Arrêté du 17 août 2018 portant création de la commune nouvelle les Velluire-sur-Vendée

NOR : INTB1823829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/17/INTB1823829A/jo/texte
JORF n°0233 du 9 octobre 2018
Texte n° 13
Version initiale

  • Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 17 août 2018, la commune nouvelle des Velluire-sur-Vendée est créée en lieu et place des communes du Poiré-sur-Velluire et de Velluire (canton de Fontenay-le-Comte, arrondissement de Fontenay-le-Comte) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 363 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Velluire-sur-Vendée est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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