Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2018, Mme GONÇALVES (Emmanuelle), épouse DUCOURT, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, office créé.

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