La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(34 inscriptions)
1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 301 172 9 3
KALETRA (80 mg + 20 mg) /ml (lopinavir, ritonavir), solution buvable en flacon de 60 ml + seringues pour administration orale de 2 ml (B/2) (laboratoires ABBVIE)
2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 329 892 2 5
CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/20) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)
34009 301 405 6 7
LOLISTREL CONTINU 100 microgrammes/20 microgrammes (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 301 405 7 4
LOLISTREL CONTINU 100 microgrammes/20 microgrammes (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 396 503 4 0
NICORETTESKIN 10 mg/16 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)
34009 396 506 3 0
NICORETTESKIN 15 mg/16 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)
34009 396 510 0 2
NICORETTESKIN 25 mg/16 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)
34009 379 563 2 1
NIQUITIN 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 379 560 3 1
NIQUITIN 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 379 559 5 9
NIQUITIN 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 379 557 2 0
NIQUITIN 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 357 196 7 6
NIQUITIN 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 379 564 9 9
NIQUITIN 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 300 964 9 9
NIQUITIN FRUITS TROPICAUX 2 mg SANS SUCRE (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au sorbitol et au xylitol (B/100) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 300 964 8 2
NIQUITIN FRUITS TROPICAUX 2 mg SANS SUCRE (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au sorbitol et au xylitol (B/30) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 300 965 9 8
NIQUITIN FRUITS TROPICAUX 4 mg SANS SUCRE (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au sorbitol et au xylitol (B/100) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 300 965 8 1
NIQUITIN FRUITS TROPICAUX 4 mg SANS SUCRE (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au sorbitol et au xylitol (B/30) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 357 523 8 3
NIQUITIN MENTHE DOUCE 2 mg SANS SUCRE (nicotine), comprimés à sucer édulcorés à l'aspartam (B/36) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 347 028 4 6
NIQUITIN MENTHE DOUCE 2 mg SANS SUCRE (nicotine), comprimés à sucer édulcorés à l'aspartam (B/96) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 347 027 8 5
NIQUITIN MENTHE DOUCE 4 mg SANS SUCRE (nicotine), comprimés à sucer édulcorés à l'aspartam (B/96) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 300 966 3 5
NIQUITIN MENTHE GLACIALE 2 mg SANS SUCRE (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au sorbitol et au xylitol, gommes à mâcher médicamenteuses sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/100) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 300 966 2 8
NIQUITIN MENTHE GLACIALE 2 mg SANS SUCRE (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au sorbitol et au xylitol, gommes à mâcher médicamenteuses sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 300 967 9 6
NIQUITIN MENTHE GLACIALE 4 mg SANS SUCRE (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au sorbitol et au xylitol, gommes à mâcher médicamenteuses sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/100) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 300 967 8 9
NIQUITIN MENTHE GLACIALE 4 mg SANS SUCRE (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au sorbitol et au xylitol, gommes à mâcher médicamenteuses sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 386 721 9 0
NIQUITINMINIS MENTHE FRAICHE 1,5 mg SANS SUCRE (nicotine), comprimés à sucer édulcorés à l'acésulfame potassique, comprimés en tube (polypropylène) (B/20) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 386 723 1 2
NIQUITINMINIS MENTHE FRAICHE 1,5 mg SANS SUCRE (nicotine), comprimés à sucer édulcorés à l'acésulfame potassique, comprimés en tube (polypropylène) (B/60) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 386 725 4 1
NIQUITINMINIS MENTHE FRAICHE 4 mg SANS SUCRE (nicotine), comprimés à sucer édulcorés à l'acésulfame potassique, comprimés en tube (polypropylène) (B/20) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 386 727 7 0
NIQUITINMINIS MENTHE FRAICHE 4 mg SANS SUCRE (nicotine), comprimés à sucer édulcorés à l'acésulfame potassique, comprimés en tube (polypropylène) (B/60) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)
34009 301 238 9 8
OROBUPRE 2 mg (buprénorphine), lyophilisat oral sous plaquette unitaire (B7) (laboratoires ETHYPHARM)
34009 301 238 7 4
OROBUPRE 8 mg (buprénorphine), lyophilisat oral sous plaquette unitaire (B/7) (laboratoires ETHYPHARM)
34009 300 814 5 7
XIMEPEG (macrogol 4000), poudre pour solution buvable, en sachet (B/8) (laboratoires ALFASIGMA FRANCE)
3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- le traitement du purpura thrombopénique auto-immun (PTI) chronique, réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines) chez le patient âgé de 1 an et plus ;
- le traitement de l'aplasie médullaire acquise sévère (AMS) chez l'adulte qui est soit réfractaire à un traitement immunosuppresseur antérieur soit lourdement pré-traité et qui n'est pas éligible à une transplantation de cellules souches hématopoïétiques.
Code CIP
Présentation
34009 300 610 6 0
REVOLADE 25 mg (eltrombopag), poudre pour suspension buvable en sachet (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 276 428 5 2
REVOLADE 75 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 276 429 1 3
REVOLADE 75 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Le traitement du purpura thrombopénique auto-immun (PTI) chronique, réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines) :
- à l'adulte non splénectomisé sans contre-indication à la chirurgie ;
- à la population pédiatrique à partir de un an et plus.
N°CIP
Présentation
34009 374 585 8 0
REVOLADE 25 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/14) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 374 586 4 1
REVOLADE 25 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 374 588 7 0
REVOLADE 50 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/14) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 374 589 3 1
REVOLADE 50 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)Liens relatifs
Fait le 4 octobre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq