Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 3, paragraphe 2 « Pompes à insuline implantables », à la rubrique « Société Medtronic France SAS (Medtronic) », dans la nomenclature des codes 3429360 ; 3437157 ; 3455103 et 3430511 relatifs à la pompe à insuline implantable MINIMED 2007D, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juin 2023.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.