Décision n° 2018-652 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Nouvelles télévisions numériques ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 17 septembre 2018.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 25 septembre 2018.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale
      de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Cloyes-sur-le-Loir

      CHEMIN DU HAUT

      164

      1 000 mW (1)

      21 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      21

      180

      7

      270

      4

      10

      2

      100

      19

      190

      4

      280

      5

      20

      4

      110

      19

      200

      2

      290

      4

      30

      7

      120

      23

      210

      1

      300

      4

      40

      10

      130

      27

      220

      0

      310

      3

      50

      17

      140

      30

      230

      0

      320

      2

      60

      25

      150

      22

      240

      1

      330

      1

      70

      30

      160

      16

      250

      2

      340

      0

      80

      27

      170

      10

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE II


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale
      de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Villenauxe-la-Grande

      La Grange Guillaume

      197

      16 W (1)

      21 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      14

      90

      0

      180

      0

      270

      17

      10

      11

      100

      1

      190

      0

      280

      22

      20

      9

      110

      2

      200

      1

      290

      22

      30

      7

      120

      1

      210

      3

      300

      18

      40

      5

      130

      1

      220

      5

      310

      19

      50

      3

      140

      1

      230

      7

      320

      23

      60

      2

      150

      2

      240

      9

      330

      22

      70

      0

      160

      1

      250

      12

      340

      20

      80

      0

      170

      0

      260

      14

      350

      18

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 12 septembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,8 Ko
Retourner en haut de la page