Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2018-2019


    Mercredi 24 octobre 2018


    De 14 h 30 à 18 h 30 (ordre du jour réservé au groupe CRCE) :
    1. Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018).
    Rapport de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 44, 2018-2019).
    Résultat des travaux de la commission (n° 45, 2018-2019).
    2. Débat sur le thème : « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? ».


    Délais limites


    Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (n° 27, 2018-2019).
    Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 octobre 2018, à 15 heures.
    Débat portant sur : « La scolarisation des enfants en situation de handicap ».
    Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 octobre 2018, à 15 heures.
    Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (procédure accélérée) (n° 601, 2017-2018).
    Dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 29 octobre 2018, à 12 heures.
    Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 octobre 2018, à 15 heures.
    Débat sur : « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? ».
    Inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 octobre 2018, à 15 heures.
    Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne.
    Inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 octobre 2018, à 15 heures.
    Débat sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées.
    Inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 octobre 2018, à 15 heures.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,9 Ko
Retourner en haut de la page