Décision n° 2018-717 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 autorisant la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster

NOR : CSAC1827174S
JORF n°0235 du 11 octobre 2018
Texte n° 55
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 autorisant la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster ;
Vu les choix des sites de diffusion présentés par la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone : Colmar-Munster.
    Canal : 11C.
    Adresse du site : 4, rue Sint-Niklaas, Colmar (68).
    Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
    Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    3
    90
    1
    180
    1
    270
    12

    10
    2
    100
    1
    190
    1
    280
    12

    20
    1
    110
    1
    200
    2
    290
    12

    30
    1
    120
    1
    210
    3
    300
    12

    40
    0
    130
    1
    220
    5
    310
    13

    50
    0
    140
    0
    230
    7
    320
    13

    60
    0
    150
    0
    240
    11
    330
    11

    70
    0
    160
    0
    250
    13
    340
    7

    80
    1
    170
    0
    260
    13
    350
    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone : Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin.
    Canal : 11D.
    Adresse du site : 6, rue de Thann, Mulhouse (68).
    Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
    Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    0
    90
    0
    180
    7
    270
    5

    10
    0
    100
    0
    190
    7
    280
    3

    20
    0
    110
    1
    200
    8
    290
    2

    30
    0
    120
    2
    210
    8
    300
    2

    40
    0
    130
    2
    220
    8
    310
    1

    50
    0
    140
    3
    230
    7
    320
    0

    60
    0
    150
    5
    240
    7
    330
    0

    70
    0
    160
    6
    250
    7
    340
    0

    80
    0
    170
    7
    260
    6
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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