Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2018 :
    Le retrait de M. RENARD (Philippe, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe RENARD et Matthieu MANGON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe RENARD et Matthieu MANGON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Arlanc » est ainsi modifiée : « Matthieu MANGON, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Arlanc ».
    Mme PENALVER (Laura) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthieu MANGON, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Arlanc ».

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