Décision n° 2018-651 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 17 septembre 2018.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 18 septembre 2018.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne (mètres)
      [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Cloyes-sur-le-Loir

      CHEMIN DU HAUT

      164

      1000 mW (1)

      47 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      20

      180

      6

      270

      6

      10

      3

      100

      18

      190

      4

      280

      7

      20

      5

      110

      17

      200

      3

      290

      7

      30

      8

      120

      18

      210

      1

      300

      6

      40

      11

      130

      21

      220

      1

      310

      4

      50

      17

      140

      30

      230

      1

      320

      1

      60

      21

      150

      19

      240

      1

      330

      0

      70

      30

      160

      14

      250

      2

      340

      0

      80

      27

      170

      9

      260

      4

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE II


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne (mètres)
      [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Trosly-Breuil

      Rue du 8 Mai

      60

      2 W (1)

      42 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      18

      90

      10

      180

      4

      270

      2

      10

      24

      100

      8

      190

      6

      280

      1

      20

      22

      110

      6

      200

      9

      290

      0

      30

      22

      120

      4

      210

      11

      300

      1

      40

      20

      130

      2

      220

      10

      310

      2

      50

      22

      140

      1

      230

      11

      320

      4

      60

      22

      150

      0

      240

      9

      330

      6

      70

      24

      160

      1

      250

      6

      340

      8

      80

      17

      170

      2

      260

      4

      350

      10

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 12 septembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,2 Ko
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