Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2018-2019


    Documents parlementaires
    Dépôt du vendredi 12 octobre 2018
    Retrait d'une proposition de loi


    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Maud Petit, M. François-Michel Lambert et plusieurs de leurs collègues déclarent retirer leur proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 744), déposée le 7 mars 2018.
    Acte est donné de ce retrait.


    Dépôt d'avis


    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2018, un avis, n° 1303, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
    de Mme Brigitte Kuster, Tome I : Culture ;
    de Mme Agnès Thill, Tome II : Enseignement scolaire ;
    de Mme Céline Calvez, Tome III : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public ;
    de M. Pierre Henriet, Tome IV : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
    de M. Philippe Berta, Tome V : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
    de Mme Marie-George Buffet, Tome VI : Sport, jeunesse et vie associative.
    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2018, un avis, n° 1304, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
    de Mme Anne Genetet, Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
    de M. Frédéric Petit, Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie ;
    de M. Hubert Julien-Laferriere, Tome III : Aide publique au développement ;
    de M. Didier Quentin, Tome IV : Défense ;
    de M. Jean François Mbaye, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables ;
    de M. Buon Tan, Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique ;
    de M. Pierre-Henri Dumont, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;
    de M. Alain David, Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2018, un avis, n° 1305, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
    de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Tome I : Santé ;
    de M. Brahim Hammouche, Tome II : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
    de M. Stéphane Viry, Tome III : Travail et emploi ;
    de Mme Corinne Vignon, Tome IV : Régimes sociaux et de retraite.
    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2018, un avis, n° 1306, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
    de M. Philippe Michel-Kleisbauer, Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
    de Mme Frédérique Lardet, Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ;
    de M. Claude de Ganay, Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées ;
    de M. Thomas Gassilloud, Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres ;
    de M. Jacques Marilossian, Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine ;
    de M. Jean-Jacques Ferrara, Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air ;
    de M. Jean-Charles Larsonneur, Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion ;
    de Mme Aude Bono-Vandorme, Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale.
    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2018, un avis, n° 1307, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
    de M. Olivier Marleix, Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration générale et territoriale de l'Etat ;
    de Mme Émilie Chalas, Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ;
    de Mme Élodie Jacquier-Laforge, Tome III : Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration ;
    de M. Bruno Questel, Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ;
    de M. Dimitri Houbron, Tome V : Justice : Justice et accès au droit ;
    de M. Philippe Dunoyer, Tome VI : Outre-mer : Outre-mer ;
    de M. Paul Molac, Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales ;
    de M. Jean-Michel Fauvergue, Tome VIII : Sécurités : Sécurité ;
    de M. Éric Ciotti, Tome IX : Sécurités : Sécurité civile.


    Distribution de documents en date du lundi 15 octobre 2018
    Proposition de résolution européenne


    N° 1300. - Proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteurs de la commission des affaires européennes relative au respect de l'Etat de droit dans l'Union européenne (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


    Rapports d'information


    N° 1293. - Rapport d'information de Mmes Christine Hennion et Sophie Auconie déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture.
    N° 1296. - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,4 Ko
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