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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2018-2019


    Mercredi 3 octobre 2018


    A 15 heures. − 1re séance publique :
    1. Questions au Gouvernement.
    2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1253).
    Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger.
    3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088 et n° 1237).
    Rapport de MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer, au nom de la commission spéciale.
    A 21 h 30. − 2e séance publique :
    Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088 et n° 1237).
    Rapport de MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer, au nom de la commission spéciale.

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