Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1826301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/18/SSAS1826301A/jo/texte
JORF n°0245 du 23 octobre 2018
Texte n° 8
Version initiale
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (11 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      34009 301 507 6 4

      BUPRENORPHINE/NALOXONE MYLAN 2 mg/0,5 mg, comprimés sublinguaux (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 507 6 4

      BUPRENORPHINE/NALOXONE MYLAN 2 mg/0,5 mg, comprimés sublinguaux sécables (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 507 4 0

      BUPRENORPHINE/NALOXONE MYLAN 2 mg/0,5 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 507 4 0

      BUPRENORPHINE/NALOXONE MYLAN 2 mg/0,5 mg, comprimés sublinguaux sécables (B/7) (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 305 783 9 1

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 1 000 ml en flacon (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 305 783 9 1

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 1 000 ml en flacon (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 8 9

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 1 000 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 8 9

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 5 8

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 100 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 5 8

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 305 784 5 2

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 125 ml en flacon (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 305 784 5 2

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 125 ml en flacon (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 305 789 7 1

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 250 ml en flacon (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 305 789 7 1

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 250 ml en flacon (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 6 5

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 250 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 6 5

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 250 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 305 794 0 4

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 500 ml en flacon (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 305 794 0 4

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 500 ml en flacon (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 7 2

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 500 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 7 2

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 500 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 4 1

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 50 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 4 1

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 50 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (Laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)


Fait le 18 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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