Arrêté du 26 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2018, Mme DENIEL (Anne, Martine, Brigitte), épouse POUYMAYON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand) à la résidence de Cailly (Seine-Maritime).

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