURAY
79086 CHERVEUX
79087 CHEY
79088 CHICHE
79089 LE CHILLOU
79091 CIRIERES
79092 CLAVE
79094 CLESSE
79096 COMBRAND
79098 LA COUARDE
79100 COULON
79101 COULONGES-SUR-L'AUTIZE
79102 COULONGES-THOUARSAIS
79103 COURLAY
79104 COURS
79108 DOUX
79109 ECHIRE
79112 EPANNES
79114 EXIREUIL
79115 EXOUDUN
79116 FAYE-L'ABBESSE
79117 FAYE-SUR-ARDIN
79118 FENERY
79119 FENIOUX
79123 LA FORET-SUR-SEVRE
79125 FORS
79127 LA FOYE-MONJAULT
79128 FRANCOIS
79129 FRESSINES
79130 FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
79131 GEAY
79132 GENNETON
79133 GERMOND-ROUVRE
79134 GLENAY
79135 GOURGE
79137 GRANZAY-GRIPT
79139 LES GROSEILLERS
79141 IRAIS
79144 JUSCORPS
79145 LAGEON
79147 LARGEASSE
79149 LHOUMOIS
79156 LOUIN
79157 LOUZY
79159 LUCHE-THOUARSAIS
79161 LUZAY
79162 MAGNE
79165 MAISONTIERS
79166 MARIGNY
79167 MARNES
79170 MAUZE-SUR-LE-MIGNON
79171 MAUZE-THOUARSAIS
79172 MAZIERES-EN-GATINE
79178 MISSE
79179 MONCOUTANT
79183 MONTRAVERS
79184 LA MOTHE-SAINT-HERAY
79185 MOUGON-THORIGNE
79188 MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
79189 NANTEUIL
79190 NEUVY-BOUIN
79191 NIORT
79195 NUEIL-LES-AUBIERS
79196 OIRON
79197 OROUX
79200 PAMPLIE
79201 PAMPROUX
79202 PARTHENAY
79203 PAS-DE-JEU
79207 LA PETITE-BOISSIERE
79208 LA PEYRATTE
79209 PIERREFITTE
79210 LE PIN
79213 POMPAIRE
79215 POUGNE-HERISSON
79216 PRAHECQ
79217 PRAILLES
79218 PRESSIGNY
79219 PRIAIRES
79220 PRIN-DEYRANCON
79222 PUGNY
79223 PUIHARDY
79226 LE RETAIL
79229 LA ROCHENARD
79231 ROMANS
79235 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
79236 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
79238 SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
79239 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
79240 SAINTE-BLANDINE
79241 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC
79242 VOULMENTIN
79244 SAINT-CYR-LA-LANDE
79246 SAINTE-EANNE
79249 SAINT-GELAIS
79250 SAINTE-GEMME
79252 SAINT-GENEROUX
79253 SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
79254 SAINT-GEORGES-DE-REX
79255 SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME
79257 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
79258 SAINT-JACQUES-DE-THOUARS
79259 SAINT-JEAN-DE-THOUARS
79260 SAINT-JOUIN-DE-MARNES
79261 SAINT-JOUIN-DE-MILLY
79263 SAINT-LAURS
79265 SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
79267 SAINT-LIN
79268 SAINT-LOUP-LAMAIRE
79269 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE
79270 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
79271 SAINT-MARC-LA-LANDE
79273 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
79274 SAINT-MARTIN-DE-MACON
79276 SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
79277 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
79280 SAINT MAURICE ETUSSON
79281 SAINT-MAXIRE
79283 SAINTE-NEOMAYE
79284 SAINTE-OUENNE
79285 SAINT-PARDOUX
79286 SAINT-PAUL-EN-GATINE
79289 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES
79290 SAINT-POMPAIN
79292 SAINTE-RADEGONDE
79293 SAINT-REMY
79294 SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
79298 SAINT-SYMPHORIEN
79299 SAINT-VARENT
79300 SAINTE-VERGE
79302 SAIVRES
79303 SALLES
79304 SANSAIS
79306 SAURAIS
79308 SCIECQ
79309 SCILLE
79311 SECONDIGNY
79313 SEPVRET
79316 SOUDAN
79318 SOUTIERS
79319 SOUVIGNE
79320 SURIN
79321 TAIZE-MAULAIS
79322 LE TALLUD
79325 TESSONNIERE
79326 THENEZAY
79328 THORIGNY-SUR-LE-MIGNON
79329 THOUARS
79331 TOURTENAY
79332 TRAYES
79334 USSEAU
79335 VALLANS
79337 LE VANNEAU-IRLEAU
79342 VERNOUX-EN-GATINE
79345 VERRUYES
79347 VIENNAY
79350 VILLIERS-EN-BOIS
79351 VILLIERS-EN-PLAINE
79354 VOUHE
79355 VOUILLE
79357 XAINTRAY
85 - VENDÉE
Toutes les communes du département
86 - VIENNE
86002 AMBERRE
86005 ANGLIERS
86008 ARCAY
86013 AULNAY
86022 BERRIE
86036 BOURNAND
86049 CHALAIS
86069 LA CHAUSSEE
86073 CHERVES
86075 CHOUPPES
86087 CRAON
86089 CUHON
86090 CURCAY-SUR-DIVE
86093 DERCE
86106 GLENOUZE
86108 LA GRIMAUDIERE
86109 GUESNES
86137 LOUDUN
86144 MAISONNEUVE
86149 MARTAIZE
86150 MASSOGNES
86154 MAZEUIL
86161 MONCONTOUR
86167 MONTS-SUR-GUESNES
86169 MORTON
86173 MOUTERRE-SILLY
86196 POUANCAY
86205 RANTON
86206 RASLAY
86210 ROIFFE
86218 SAINT-CLAIR
86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES
86227 SAINT-LAON
86229 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS
86249 SAIRES
86250 SAIX
86269 TERNAY
86274 LES TROIS-MOUTIERS
86286 VERRUE
86299 VOUZAILLESLiens relatifs
ANNEXE 2
À LA DÉLIBÉRATION NO 18-.... DU
REDEVANCES POUR PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU
LISTE DES TERRITOIRES COMMUNAUX SITUÉS DANS LA ZONE 2 ZONE DE RÉPARTITION DES EAUX - BASSINS HYDROGRAPHIQUES
(*) Commune regroupée avec d'autres communes dans une commune nouvelle dont la création par arrêté préfectoral est antérieure à la présente délibération
03 - ALLIER
03010 AUDES
03098 DESERTINES
03111 ESTIVAREILLES
03140 LAVAULT-SAINTE-ANNE
03143 L'ETELON
03145 LIGNEROLLES
03167 MAZIRAT
03168 MEAULNE (*)
03185 MONTLUCON
03193 NASSIGNY
03213 REUGNY
03233 SAINT-GENEST
03261 SAINTE-THERENCE
03262 SAINT-VICTOR
03279 TEILLET-ARGENTY
03293 URCAY
03297 VALLON-EN-SULLY
03301 VAUX
03314 VILLEBRET
17 - CHARENTE MARITIME
17003 AIGREFEUILLE-D'AUNIS
17007 ANAIS
17008 ANDILLY
17009 ANGLIERS
17010 ANGOULINS
17028 AYTRE
17041 BENON
17057 BOUHET
17059 BOURGNEUF
17080 CHAMBON
17091 CHARRON
17094 CHATELAILLON-PLAGE
17109 CLAVETTE
17127 COURCON
17132 CRAMCHABAN
17136 CROIX-CHAPEAU
17139 DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
17142 DOMPIERRE-SUR-MER
17153 ESNANDES
17158 FERRIERES
17166 FORGES
17182 LA GREVE-SUR-MIGNON
17186 LE GUE-D'ALLERE
17190 L'HOUMEAU
17193 LA JARNE
17194 LA JARRIE
17200 LAGORD
17201 LA LAIGNE
17208 LONGEVES
17218 MARANS
17221 MARSAIS
17222 MARSILLY
17245 MONTROY
17264 NIEUL-SUR-MER
17267 NUAILLE-D'AUNIS
17274 PERIGNY
17291 PUILBOREAU
17293 PUYRAVAULT
17300 LA ROCHELLE
17303 LA RONDE
17315 SAINT-CHRISTOPHE
17322 SAINT-CYR-DU-DORET
17327 SAINT-FELIX
17338 SAINT-GEORGES-DU-BOIS
17349 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
17373 SAINT-MEDARD-D'AUNIS
17376 SAINT-OUEN-D'AUNIS
17382 SAINT-PIERRE-D'AMILLY
17391 SAINT-ROGATIEN
17394 SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
17396 SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
17407 SAINTE-SOULLE
17413 SAINT-VIVIEN
17414 SAINT-XANDRE
17420 SALLES-SUR-MER
17439 TAUGON
17447 LE THOU
17466 VERINES
17472 VILLEDOUX
17474 VILLENEUVE-LA-COMTESSE
17480 VIRSON
17482 VOUHE
18 - CHER
18002 AINAY-LE-VIEIL
18003 LES AIX-D'ANGILLON
18004 ALLOGNY
18005 ALLOUIS
18006 ANNOIX
18008 ARCAY
18009 ARCOMPS
18010 ARDENAIS
18013 ARPHEUILLES
18016 AUBINGES
18018 AVORD
18021 BANNEGON
18023 BAUGY
18024 BEDDES
18027 BENGY-SUR-CRAON
18028 BERRY-BOUY
18029 BESSAIS-LE-FROMENTAL
18031 BLET
18033 BOURGES
18034 BOUZAIS
18035 BRECY
18036 BRINAY
18038 BRUERE-ALLICHAMPS
18040 BUSSY
18041 LA CELETTE
18042 LA CELLE
18043 LA CELLE-CONDE
18044 CERBOIS
18045 CHALIVOY-MILON
18046 CHAMBON
18050 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
18052 CHARENTON-DU-CHER
18054 CHARLY
18055 CHAROST
18057 CHATEAUMEILLANT
18058 CHATEAUNEUF-SUR-CHER
18059 LE CHATELET
18060 CHAUMONT
18063 CHAVANNES
18064 CHERY
18065 CHEZAL-BENOIT
18066 CIVRAY
18068 COGNY
18069 COLOMBIERS
18071 CONTRES
18072 CORNUSSE
18073 CORQUOY
18076 COUST
18078 CREZANCAY-SUR-CHER
18081 CROSSES
18083 CULAN
18085 DAMPIERRE-EN-GRACAY
18086 DREVANT
18087 DUN-SUR-AURON
18089 EPINEUIL-LE-FLEURIEL
18091 FARGES-ALLICHAMPS
18092 FARGES-EN-SEPTAINE
18093 FAVERDINES
18095 FLAVIGNY
18096 FOECY
18097 FUSSY
18105 GRON
18107 LA GROUTTE
18112 IDS-SAINT-ROCH
18114 INEUIL
18119 JUSSY-CHAMPAGNE
18121 LANTAN
18122 LAPAN
18124 LAZENAY
18126 LEVET
18127 LIGNIERES
18128 LIMEUX
18129 LISSAY-LOCHY
18130 LOYE-SUR-ARNON
18131 LUGNY-BOURBONNAIS
18133 LUNERY
18134 LURY-SUR-ARNON
18135 MAISONNAIS
18136 MARCAIS
18137 MAREUIL-SUR-ARNON
18138 MARMAGNE
18140 MASSAY
18141 MEHUN-SUR-YEVRE
18142 MEILLANT
18148 MEREAU
18150 MERY-SUR-CHER
18152 MONTLOUIS
18153 MORLAC
18157 MORTHOMIERS
18158 MOULINS-SUR-YEVRE
18161 NEUILLY-EN-DUN
18166 NOHANT-EN-GOUT
18169 NOZIERES
18171 ORCENAIS
18172 ORVAL
18173 OSMERY
18174 OSMOY
18175 OUROUER-LES-BOURDELINS
18177 PARNAY
18178 LA PERCHE
18179 PIGNY
18180 PLAIMPIED-GIVAUDINS
18181 PLOU
18182 POISIEUX
18183 LE PONDY
18186 PREUILLY
18187 PREVERANGES
18188 PRIMELLES
18189 QUANTILLY
18190 QUINCY
18191 RAYMOND
18192 REIGNY
18193 REZAY
18194 RIANS
18196 SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS
18197 SAINT-AMAND-MONTROND
18198 SAINT-AMBROIX
18199 SAINT-BAUDEL
18201 SAINT-CAPRAIS
18202 SAINT-CEOLS
18203 SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY
18204 SAINT-DENIS-DE-PALIN
18205 SAINT-DOULCHARD
18206 SAINT-ELOY-DE-GY
18207 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
18209 SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX
18210 SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE
18211 SAINT-GEORGES-SUR-MOULON
18212 SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
18213 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18214 SAINT-HILAIRE-DE-COURT
18216 SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES
18217 SAINT-JEANVRIN
18218 SAINT-JUST
18221 SAINT-LOUP-DES-CHAUMES
18222 SAINTE-LUNAISE
18223 SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
18225 SAINT-MAUR
18226 SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS
18230 SAINT-PIERRE-LES-BOIS
18231 SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX
18232 SAINT-PRIEST-LA-MARCHE
18234 SAINT-SATURNIN
18235 SAINTE-SOLANGE
18236 SAINT-SYMPHORIEN
18237 SAINTE-THORETTE
18238 SAINT-VITTE
18239 SALIGNY-LE-VIF
18244 SAUGY
18245 SAULZAIS-LE-POTIER
18247 SAVIGNY-EN-SEPTAINE
18248 SENNECAY
18250 SERRUELLES
18252 SIDIAILLES
18253 SOULANGIS
18254 SOYE-EN-SEPTAINE
18255 LE SUBDRAY
18261 THAUMIERS
18263 THENIOUX
18266 TOUCHAY
18267 TROUY
18268 UZAY-LE-VENON
18270 VALLENAY
18271 VASSELAY
18273 VENESMES
18276 VERNAIS
18277 VERNEUIL
18278 VESDUN
18280 VIGNOUX-SOUS-LES-AIX
18281 VIGNOUX-SUR-BARANGEON
18282 VILLABON
18283 VILLECELIN
18285 VILLENEUVE-SUR-CHER
18288 VORLY
18289 VORNAY
28 - EURE-ET-LOIR
28002 ALLAINES-MERVILLIERS
28017 AUTHEUIL (*)
28019 BAIGNEAUX
28020 BAIGNOLET (*)
28026 BAUDREVILLE
28028 BAZOCHES-EN-DUNOIS
28029 BAZOCHES-LES-HAUTES
28047 BOISVILLE-LA-SAINT-PERE
28075 LA CHAPELLE-DU-NOYER
28083 CHARRAY (*)
28092 CHATENAY
28101 CIVRY (*)
28103 CLOYES-SUR-LE-LOIR (*)
28106 CONIE-MOLITARD
28108 CORMAINVILLE
28114 COURBEHAYE
28121 DAMBRON
28132 DONNEMAIN-SAINT-MAMES
28145 FAINS-LA-FOLIE (*)
28150 LA FERTE-VILLENEUIL (*)
28157 FONTENAY-SUR-CONIE
28164 FRESNAY-L'EVEQUE
28179 GERMIGNONVILLE (*)
28184 GOUILLONS
28189 GUILLEVILLE
28190 GUILLONVILLE
28198 JALLANS
28199 JANVILLE
28210 LEVESVILLE-LA-CHENARD
28212 LOIGNY-LA-BATAILLE
28215 LOUVILLE-LA-CHENARD
28221 LUMEAU
28224 LUTZ-EN-DUNOIS (*)
28241 LE MEE (*)
28243 MEROUVILLE
28256 MOLEANS
28262 MONTIGNY-LE-GANNELON (*)
28274 MOUTIERS
28276 NEUVY-EN-BEAUCE
28283 NOTTONVILLE
28284 OINVILLE-SAINT-LIPHARD
28287 ORGERES-EN-BEAUCE
28295 OZOIR-LE-BREUIL (*)
28296 PERONVILLE
28300 POINVILLE
28303 POUPRY
28304 PRASVILLE
28311 LE PUISET
28313 RECLAINVILLE
28318 ROMILLY-SUR-AIGRE (*)
28330 SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS (*)
28364 SANCHEVILLE
28367 SANTILLY
28382 TERMINIERS
28389 THIVILLE
28390 TILLAY-LE-PENEUX
28391 TOURY
28392 TRANCRAINVILLE
28400 VARIZE
28406 VIABON (*)
28410 VILLAMPUY
28418 VILLIERS-SAINT-ORIEN
28426 YMONVILLE
36 - INDRE
36003 AMBRAULT
36019 BOMMIERS
36021 LES BORDES
36027 BRIVES
36052 CHOUDAY
36059 CONDE
36065 DIOU
36088 ISSOUDUN
36098 LIZERAY
36121 MEUNET-PLANCHES
36125 MIGNY
36140 NEUVY-PAILLOUX
36152 PAUDY
36169 PRUNIERS
36171 REUILLY
36179 SAINT-AOUSTRILLE
36181 SAINT-AUBIN
36190 SAINTE-FAUSTE
36195 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
36199 SAINTE-LIZAIGNE
36205 SAINT-PIERRE-DE-JARDS
36209 SAINT-VALENTIN
36215 SEGRY
36222 THIZAY
36248 VOUILLON
41 - LOIR-ET-CHER
41009 AVERDON
41011 BAIGNEAUX (*)
41017 BINAS
41019 BOISSEAU
41026 BREVAINVILLE
41027 BRIOU
41035 CHAMPIGNY-EN-BEAUCE
41039 LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE
41040 LA CHAPELLE-VENDOMOISE
41057 CONAN
41058 CONCRIERS
41066 COURBOUZON
41091 FOSSE
41098 GOMBERGEAN
41105 JOSNES
41108 LANCOME
41109 LANDES-LE-GAULOIS
41114 LESTIOU
41119 LORGES
41121 LA MADELEINE-VILLEFROUIN
41123 MARCHENOIR
41128 MAROLLES
41130 MAVES
41133 MEMBROLLES (*)
41136 MER
41156 MULSANS
41172 OUZOUER-LE-DOYEN
41173 OUZOUER-LE-MARCHE (*)
41178 LE PLESSIS-L'ECHELLE
41183 PRENOUVELLON (*)
41188 RHODON
41191 ROCHES
41203 SAINT-BOHAIRE
41221 SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE
41244 SEMERVILLE (*)
41245 SERIS
41252 SUEVRES
41253 TALCY
41261 TOURAILLES
41264 TRIPLEVILLE (*)
41270 VERDES (*)
41276 VILLEBAROU
41281 VILLEFRANCOEUR
41284 VILLENEUVE-FROUVILLE
41288 VILLERBON
41289 VILLERMAIN
41292 VILLEXANTON
45 - LOIRET
45008 ARTENAY
45009 ASCHERES-LE-MARCHE
45019 BACCON
45020 LE BARDON
45024 BAULE
45028 BEAUGENCY
45044 BOUGY-LEZ-NEUVILLE
45055 BRICY
45058 BUCY-LE-ROI
45062 CERCOTTES
45072 CHANTEAU
45074 LA CHAPELLE-ONZERAIN
45081 CHARSONVILLE
45093 CHEVILLY
45099 COINCES
45109 COULMIERS
45116 CRAVANT
45134 EPIEDS-EN-BEAUCE
45152 GEMIGNY
45154 GIDY
45166 HUETRE
45167 HUISSEAU-SUR-MAUVES
45183 LION-EN-BEAUCE
45202 MESSAS
45203 MEUNG-SUR-LOIRE
45248 PATAY
45261 REBRECHIEN
45262 ROUVRAY-SAINTE-CROIX
45264 ROZIERES-EN-BEAUCE
45266 RUAN
45289 SAINT-LYE-LA-FORET
45296 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE
45299 SAINT-SIGISMOND
45313 SOUGY
45317 TAVERS
45326 TOURNOISIS
45330 TRINAY
45337 VILLAMBLAIN
45341 VILLENEUVE-SUR-CONIE
45342 VILLEREAU
45344 VILLORCEAU
49 - MAINE-ET-LOIRE
49009 ANTOIGNE
49011 ARTANNES-SUR-THOUET
49046 BREZE
49053 BROSSAY
49060 CHACE
49100 CIZAY-LA-MADELEINE
49112 LE COUDRAY-MACOUARD
49113 COURCHAMPS
49123 DISTRE
49125 DOUE-LA-FONTAINE (*)
49131 EPIEDS
49141 FORGES (*)
49198 MEIGNE (*)
49207 MONTFORT (*)
49215 MONTREUIL-BELLAY
49253 LE PUY-NOTRE-DAME
49262 ROU-MARSON
49274 SAINT-CYR-EN-BOURG
49291 SAINT-JUST-SUR-DIVE
49302 SAINT-MACAIRE-DU-BOIS
49328 SAUMUR
49341 SOUZAY-CHAMPIGNY
49359 LES ULMES
49362 VARRAINS
49364 VAUDELNAY
49365 LES VERCHERS-SUR-LAYON (*)
49370 VERRIE
79 - DEUX-SÈVRES
79002 ADILLY
79003 AIFFRES
79004 AIGONNAY
79005 AIRVAULT
79006 LES ALLEUDS (*)
79007 ALLONNE
79008 AMAILLOUX
79009 AMURE
79010 ARCAIS
79012 ARDIN
79013 ARGENTON-LES-VALLEES (*)
79014 ARGENTON-L'EGLISE
79016 ASSAIS-LES-JUMEAUX
79019 AUBIGNY
79020 AUGE
79022 AVAILLES-THOUARSAIS
79023 AVON
79024 AZAY-LE-BRULE
79025 AZAY-SUR-THOUET
79029 BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY
79031 BEAUVOIR-SUR-NIORT
79032 BECELEUF
79033 BELLEVILLE (*)
79034 BESSINES
79035 LE BEUGNON
79038 BOISME
79039 BOISSEROLLES (*)
79040 LA BOISSIERE-EN-GATINE
79042 BOUGON
79043 BOUILLE-LORETZ
79044 BOUILLE-SAINT-PAUL (*)
79046 LE BOURDET
79047 BOUSSAIS
79048 LA CRECHE
79049 BRESSUIRE
79050 BRETIGNOLLES
79053 LE BREUIL-SOUS-ARGENTON (*)
79054 BRIE
79056 BRION-PRES-THOUET
79059 LE BUSSEAU
79060 CAUNAY
79063 CERSAY (*)
79066 CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
79068 CHANTECORPS
79069 CHANTELOUP
79070 LA CHAPELLE-BATON
79071 LA CHAPELLE-BERTRAND
79072 LA CHAPELLE-GAUDIN (*)
79074 LA CHAPELLE-POUILLOUX
79077 LA CHAPELLE-THIREUIL
79078 PRISSE-LA-CHARRIERE (*)
79080 CHATILLON-SUR-THOUET
79081 CHAURAY
79084 CHENAY
79086 CHERVEUX
79087 CHEY
79088 CHICHE
79089 LE CHILLOU
79091 CIRIERES
79092 CLAVE
79094 CLESSE
79095 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
79096 COMBRAND
79098 LA COUARDE
79099 LA COUDRE (*)
79100 COULON
79101 COULONGES-SUR-L'AUTIZE
79102 COULONGES-THOUARSAIS
79104 COURS
79105 COUTIERES
79108 DOUX
79109 ECHIRE
79112 EPANNES
79113 ETUSSON (*)
79114 EXIREUIL
79115 EXOUDUN
79116 FAYE-L'ABBESSE
79117 FAYE-SUR-ARDIN
79118 FENERY
79119 FENIOUX
79120 LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
79121 FOMPERRON
79124 LES FORGES
79125 FORS
79127 LA FOYE-MONJAULT
79128 FRANCOIS
79129 FRESSINES
79130 FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
79131 GEAY
79133 GERMOND-ROUVRE
79134 GLENAY
79135 GOURGE
79137 GRANZAY-GRIPT
79139 LES GROSEILLERS
79141 IRAIS
79144 JUSCORPS
79145 LAGEON
79148 LEZAY
79149 LHOUMOIS
79156 LOUIN
79157 LOUZY
79159 LUCHE-THOUARSAIS
79161 LUZAY
79162 MAGNE
79163 MAIRE-LEVESCAULT
79165 MAISONTIERS
79166 MARIGNY
79167 MARNES
79168 MASSAIS (*)
79170 MAUZE-SUR-LE-MIGNON
79171 MAUZE-THOUARSAIS
79172 MAZIERES-EN-GATINE
79176 MENIGOUTE
79177 MESSE
79178 MISSE
79184 LA MOTHE-SAINT-HERAY
79185 MOUGON (*)
79187 MOUTIERS-SOUS-ARGENTON (*)
79189 NANTEUIL
79191 NIORT
79195 NUEIL-LES-AUBIERS
79196 OIRON
79197 OROUX
79200 PAMPLIE
79201 PAMPROUX
79202 PARTHENAY
79203 PAS-DE-JEU
79205 PERS
79208 LA PEYRATTE
79209 PIERREFITTE
79210 LE PIN
79212 PLIBOUX
79213 POMPAIRE
79215 POUGNE-HERISSON
79216 PRAHECQ
79217 PRAILLES
79218 PRESSIGNY
79219 PRIAIRES
79220 PRIN-DEYRANCON
79223 PUIHARDY
79225 REFFANNES
79226 LE RETAIL
79229 LA ROCHENARD
79230 ROM
79231 ROMANS
79238 SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
79239 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
79240 SAINTE-BLANDINE
79241 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC
79242 SAINT-CLEMENTIN (*)
79243 SAINT-COUTANT
79244 SAINT-CYR-LA-LANDE
79246 SAINTE-EANNE
79247 SAINT-ETIENNE-LA-CIGOGNE (*)
79249 SAINT-GELAIS
79250 SAINTE-GEMME
79252 SAINT-GENEROUX
79253 SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
79254 SAINT-GEORGES-DE-REX
79255 SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME
79256 SAINT-GERMIER
79257 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
79258 SAINT-JACQUES-DE-THOUARS
79259 SAINT-JEAN-DE-THOUARS
79260 SAINT-JOUIN-DE-MARNES
79263 SAINT-LAURS
79265 SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
79267 SAINT-LIN
79268 SAINT-LOUP-LAMAIRE
79269 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE
79270 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
79271 SAINT-MARC-LA-LANDE
79273 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
79274 SAINT-MARTIN-DE-MACON
79276 SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
79277 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
79278 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
79281 SAINT-MAXIRE
79283 SAINTE-NEOMAYE
79284 SAINTE-OUENNE
79285 SAINT-PARDOUX
79286 SAINT-PAUL-EN-GATINE
79290 SAINT-POMPAIN
79292 SAINTE-RADEGONDE
79293 SAINT-REMY
79294 SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
79297 SAINTE-SOLINE
79298 SAINT-SYMPHORIEN
79299 SAINT-VARENT
79300 SAINTE-VERGE
79301 SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
79302 SAIVRES
79303 SALLES
79304 SANSAIS
79306 SAURAIS
79308 SCIECQ
79309 SCILLE
79311 SECONDIGNY
79313 SEPVRET
79316 SOUDAN
79318 SOUTIERS
79319 SOUVIGNE
79320 SURIN
79321 TAIZE-MAULAIS
79322 LE TALLUD
79325 TESSONNIERE
79326 THENEZAY
79327 THORIGNE (*)
79328 THORIGNY-SUR-LE-MIGNON
79329 THOUARS
79331 TOURTENAY
79334 USSEAU
79335 VALLANS
79336 VANCAIS
79337 LE VANNEAU-IRLEAU
79338 VANZAY
79339 VASLES
79340 VAUSSEROUX
79341 VAUTEBIS
79345 VERRUYES
79347 VIENNAY
79350 VILLIERS-EN-BOIS
79351 VILLIERS-EN-PLAINE
79354 VOUHE
79355 VOUILLE
79356 VOULTEGON (*)
79357 XAINTRAY
85 - VENDÉE
85001 L'AIGUILLON-SUR-MER
85004 ANGLES
85005 ANTIGNY
85008 AUBIGNY (*)
85009 AUZAY (*)
85014 BAZOGES-EN-PAREDS
85020 BENET
85022 LE BERNARD
85023 BESSAY
85026 LA BOISSIERE-DES-LANDES
85028 BOUILLE-COURDAULT
85031 LE BOUPERE
85033 BOURNEAU
85034 BOURNEZEAU
85036 LA BRETONNIERE-LA-CLAYE
85037 BREUIL-BARRET
85040 LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE
85041 CEZAIS
85042 CHAILLE-LES-MARAIS
85043 CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX (*)
85044 CHAIX (*)
85046 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
85049 CHAMPAGNE-LES-MARAIS
85050 LE CHAMP-SAINT-PERE
85051 CHANTONNAY
85053 LA CHAPELLE-AUX-LYS
85056 LA CHAPELLE-THEMER
85058 CHASNAIS
85059 LA CHATAIGNERAIE
85061 CHATEAU-GUIBERT
85066 CHAVAGNES-LES-REDOUX
85067 CHEFFOIS
85069 LES CLOUZEAUX (*)
85073 CORPE
85074 LA COUTURE
85077 CURZON
85078 DAMVIX
85080 DOIX (*)
85087 FAYMOREAU
85089 LA FERRIERE
85091 FONTAINES (*)
85092 FONTENAY-LE-COMTE
85093 FOUGERE
85094 FOUSSAIS-PAYRE
85101 LE GIVRE
85104 GRUES
85105 LE GUE-DE-VELLUIRE
85110 L'HERMENAULT
85111 L'ILE-D'ELLE
85115 LA JAUDONNIERE
85116 LA JONCHERE
85117 LAIROUX
85121 LE LANGON
85123 LIEZ
85125 LOGE-FOUGEREUSE
85126 LONGEVES
85127 LONGEVILLE-SUR-MER
85128 LUCON
85131 LES MAGNILS-REIGNIERS
85132 MAILLE
85133 MAILLEZAIS
85135 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
85136 MARILLET
85137 MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
85139 LE MAZEAU
85140 LA MEILLERAIE-TILLAY
85143 MERVENT
85145 MONSIREIGNE
85148 MONTREUIL
85149 MOREILLES
85153 MOUCHAMPS
85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN (*)
85155 MOUILLERON-LE-CAPTIF
85156 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
85157 MOUTIERS-SUR-LE-LAY
85158 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
85159 NALLIERS
85160 NESMY
85162 NIEUL-SUR-L'AUTISE
85165 L'OIE (*)
85167 L'ORBRIE
85168 OULMES
85171 PEAULT
85174 PETOSSE
85175 LES PINEAUX
85176 PISSOTTE
85177 LE POIRE-SUR-VELLUIRE
85181 POUILLE
85184 PUY-DE-SERRE
85185 PUYRAVAULT
85187 REAUMUR
85188 LA REORTHE
85191 LA ROCHE-SUR-YON
85192 ROCHETREJOUX
85193 ROSNAY
85199 SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
85201 SAINT-BENOIST-SUR-MER
85202 SAINTE-CECILE
85205 SAINT-CYR-DES-GATS
85206 SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
85207 SAINT-DENIS-DU-PAYRE
85209 SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
85213 SAINT-FLORENT-DES-BOIS (*)
85216 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
85219 SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER (*)
85220 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
85223 SAINTE-HERMINE
85227 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
85229 SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
85232 SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
85233 SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
85235 SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
85237 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE
85242 SAINT-MARS-LA-REORTHE
85244 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
85245 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
85246 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
85248 SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE
85251 SAINT-MAURICE-DES-NOUES
85252 SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
85255 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
85256 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
85259 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
85261 SAINTE-PEXINE
85265 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
85266 SAINT-PROUANT
85267 SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
85269 SAINT-SIGISMOND
85271 SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
85274 SAINT-VALERIEN
85276 SAINT-VINCENT-STERLANGES
85277 SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
85281 SERIGNE
85282 SIGOURNAIS
85285 LE TABLIER
85286 LA TAILLEE
85287 TALLUD-SAINTE-GEMME
85289 LA TARDIERE
85290 THIRE
85291 THORIGNY
85292 THOUARSAIS-BOUILDROUX
85294 LA TRANCHE-SUR-MER
85297 TRIAIZE
85299 VELLUIRE
85303 VIX
85304 VOUILLE-LES-MARAIS
85305 VOUVANT
85306 XANTON-CHASSENON
85307 LA FAUTE-SUR-MER
86 - VIENNE
86002 AMBERRE
86003 ANCHE
86005 ANGLIERS
86008 ARCAY
86009 ARCHIGNY
86010 ASLONNES
86013 AULNAY
86014 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
86016 AVANTON
86017 AYRON
86018 BASSES
86019 BEAUMONT (*)
86021 BENASSAY
86022 BERRIE
86024 BERUGES
86027 BIARD
86028 BIGNOUX
86030 BLASLAY (*)
86032 BONNEUIL-MATOURS
86036 BOURNAND
86038 BRION
86039 BRUX
86041 BUXEROLLES
86043 CEAUX-EN-COUHE
86045 CELLE-LEVESCAULT
86046 CENON-SUR-VIENNE
86047 CERNAY
86048 CHABOURNAY
86049 CHALAIS
86050 CHALANDRAY
86052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
86053 CHAMPIGNY-LE-SEC (*)
86054 CHAMPNIERS
86055 LA CHAPELLE-BATON
86056 LA CHAPELLE-MONTREUIL
86060 CHARRAIS (*)
86062 CHASSENEUIL-DU-POITOU
86064 CHATEAU-GARNIER
86065 CHATEAU-LARCHER
86066 CHATELLERAULT
86067 CHATILLON
86068 CHAUNAY
86069 LA CHAUSSEE
86071 CHENECHE (*)
86072 CHENEVELLES
86073 CHERVES
86074 CHIRE-EN-MONTREUIL
86075 CHOUPPES
86076 CISSE
86079 LA ROCHE-RIGAULT
86080 CLOUE
86081 COLOMBIERS
86082 COUHE
86083 COULOMBIERS
86085 COUSSAY
86087 CRAON
86088 CROUTELLE
86089 CUHON
86090 CURCAY-SUR-DIVE
86091 CURZAY-SUR-VONNE
86095 DISSAY
86096 DOUSSAY
86097 LA FERRIERE-AIROUX
86100 FONTAINE-LE-COMTE
86102 FROZES
86103 GENCAY
86105 GIZAY
86106 GLENOUZE
86108 LA GRIMAUDIERE
86109 GUESNES
86113 ITEUIL
86115 JAUNAY-CLAN (*)
86116 JAZENEUIL
86119 JOUSSE
86121 LATILLE
86122 LAUTHIERS
86123 LAVAUSSEAU
86128 LENCLOITRE
86133 LIGUGE
86137 LOUDUN
86139 LUSIGNAN
86141 MAGNE
86142 MAILLE
86144 MAISONNEUVE
86145 MARCAY
86146 MARIGNY-BRIZAY (*)
86147 MARIGNY-CHEMEREAU
86148 MARNAY
86149 MARTAIZE
86150 MASSOGNES
86152 MAUPREVOIR
86154 MAZEUIL
86157 MIGNALOUX-BEAUVOIR
86158 MIGNE-AUXANCES
86160 MIREBEAU
86161 MONCONTOUR
86163 MONTAMISE
86164 MONTHOIRON
86166 MONTREUIL-BONNIN
86167 MONTS-SUR-GUESNES
86169 MORTON
86173 MOUTERRE-SILLY
86174 NAINTRE
86177 NEUVILLE-DE-POITOU
86178 NIEUIL-L'ESPOIR
86180 NOUAILLE-MAUPERTUIS
86182 ORCHES
86184 OUZILLY
86186 OYRE
86187 PAIZAY-LE-SEC
86188 PAYRE
86189 PAYROUX
86194 POITIERS
86196 POUANCAY
86200 PRESSAC
86202 LA PUYE
86204 QUINCAY
86205 RANTON
86206 RASLAY
86208 LE ROCHEREAU (*)
86209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
86210 ROIFFE
86211 ROMAGNE
86213 ROUILLE
86214 SAINT-BENOIT
86218 SAINT-CLAIR
86219 SAINT-CYR (*)
86221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE
86222 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES
86226 SAINT-JULIEN-L'ARS
86227 SAINT-LAON
86229 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS
86234 SAINT-MARTIN-L'ARS
86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
86239 SAINTE-RADEGONDE
86242 SAINT-ROMAIN
86244 SAINT-SAUVANT
86245 SAINT-SAUVEUR (*)
86248 SAINT-SECONDIN
86249 SAIRES
86250 SAIX
86253 SANXAY
86256 SAVIGNY-LEVESCAULT
86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE
86258 SCORBE-CLAIRVAUX
85259 SENILLE (*)
86261 SEVRES-ANXAUMONT
86263 SMARVES
86264 SOMMIERES-DU-CLAIN
86269 TERNAY
86271 THURAGEAU
86272 THURE
86274 LES TROIS-MOUTIERS
86276 USSON-DU-POITOU
86277 VARENNES
86278 VAUX
86281 VENDEUVRE DU POITOU (*)
86286 VERRUE
86287 VEZIERES
86290 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
86292 VILLIERS
86293 VIVONNE
86294 VOUILLE
86296 VOULON
86297 VOUNEUIL-SOUS-BIARD
86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE
86299 VOUZAILLES
86300 YVERSAY
ANNEXE 3
À LA DÉLIBÉRATION NO 18-.... DU
REDEVANCES POUR PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU
LISTE DES TERRITOIRES COMMUNAUX SITUÉS DANS LA ZONE 3 ZONE DE RÉPARTITION DES EAUX - SYSTÈMES AQUIFÈRES
(*) Communes regroupées dans une commune nouvelle dont la création par arrêté préfectoral est antérieure à la présente délibération
18 - CHER
18001 ACHERES
18011 ARGENT-SUR-SAULDRE
18015 AUBIGNY-SUR-NERE
18022 BARLIEU
18030 BLANCAFORT
18037 BRINON-SUR-SAULDRE
18047 LA CHAPELLE-D'ANGILLON
18051 LA CHAPELOTTE
18067 CLEMONT
18070 CONCRESSAULT
18084 DAMPIERRE-EN-CROT
18088 ENNORDRES
18109 HENRICHEMONT
18111 HUMBLIGNY
18115 IVOY-LE-PRE
18117 JARS
18147 MENETREOL-SUR-SAULDRE
18149 MERY-ES-BOIS
18156 MOROGUES
18159 NANCAY
18162 NEUILLY-EN-SANCERRE
18163 NEUVY-DEUX-CLOCHERS
18165 NEUVY-SUR-BARANGEON
18168 LE NOYER
18170 OIZON
18185 PRESLY
18219 SAINT-LAURENT
18227 SAINTE-MONTAINE
18229 SAINT-PALAIS
18279 VIERZON
18284 VILLEGENON
18290 VOUZERON
28 - EURE-ET-LOIR
28004 ALLONNES
28005 ALLUYES
28010 ARGENVILLIERS
28012 ARROU (*)
28016 LES AUTELS-VILLEVILLON
28018 AUTHON-DU-PERCHE
28021 BAILLEAU-LE-PIN
28027 LA BAZOCHE-GOUET
28031 BEAUMONT-LES-AUTELS
28032 BEAUVILLIERS
28038 BETHONVILLIERS
28041 BLANDAINVILLE
28044 BOISGASSON (*)
28048 LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP
28049 BONCE
28051 BONNEVAL
28057 BOUVILLE
28061 BROU
28063 BRUNELLES
28065 BULLAINVILLE
28066 BULLOU (*)
28067 CERNAY
28072 CHAMPROND-EN-PERCHET
28078 CHAPELLE-GUILLAUME
28079 CHAPELLE-ROYALE
28080 CHARBONNIERES
28081 CHARONVILLE
28086 CHASSANT
28088 CHATEAUDUN
28091 LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME
28093 CHATILLON-EN-DUNOIS (*)
28105 COMBRES
28109 LES CORVEES-LES-YYS
28111 COUDRAY-AU-PERCHE
28112 COUDRECEAU
28115 COURTALAIN (*)
28119 LA CROIX-DU-PERCHE
28123 DAMPIERRE-SOUS-BROU
28126 DANCY
28127 DANGEAU (*)
28133 DOUY (*)
28139 EPEAUTROLLES
28141 ERMENONVILLE-LA-GRANDE
28142 ERMENONVILLE-LA-PETITE
28153 FLACEY
28161 FRAZE
28162 FRESNAY-LE-COMTE
28165 FRETIGNY
28167 FRUNCE
28175 LA GAUDAINE
28176 LE GAULT-SAINT-DENIS
28182 GOHORY
28192 HAPPONVILLIERS
28196 ILLIERS-COMBRAY
28204 LANGEY (*)
28205 LANNERAY
28211 LOGRON
28219 LUIGNY
28222 LUPLANTE
28225 MAGNY
28233 MARBOUE
28234 MARCHEVILLE
28236 MARGON
28237 MAROLLES-LES-BUIS
28242 MEREGLISE
28246 MESLAY-LE-VIDAME
28250 MEZIERES-AU-PERCHE (*)
28252 MIERMAIGNE
28258 MONTAINVILLE (*)
28259 MONTBOISSIER
28260 MONTHARVILLE
28261 MONTIGNY-LE-CHARTIF
28265 MONTLANDON
28270 MORIERS
28272 MOTTEREAU
28273 MOULHARD
28277 NEUVY-EN-DUNOIS
28280 NOGENT-LE-ROTROU
28282 NONVILLIERS-GRANDHOUX
28297 PEZY (*)
28305 PRE-SAINT-EVROULT
28306 PRE-SAINT-MARTIN
28309 PRUNAY-LE-GILLON
28320 ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN (*)
28326 SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES
28327 SAINT-BOMER
28329 SAINT-CHRISTOPHE
28331 SAINT-DENIS-D'AUTHOU
28333 SAINT-DENIS-DES-PUITS
28334 SAINT-DENIS-LES-PONTS
28336 SAINT-EMAN
28340 SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE (*)
28342 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
28353 SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
28356 SAINT-PELLERIN (*)
28362 SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
28365 SANDARVILLE
28370 SAUMERAY
28376 SOIZE
28378 SOUANCE-AU-PERCHE
28383 THEUVILLE (*)
28387 THIRON-GARDAIS
28395 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
28396 TRIZAY-LES-BONNEVAL
28398 UNVERRE
28407 VICHERES
28409 VIEUVICQ
28411 VILLARS
28412 VILLEAU
28414 VILLEBON
28416 VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS (*)
28419 VITRAY-EN-BEAUCE
28422 VOVES (*)
28424 YEVRES
36 - INDRE
36002 AIZE
36004 ANJOUIN
36007 ARGY
36008 ARPHEUILLES
36010 AZAY-LE-FERRON
36011 BAGNEUX
36013 BAUDRES
36023 BOUGES-LE-CHATEAU
36029 BUXEUIL
36031 BUZANCAIS
36034 CHABRIS
36045 CHATILLON-SUR-INDRE
36054 CLERE-DU-BOIS
36055 CLION
36066 DOUADIC
36068 DUN-LE-POELIER
36069 ECUEILLE
36072 FAVEROLLES
36074 FLERE-LA-RIVIERE
36077 FONTGUENAND
36080 FREDILLE
36082 GEHEE
36085 GUILLY
36086 HEUGNES
36090 JEU-MALOCHES
36092 LANGE
36096 LINGE
36103 LUCAY-LE-MALE
36105 LUREUIL
36107 LYE
36113 MARTIZAY
36115 MENETOU-SUR-NAHON
36118 MEOBECQ
36123 MEZIERES-EN-BRENNE
36124 MIGNE
36135 MOULINS-SUR-CEPHONS
36136 MURS
36137 NEONS-SUR-CREUSE
36145 OBTERRE
36147 ORVILLE
36149 PALLUAU-SUR-INDRE
36151 PARPECAY (*)
36153 PAULNAY
36155 PELLEVOISIN
36162 POULAINES
36165 POULIGNY-SAINT-PIERRE
36166 PREAUX
36170 REBOURSIN
36173 ROSNAY
36175 ROUVRES-LES-BOIS
36183 SAINTE-CECILE (*)
36185 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE
36188 SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT
36191 SAINT-FLORENTIN
36193 SAINTE-GEMME
36194 SAINT-GENOU
36201 SAINT-MARTIN-DE-LAMPS (*)
36203 SAINT-MEDARD
36204 SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
36206 SAINT-PIERRE-DE-LAMPS
36212 SAULNAY
36216 SELLES-SUR-NAHON
36217 SEMBLECAY
36218 SOUGE
36224 TOURNON-SAINT-MARTIN
36225 LE TRANGER
36228 VALENCAY
36229 VARENNES-SUR-FOUZON (*)
36232 VENDOEUVRES
36233 LA VERNELLE
36235 VEUIL
36237 VICQ-SUR-NAHON
36243 VILLEGOUIN
36244 VILLENTROIS
36246 VILLIERS
37 - INDRE-ET-LOIRE
37001 ABILLY
37002 AMBILLOU
37003 AMBOISE
37004 ANCHE
37005 ANTOGNY-LE-TILLAC
37006 ARTANNES-SUR-INDRE
37007 ASSAY
37008 ATHEE-SUR-CHER
37009 AUTRECHE
37010 AUZOUER-EN-TOURAINE
37011 AVOINE
37012 AVON-LES-ROCHES
37013 AVRILLE-LES-PONCEAUX
37014 AZAY-LE-RIDEAU
37015 AZAY-SUR-CHER
37016 AZAY-SUR-INDRE
37018 BALLAN-MIRE
37019 BARROU
37020 BEAULIEU-LES-LOCHES
37021 BEAUMONT-LA-RONCE (*)
37022 BEAUMONT-EN-VERON
37023 BEAUMONT-VILLAGE
37024 BENAIS
37025 BERTHENAY
37026 BETZ-LE-CHATEAU
37027 BLERE
37028 BOSSAY-SUR-CLAISE
37029 BOSSEE
37030 LE BOULAY
37031 BOURGUEIL
37032 BOURNAN
37033 BOUSSAY
37034 BRASLOU
37035 BRAYE-SOUS-FAYE
37036 BRAYE-SUR-MAULNE
37037 BRECHES
37038 BREHEMONT
37039 BRIDORE
37040 BRIZAY
37041 BUEIL-EN-TOURAINE
37043 CANGEY
37044 LA CELLE-GUENAND
37045 LA CELLE-SAINT-AVANT
37046 CERE-LA-RONDE
37047 CERELLES
37048 CHAMBON
37049 CHAMBOURG-SUR-INDRE
37050 CHAMBRAY-LES-TOURS
37051 CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
37052 CHANCAY
37053 CHANCEAUX-PRES-LOCHES
37054 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
37055 CHANNAY-SUR-LATHAN
37056 LA CHAPELLE-AUX-NAUX
37057 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
37058 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
37059 CHARENTILLY
37060 CHARGE
37061 CHARNIZAY
37062 CHATEAU-LA-VALLIERE
37063 CHATEAU-RENAULT
37064 CHAUMUSSAY
37065 CHAVEIGNES
37066 CHEDIGNY
37067 CHEILLE
37068 CHEMILLE-SUR-DEME
37069 CHEMILLE-SUR-INDROIS
37070 CHENONCEAUX
37071 CHEZELLES
37072 CHINON
37073 CHISSEAUX
37075 CIGOGNE
37076 CINAIS
37077 CINQ-MARS-LA-PILE
37078 CIRAN
37079 CIVRAY-DE-TOURAINE
37080 CIVRAY-SUR-ESVES
37081 CLERE-LES-PINS
37082 CONTINVOIR
37083 CORMERY
37084 COUESMES
37085 COURCAY
37086 COURCELLES-DE-TOURAINE
37087 COURCOUE
37089 CRAVANT-LES-COTEAUX
37090 CRISSAY-SUR-MANSE
37091 LA CROIX-EN-TOURAINE
37092 CROTELLES
37093 CROUZILLES
37094 CUSSAY
37095 DAME-MARIE-LES-BOIS
37096 DIERRE
37097 DOLUS-LE-SEC
37098 DRACHE
37099 DRUYE
37100 EPEIGNE-LES-BOIS
37101 EPEIGNE-SUR-DEME
37102 LES ESSARDS (*)
37103 ESVES-LE-MOUTIER
37104 ESVRES
37105 FAYE-LA-VINEUSE
37106 LA FERRIERE
37107 FERRIERE-LARCON
37108 FERRIERE-SUR-BEAULIEU
37109 FONDETTES
37110 FRANCUEIL
37111 GENILLE
37112 GIZEUX
37113 LE GRAND-PRESSIGNY
37114 LA GUERCHE
37115 DESCARTES
37116 LES HERMITES
37117 HOMMES
37118 HUISMES
37119 L'ILE-BOUCHARD
37120 INGRANDES-DE-TOURAINE (*)
37121 JAULNAY
37122 JOUE-LES-TOURS
37123 LANGEAIS (*)
37124 LARCAY
37125 LEMERE
37127 LE LIEGE
37128 LIGNIERES-DE-TOURAINE
37129 LIGRE
37130 LIGUEIL
37131 LIMERAY
37132 LOCHES
37133 LOCHE-SUR-INDROIS
37134 LOUANS
37135 LOUESTAULT (*)
37136 LE LOUROUX
37137 LUBLE
37138 LUSSAULT-SUR-LOIRE
37139 LUYNES
37140 LUZE
37141 LUZILLE
37142 MAILLE
37143 MANTHELAN
37144 MARCAY
37145 MARCE-SUR-ESVES
37146 MARCILLY-SUR-MAULNE
37147 MARCILLY-SUR-VIENNE
37148 MARIGNY-MARMANDE
37149 MARRAY
37150 MAZIERES-DE-TOURAINE
37151 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
37152 METTRAY
37153 MONNAIE
37154 MONTBAZON
37155 MONTHODON
37156 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
37157 MONTRESOR
37158 MONTREUIL-EN-TOURAINE
37159 MONTS
37160 MORAND
37161 MOSNES
37162 MOUZAY
37163 NAZELLES-NEGRON
37165 NEUIL
37166 NEUILLE-LE-LIERRE
37167 NEUILLE-PONT-PIERRE
37168 NEUILLY-LE-BRIGNON
37169 NEUVILLE-SUR-BRENNE
37170 NEUVY-LE-ROI
37171 NOIZAY
37172 NOTRE-DAME-D'OE
37173 NOUANS-LES-FONTAINES
37174 NOUATRE
37175 NOUZILLY
37176 NOYANT-DE-TOURAINE
37177 ORBIGNY
37178 PANZOULT
37179 PARCAY-MESLAY
37180 PARCAY-SUR-VIENNE
37181 PAULMY
37182 PERNAY
37183 PERRUSSON
37184 LE PETIT-PRESSIGNY
37185 POCE-SUR-CISSE
37186 PONT-DE-RUAN
37187 PORTS
37188 POUZAY
37189 PREUILLY-SUR-CLAISE
37190 PUSSIGNY
37191 RAZINES
37192 REIGNAC-SUR-INDRE
37193 RESTIGNE
37194 REUGNY
37195 LA RICHE
37197 RIGNY-USSE
37198 RILLE
37199 RILLY-SUR-VIENNE
37200 RIVARENNES
37201 RIVIERE
37202 LA ROCHE-CLERMAULT
37203 ROCHECORBON
37204 ROUZIERS-DE-TOURAINE
37205 SACHE
37206 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
37207 SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT
37208 SAINT-AVERTIN
37209 SAINT-BAULD (*)
37210 SAINT-BENOIT-LA-FORET
37211 SAINT-BRANCHS
37212 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
37213 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS
37214 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
37216 SAINT-EPAIN
37217 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
37218 SAINT-FLOVIER
37219 SAINT-GENOUPH
37220 SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE
37221 SAINT-HIPPOLYTE
37222 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
37223 SAINT-LAURENT-DE-LIN
37224 SAINT-LAURENT-EN-GATINES
37225 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
37226 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
37227 SAINT-MICHEL-SUR-LOIRE (*)
37228 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
37229 SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS
37230 SAINT-OUEN-LES-VIGNES
37231 SAINT-PATERNE-RACAN
37232 SAINT-PATRICE (*)
37233 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
37234 SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
37236 SAINT-REGLE
37237 SAINT-ROCH
37238 SAINT-SENOCH
37240 SAUNAY
37241 SAVIGNE-SUR-LATHAN
37242 SAVIGNY-EN-VERON
37243 SAVONNIERES
37244 SAZILLY
37245 SEMBLANCAY
37246 SENNEVIERES
37247 SEPMES
37248 SEUILLY
37249 SONZAY
37250 SORIGNY
37251 SOUVIGNE
37252 SOUVIGNY-DE-TOURAINE
37253 SUBLAINES
37254 TAUXIGNY (*)
37255 TAVANT
37256 THENEUIL
37257 THILOUZE
37258 THIZAY
37259 TOURNON-SAINT-PIERRE
37260 LA TOUR-SAINT-GELIN
37261 TOURS
37262 TROGUES
37263 TRUYES
37264 VALLERES
37265 VARENNES
37266 VEIGNE
37267 VERETZ
37268 VERNEUIL-LE-CHATEAU
37269 VERNEUIL-SUR-INDRE
37270 VERNOU-SUR-BRENNE
37271 VILLAINES-LES-ROCHERS
37272 VILLANDRY
37273 LA VILLE-AUX-DAMES
37274 VILLEBOURG
37275 VILLEDOMAIN
37276 VILLEDOMER
37277 VILLELOIN-COULANGE
37278 VILLEPERDUE
37279 VILLIERS-AU-BOUIN
37280 VOU
37281 VOUVRAY
37282 YZEURES-SUR-CREUSE
41 - LOIR-ET-CHER
41001 AMBLOY
41002 ANGE
41003 AREINES
41004 ARTINS
41005 ARVILLE (*)
41006 AUTAINVILLE
41007 AUTHON
41008 AVARAY
41010 AZE
41012 BAILLOU
41013 BAUZY
41014 BEAUCHENE
41015 BEAUVILLIERS (*)
41016 BILLY
41018 BLOIS
41020 BONNEVEAU
41022 BOUFFRY
41023 BOURRE (*)
41024 BOURSAY
41025 BRACIEUX
41028 BUSLOUP
41029 CANDE-SUR-BEUVRON
41030 CELLE
41031 CELLETTES
41032 CHAILLES
41033 CHAMBON-SUR-CISSE (*)
41034 CHAMBORD
41036 CHAON
41037 LA CHAPELLE-ENCHERIE
41038 LA CHAPELLE-MONTMARTIN
41041 LA CHAPELLE-VICOMTESSE
41042 CHATEAUVIEUX
41043 CHATILLON-SUR-CHER
41044 CHATRES-SUR-CHER
41045 CHAUMONT-SUR-LOIRE
41046 CHAUMONT-SUR-THARONNE
41047 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
41048 CHAUVIGNY-DU-PERCHE
41049 CHEMERY
41050 CHEVERNY
41051 CHISSAY-EN-TOURAINE
41052 CHITENAY
41053 CHOUE
41054 CHOUSSY
41055 CHOUZY-SUR-CISSE (*)
41056 LA COLOMBE (*)
41059 CONTRES
41060 CORMENON
41061 CORMERAY
41062 COUDDES
41063 COUFFY
41064 COULANGES (*)
41065 COULOMMIERS-LA-TOUR
41067 COUR-CHEVERNY
41068 COURMEMIN
41069 COUR-SUR-LOIRE
41070 COUTURE-SUR-LOIR
41071 CROUY-SUR-COSSON
41072 CRUCHERAY
41073 DANZE
41074 DHUIZON
41075 DROUE
41077 EPIAIS
41078 EPUISAY
41079 LES ESSARTS
41080 FAVEROLLES-SUR-CHER
41081 FAYE
41082 FEINGS
41083 LA FERTE-BEAUHARNAIS
41084 LA FERTE-IMBAULT
41085 LA FERTE-SAINT-CYR
41086 FONTAINES-EN-SOLOGNE
41087 FONTAINE-LES-COTEAUX
41088 FONTAINE-RAOUL
41089 LA FONTENELLE
41090 FORTAN
41092 FOUGERES-SUR-BIEVRE
41093 FRANCAY
41094 FRESNES
41095 FRETEVAL
41096 LE GAULT-PERCHE
41097 GIEVRES
41099 GY-EN-SOLOGNE
41100 LES HAYES
41101 HERBAULT
41102 HOUSSAY
41103 HUISSEAU-EN-BEAUCE
41104 HUISSEAU-SUR-COSSON
41106 LAMOTTE-BEUVRON
41107 LANCE
41110 LANGON
41112 LASSAY-SUR-CROISNE
41113 LAVARDIN
41115 LIGNIERES
41116 LISLE
41118 LOREUX
41120 LUNAY
41122 MARAY
41124 MARCILLY-EN-BEAUCE
41125 MARCILLY-EN-GAULT
41126 MAREUIL-SUR-CHER
41127 LA MAROLLE-EN-SOLOGNE
41129 MASLIVES
41131 MAZANGE
41132 MEHERS
41134 MENARS
41135 MENNETOU-SUR-CHER
41137 MESLAND
41138 MESLAY
41139 MEUSNES
41140 MILLANCAY
41141 MOISY
41142 MOLINEUF (*)
41143 MONDOUBLEAU
41144 MONTEAUX
41145 MONTHOU-SUR-BIEVRE
41146 MONTHOU-SUR-CHER
41147 LES MONTILS
41148 MONTLIVAULT
41149 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
41150 MONT-PRES-CHAMBORD
41151 MONTRICHARD (*)
41152 MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
41153 MONTROUVEAU
41154 MOREE
41155 MUIDES-SUR-LOIRE
41157 MUR-DE-SOLOGNE
41158 NAVEIL
41159 NEUNG-SUR-BEUVRON
41160 NEUVY
41161 NOUAN-LE-FUZELIER
41163 NOURRAY
41164 NOYERS-SUR-CHER
41165 OIGNY (*)
41166 OISLY
41167 ONZAIN (*)
41168 ORCAY
41169 ORCHAISE (*)
41170 OUCHAMPS
41171 OUCQUES (*)
41174 PERIGNY
41175 PEZOU
41176 PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
41177 LE PLESSIS-DORIN
41179 LE POISLAY
41180 PONTLEVOY
41181 POUILLE
41182 PRAY
41184 PRUNAY-CASSEREAU
41185 PRUNIERS-EN-SOLOGNE
41186 RAHART
41187 RENAY
41189 RILLY-SUR-LOIRE
41190 ROCE
41192 LES ROCHES-L'EVEQUE
41193 ROMILLY
41194 ROMORANTIN-LANTHENAY
41195 ROUGEOU
41196 RUAN-SUR-EGVONNE
41197 SAINT-AGIL (*)
41198 SAINT-AIGNAN
41199 SAINT-AMAND-LONGPRE
41200 SAINTE-ANNE
41202 SAINT-AVIT (*)
41201 SAINT-ARNOULT
41204 SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
41205 SAINT-CYR-DU-GAULT
41206 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
41207 SAINT-DYE-SUR-LOIRE
41208 SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS
41209 SAINT-FIRMIN-DES-PRES
41210 SAINTE-GEMMES (*)
41211 SAINT-GEORGES-SUR-CHER
41212 SAINT-GERVAIS-LA-FORET
41213 SAINT-GOURGON
41214 SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE
41215 SAINT-JACQUES-DES-GUERETS
41216 SAINT-JEAN-FROIDMENTEL
41217 SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
41218 SAINT-JULIEN-SUR-CHER
41219 SAINT-LAURENT-DES-BOIS
41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
41222 SAINT-LOUP
41223 SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS
41224 SAINT-MARC-DU-COR
41225 SAINT-MARTIN-DES-BOIS
41226 SAINT-OUEN
41228 SAINT-RIMAY
41229 SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
41230 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
41231 SAINT-VIATRE
41232 SALBRIS
41233 SAMBIN
41234 SANTENAY
41235 SARGE-SUR-BRAYE
41236 SASNIERES
41237 SASSAY
41238 SAVIGNY-SUR-BRAYE
41239 SEIGY
41240 SEILLAC (*)
41241 SELLES-SAINT-DENIS
41242 SELLES-SUR-CHER
41243 SELOMMES
41246 SEUR
41247 SOINGS-EN-SOLOGNE
41248 SOUDAY (*)
41249 SOUESMES
41250 SOUGE
41251 SOUVIGNY-EN-SOLOGNE
41254 LE TEMPLE
41255 TERNAY
41256 THEILLAY
41257 THENAY
41258 THESEE
41259 THORE-LA-ROCHETTE
41260 THOURY
41262 TOUR-EN-SOLOGNE
41263 TREHET
41265 TROO
41266 VALAIRE
41267 VALLIERES-LES-GRANDES
41268 VEILLEINS
41269 VENDOME
41271 VERNOU-EN-SOLOGNE
41272 VEUVES (*)
41273 VIEVY-LE-RAYE
41274 VILLAVARD
41275 LA VILLE-AUX-CLERCS
41277 VILLEBOUT
41278 VILLECHAUVE
41279 VILLEDIEU-LE-CHATEAU
41280 VILLEFRANCHE-SUR-CHER
41282 VILLEHERVIERS
41283 VILLEMARDY
41285 VILLENY
41286 VILLEPORCHER
41287 VILLERABLE
41290 VILLEROMAIN
41291 VILLETRUN
41293 VILLIERSFAUX
41294 VILLIERS-SUR-LOIR
41295 VINEUIL
41296 VOUZON
41297 YVOY-LE-MARRON
45 - LOIRET
45006 ARDON
45016 AUTRY-LE-CHATEL
45023 BATILLY-EN-PUISAYE
45029 BEAULIEU-SUR-LOIRE
45034 BOIGNY-SUR-BIONNE
45039 BONNEE
45040 BONNY-SUR-LOIRE
45042 LES BORDES
45043 BOU
45046 BOULAY-LES-BARRES
45049 BOUZY-LA-FORET
45051 BRAY-EN-VAL (*)
45052 BRETEAU
45053 BRIARE
45059 BUCY-SAINT-LIPHARD
45063 CERDON
45064 CERNOY-EN-BERRY
45067 CHAINGY
45070 CHAMPOULET
45075 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
45082 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
45087 CHATILLON-SUR-LOIRE
45089 CHECY
45098 CLERY-SAINT-ANDRE
45100 COMBLEUX
45101 COMBREUX
45108 COULLONS
45120 DAMMARIE-EN-PUISAYE
45122 DAMPIERRE-EN-BURLY
45123 DARVOY
45126 DONNERY
45130 DRY
45138 ESCRIGNELLES
45141 FAVERELLES
45142 FAY-AUX-LOGES
45144 FEROLLES
45146 LA FERTE-SAINT-AUBIN
45147 FLEURY-LES-AUBRAIS
45153 GERMIGNY-DES-PRES
45155 GIEN
45164 GUILLY
45168 INGRANNES
45169 INGRE
45171 ISDES
45173 JARGEAU
45175 JOUY-LE-POTIER
45179 LAILLY-EN-VAL
45182 LIGNY-LE-RIBAULT
45184 LION-EN-SULLIAS
45188 LOURY
45193 MARCILLY-EN-VILLETTE
45194 MARDIE
45196 MAREAU-AUX-PRES
45197 MARIGNY-LES-USAGES
45200 MENESTREAU-EN-VILLETTE
45204 MEZIERES-LEZ-CLERY
45226 NEUVY-EN-SULLIAS
45227 NEVOY
45232 OLIVET
45234 ORLEANS
45235 ORMES
45238 OUSSON-SUR-LOIRE
45241 OUVROUER-LES-CHAMPS
45244 OUZOUER-SUR-LOIRE
45245 OUZOUER-SUR-TREZEE
45251 PIERREFITTE-ES-BOIS
45254 POILLY-LEZ-GIEN
45267 SAINT-AIGNAN-DES-GUES (*)
45268 SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD
45269 SAINT-AY
45270 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
45271 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE
45272 SAINT-CYR-EN-VAL
45273 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
45274 SAINT-DENIS-EN-VAL
45276 SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE
45277 SAINT-FLORENT
45280 SAINT-GONDON
45282 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
45284 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
45285 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
45286 SAINT-JEAN-LE-BLANC
45290 SAINT-MARTIN-D'ABBAT
45291 SAINT-MARTIN-SUR-OCRE
45297 SAINT-PERE-SUR-LOIRE
45298 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
45300 SANDILLON
45302 SARAN
45305 SEICHEBRIERES
45308 SEMOY
45309 SENNELY
45311 SIGLOY
45314 SULLY-LA-CHAPELLE
45315 SULLY-SUR-LOIRE
45323 THOU
45324 TIGY
45327 TRAINOU
45331 VANNES-SUR-COSSON
45333 VENNECY
45335 VIENNE-EN-VAL
45336 VIGLAIN
45340 VILLEMURLIN
45346 VITRY-AUX-LOGES
49 - MAINE-ET-LOIRE
49013 AUVERSE (*)
49018 BAUGE (*)
49030 BLOU
49031 BOCE (*)
49044 BREIL (*)
49045 LA BREILLE-LES-PINS
49052 BROC (*)
49062 CHALONNES-SOUS-LE-LUDE (*)
49079 CHARTRENE (*)
49087 CHAVAIGNES (*)
49098 CHIGNE (*)
49101 CLEFS (*)
49114 COURLEON
49116 CUON (*)
49122 DENEZE-SOUS-LE-LUDE (*)
49128 ECHEMIRE (*)
49150 GENNETEIL (*)
49157 LE GUEDENIAU (*)
49173 LASSE (*)
49175 LINIERS-BOUTON (*)
49197 MEIGNE-LE-VICOMTE (*)
49202 MEON (*)
49213 MONTPOLLIN (*)
49221 MOULIHERNE
49224 NEUILLE
49228 NOYANT (*)
49234 PARCAY-LES-PINS (*)
49237 LA PELLERINE
49245 PONTIGNE (*)
49303 SAINT-MARTIN-D'ARCE (*)
49368 VERNANTES
49369 VERNOIL (*)
49372 VIEIL-BAUGE (*)
49380 VAULANDRY (*)
61 - ORNE
61005 APPENAI-SOUS-BELLEME
61016 AUTHEUIL (*)
61037 BELLAVILLIERS
61038 BELLEME
61041 BELLOU-LE-TRICHARD
61042 BELLOU-SUR-HUISNE (*)
61043 BERD'HUIS
61045 BIVILLIERS (*)
61046 BIZOU
61050 BOISSY-MAUGY (*)
61061 BRETONCELLES
61065 BUBERTRE (*)
61068 BURSARD
61097 LA CHAPELLE-MONTLIGEON
61098 LA CHAPELLE-PRES-SEES
61099 LA CHAPELLE-SOUEF
61112 COLONARD-CORUBERT (*)
61113 COMBLOT
61115 CONDEAU (*)
61116 CONDE-SUR-HUISNE (*)
61118 CORBON
61121 COULIMER
61125 COULONGES-LES-SABLONS (*)
61128 COURCERAULT (*)
61129 COURGEON
61133 COURTOMER
61142 DAME-MARIE
61144 DANCE (*)
61147 DORCEAU (*)
61154 EPERRAIS (*)
61156 ESSAY
61160 FEINGS
61185 GEMAGES (*)
61196 LE-GUE-DE-LA-CHAINE (*)
61204 L'HERMITIERE (*)
61206 L'HOME-CHAMONDOT
61207 IGE
61226 LIGNEROLLES (*)
61229 LOISAIL
61230 LONGNY AU PERCHE (*)
61241 LA MADELEINE-BOUVET
61242 LE MAGE
61245 MAISON-MAUGIS (*)
61246 MALE (*)
61247 MALETABLE (*)
61250 MARCHAINVILLE (*)
61255 MAUVES-SUR-HUISNE
61280 MONCEAUX-AU-PERCHE (*)
61296 MOULICENT (*)
61300 MOUTIERS-AU-PERCHE
61301 NEAUPHE-SOUS-ESSAI
61309 NOCE (*)
61318 ORIGNY-LE-BUTIN (*)
61322 PARFONDEVAL
61323 LE PAS-SAINT-L'HOMER
61325 LA PERRIERE (*)
61327 PERVENCHERES
61329 LE PIN-LA-GARENNE
61336 POUVRAI
61337 PREAUX-DU-PERCHE (*)
61345 REMALARD (*)
61348 REVEILLON
61356 LA ROUGE (*)
61359 SAINT AGNAN SUR ERRE (*)
61368 SAINT-AUBIN-DES-GROIS (*)
61379 SAINT-CYR-LA-ROSIERE
61381 SAINT-DENIS-SUR-HUISNE
61394 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
61395 SAINT-GERMAIN-DES-GROIS
61398 SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX
61405 SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE
61409 SAINT-JEAN-DE-LA-FORET (*)
61411 SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU
61418 SAINT-MARD-DE-RENO
61426 SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME
61430 SAINT-MAURICE-SUR-HUISNE (*)
61437 SAINT-OUEN-DE-LA-COUR (*)
61448 SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE
61458 SAINT-VICTOR-DE-RENO (*)
61471 SERIGNY (*)
61484 LE THEIL (*)
61491 TOUROUVRE (*)
61492 TREMONT
61500 LA VENTROUZE
61501 VERRIERES
61507 VILLIERS-SOUS-MORTAGNE
72 - SARTHE
72027 BEAUMONT-SUR-DEME
72049 LA BRUERE-SUR-LOIR
72060 LA CHAPELLE-AUX-CHOUX
72068 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR
72077 CHENU
72115 DISSAY-SOUS-COURCILLON
72117 DISSE-SOUS-LE-LUDE (*)
72154 LA FLECHE
72175 LUCHE-PRINGE
72176 LE LUDE (*)
72183 MARCON
72221 NOGENT-SUR-LOIR
72283 SAINT-GERMAIN-D'ARCE
72311 SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE
72330 SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE
72357 THOREE-LES-PINS
72364 VAAS
85 - VENDÉE
85011 BARBATRE
85083 L'EPINE
85106 LA GUERINIERE
85163 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
86 - VIENNE
86007 ANTRAN
86020 BELLEFONDS
86023 BERTHEGON
86031 BONNES
86034 BOURESSE
86042 BUXEUIL
86058 LA CHAPELLE-MOULIERE
86059 CHAPELLE-VIVIERS
86070 CHAUVIGNY
86077 CIVAUX
86086 COUSSAY-LES-BOIS
86092 DANGE-SAINT-ROMAIN
86093 DERCE
86094 DIENNE
86098 FLEIX
86099 FLEURE
86107 GOUEX
86111 INGRANDES
86114 JARDRES
86124 LAVOUX
86125 LEIGNE-LES-BOIS
86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE
86127 LEIGNE-SUR-USSEAU
86129 LESIGNY
86130 LEUGNY
86131 LHOMMAIZE
86135 LINIERS
86140 LUSSAC-LES-CHATEAUX
86143 MAIRE
86151 MAULAY
86153 MAZEROLLES
86162 MONDION
86181 NUEIL-SOUS-FAYE
86183 LES ORMES
86190 PERSAC
86193 PLEUMARTIN
86195 PORT-DE-PILES
86198 POUILLE
86201 PRINCAY
86203 QUEAUX
86207 LA ROCHE-POSAY
86217 SAINT-CHRISTOPHE
86224 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
86233 VALDIVIENNE
86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE
86254 SAULGE
86260 SERIGNY
86262 SILLARS
86265 SOSSAIS
86268 TERCE
86275 USSEAU
86279 VAUX-SUR-VIENNE
86280 VELLECHES
86284 VERNON
86285 VERRIERES
Le directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne,
M. Gutton
La présidente du conseil d'administration Loire-Bretagne,
M.-H. Aubert