Décision n° 2018-717 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 autorisant la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 autorisant la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster ;
Vu les choix des sites de diffusion présentés par la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone : Colmar-Munster.
    Canal : 11C.
    Adresse du site : 4, rue Sint-Niklaas, Colmar (68).
    Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
    Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    3

    90

    1

    180

    1

    270

    12

    10

    2

    100

    1

    190

    1

    280

    12

    20

    1

    110

    1

    200

    2

    290

    12

    30

    1

    120

    1

    210

    3

    300

    12

    40

    0

    130

    1

    220

    5

    310

    13

    50

    0

    140

    0

    230

    7

    320

    13

    60

    0

    150

    0

    240

    11

    330

    11

    70

    0

    160

    0

    250

    13

    340

    7

    80

    1

    170

    0

    260

    13

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone : Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin.
    Canal : 11D.
    Adresse du site : 6, rue de Thann, Mulhouse (68).
    Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
    Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    7

    270

    5

    10

    0

    100

    0

    190

    7

    280

    3

    20

    0

    110

    1

    200

    8

    290

    2

    30

    0

    120

    2

    210

    8

    300

    2

    40

    0

    130

    2

    220

    8

    310

    1

    50

    0

    140

    3

    230

    7

    320

    0

    60

    0

    150

    5

    240

    7

    330

    0

    70

    0

    160

    6

    250

    7

    340

    0

    80

    0

    170

    7

    260

    6

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,4 Ko
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