Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2018 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

NOR : SSAH1826526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/27/SSAH1826526A/jo/texte
JORF n°0228 du 3 octobre 2018
Texte n° 16

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4111-1 et suivants ainsi que ses articles D. 4221-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 modifié relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2018 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe 1 de l'arrêté du 25 avril 2018 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
    « 1° Pour la spécialité d'anesthésie-réanimation, le nombre “40” représentant le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles 22 et 23 de l'arrêté du 5 mars 2007 est remplacé par le nombre “60” ;
    « 2° Pour la spécialité de médecine générale, le nombre “100” représentant le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles de l'arrêté suscité est remplacé par le nombre “140” ;
    « 3° Pour la spécialité de médecine d'urgence, le nombre “5” représentant le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles de l'arrêté suscité est remplacé par le nombre “25” ;
    « 4° Pour la spécialité d'ophtalmologie, le nombre “30” représentant le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles de l'arrêté suscité est remplacé par le nombre “35” ;
    « 5° Pour la spécialité de psychiatrie, le nombre “25” représentant le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles de l'arrêté suscité est remplacé par le nombre “40” ;
    « 6° Pour la spécialité de radiologie et d'imagerie médicale, le nombre “30” représentant le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles de l'arrêté suscité est remplacé par le nombre “45”. »


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 septembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone

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