Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ROCCO (Florence, Marguerite) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Hubert ROUSSEAU, notaire associé à la résidence de Dax (Landes).
    Le retrait de M. ROUSSEAU (Pierre-Hubert, Charles, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Hubert ROUSSEAU, notaire associé, est accepté.
    Par suite du retrait de M. ROUSSEAU (Pierre-Hubert, Charles, Noël), la société civile professionnelle « Pierre-Hubert ROUSSEAU, notaire associé » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE L'ATRIUM », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dax (Landes), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre-Hubert ROUSSEAU, notaire associé.
    Mme ROCCO (Florence, Marguerite) et M. MAUVOISIN (Patrick, Gilles) sont nommés notaires associés.

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