Décision n° 2018-RM-15 du 22 août 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion ;
Vu la décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Zirondel
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
    « Nom du service : LFM Reunion.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Denis.
    Fréquence : 107,3 MHz.
    Adresse du site : lieudit le Chaudron, 101, avenue Leconte-Delisle, Saint-Denis (974).
    Altitude du site (NGF) : 28 mètres.
    Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    3

    180

    0

    270

    2

    10

    6

    100

    3

    190

    0

    280

    3

    20

    6

    110

    2

    200

    0

    290

    3

    30

    6

    120

    1

    210

    0

    300

    4

    40

    6

    130

    1

    220

    0

    310

    5

    50

    6

    140

    0

    230

    0

    320

    5

    60

    5

    150

    0

    240

    0

    330

    6

    70

    5

    160

    0

    250

    1

    340

    6

    80

    4

    170

    0

    260

    1

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 22 août 2018.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,2 Ko
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