Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2018-2019


    Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 9 octobre 2018
    Dépôt d'une


    proposition de loiN° 25 (2018-2019). - Proposition de loi de Mme Françoise CARTRON et les membres du groupe La République En Marche visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


    Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 12 octobre 2018
    Dépôt de


    propositions de loiN° 40 (2018-2019). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au don du sang, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
    N° 41 (2018-2019). - Proposition de loi de Mme Nathalie DELATTRE permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
    N° 42 (2018-2019). - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Louis MASSON tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les Etats membres, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 octobre 2018


    N° 740 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Max BRISSON et plusieurs de leurs collègues relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
    N° 741 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Max BRISSON, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et plusieurs de leurs collègues visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
    N° 743 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse, envoyée à la commission des affaires sociales.
    N° 21. - Proposition de résolution de Mme Nathalie GOULET tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et, pour avis, à la commission des lois.
    N° 32. - Rapport de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 596, 2017-2018).
    N° 37. - Proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final, envoyée à la commission des lois.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,5 Ko
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