Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

NOR : SSAR1827600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/4/SSAR1827600A/jo/texte
JORF n°0237 du 13 octobre 2018
Texte n° 23
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 28 septembre 2018,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le I de l'article 2 est ainsi complété :


    «-d'assurer la répartition des moyens humains et de leur affectation dans les services relevant des ministères chargés des affaires sociales et d'en assurer le suivi ;
    «-de définir les capacités de recrutement permettant d'arrêter le volume et la répartition des postes ouverts aux différents concours ;
    «-de définir les capacités et modalités de promotions dans chaque corps et grades en lien avec la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.» ;


    2° Le II du même article est ainsi modifié :
    Les mots : «-le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion ; » sont remplacés par les mots : «-le bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources ; » ;
    Les mots : «-le bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération. » sont supprimés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel

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