Avis relatif à la délibération n° CA 18-35 du 9 octobre 2018 relative à l'approbation du 11e programme d'intervention (2019-2024) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version initiale


Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 213-8-1, L. 213-9-1 et R. 213-39 ;
Vu l'avis du comité de bassin CB 18-11 du 9 octobre 2018 sur le 11e programme d'intervention de l'agence ;
Vu le dossier de la réunion du conseil d'administration du 9 octobre 2018,


  • Délibère :


  • Le conseil d'administration approuve le 11e programme d'intervention 2019-2024 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ci-annexé.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


La secrétaire du conseil d'administration, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,
P. Blanc


Le président du conseil d'administration,
Pour le président et par délégation :
Le vice-président,
D. Merville

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 26,4 Mo
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