La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(31 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement du cancer du sein, localement avancé ou métastasé, chez la femme ménopausée possédant des récepteurs aux estrogènes positifs, en cas de récidive pendant ou après un traitement adjuvant par un anti-estrogène ou de progression de la maladie sous traitement par anti-estrogène.
Code CIP
Présentation
34009 301 407 3 4
FULVESTRANT MYLAN 250 mg, solution injectable en seringue pré-remplie de 5 ml + 1 aiguille protégée (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement des hypercholestérolémies :
Adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.
Prévention des événements cardiovasculaires :
Prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.
Code CIP
Présentation
34009 301 502 7 6
ROSUVASTATINE RANBAXY 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 301 503 2 0
ROSUVASTATINE RANBAXY 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 301 504 0 5
ROSUVASTATINE RANBAXY 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 301 504 4 3
ROSUVASTATINE RANBAXY 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 301 501 3 9
ROSUVASTATINE RANBAXY 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 301 501 7 7
ROSUVASTATINE RANBAXY 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 301 492 0 1
ALGINATE DE SODIUM /BICARBONATE DE SODIUM ARROW 500 mg/267 mg, suspension buvable, 10 ml en sachet (B/24) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 300 214 4 6
ALMOTRIPTAN MYPLIX 12,5 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 300 214 2 2
ALMOTRIPTAN MYPLIX 12,5 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 301 429 5 0
CICLOPIROX OLAMINE PIERRE FABRE 1%, crème, 30 g en tube (B/1) (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE)
34009 301 493 7 9
CLOZAPINE ACCORD 100 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 493 8 6
CLOZAPINE ACCORD 100 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 494 1 6
CLOZAPINE ACCORD 25 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 494 3 0
CLOZAPINE ACCORD 25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 494 0 9
CLOZAPINE ACCORD 25 mg, comprimés sécables (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 051 6 0
IMIPENEM/CILASTATINE GERDA 500 mg/500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 20 ml (B/1) (laboratoires GERDA)
34009 301 457 3 9
LEVOCETIRIZINE ZYDUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 301 457 4 6
LEVOCETIRIZINE ZYDUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 301 281 7 6
MIANSERINE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 301 281 8 3
MIANSERINE BIOGARAN 30 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 301 282 0 6
MIANSERINE BIOGARAN 60 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/14) (laboratoires BIOGARAN)
34009 301 514 0 2
MOMETASONE CRISTERS 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec pompe doseuse et applicateur nasal (B/1) (laboratoires CRISTERS)
34009 301 489 2 1
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZYDUS FRANCE 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 301 489 6 9
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZYDUS FRANCE 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 301 490 8 9
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZYDUS FRANCE 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 301 491 2 6
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZYDUS FRANCE 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 301 488 5 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZYDUS FRANCE 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 301 488 9 1
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZYDUS FRANCE 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 301 219 4 8
VENLAFAXINE ZYDUS LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 301 219 6 2
VENLAFAXINE ZYDUS LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)Liens relatifs
Fait le 25 septembre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq