Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2018-2019


    Mercredi 3 octobre 2018


    A 14 h 30 :
    1. Examen d'une demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour six mois afin de mener sa mission d'information sur la sécurité des ponts.
    Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 728, 2017-2018).
    2. Désignation des 11 membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
    3. Débat sur la réforme du baccalauréat.
    4. Débat sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie.


    Délais limites


    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
    Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 octobre 2018, à 15 heures.
    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017-2018) et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017-2018).
    Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 8 octobre 2018, à 15 heures.
    Dépôt des amendements de séance : lundi 8 octobre 2018, à 12 heures.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,4 Ko
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