Version initiale

  • Sénat
    Deuxième session extraordinaire de 2017-2018


    Mardi 25 septembre 2018


    A 16 h 45 :
    1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.
    2. Questions d'actualité au Gouvernement.
    A 17 h 45 et le soir :
    3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 714, 2017-2018).
    Rapport de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 715, 2017-2018).
    Avis de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 719, 2017-2018).
    Résultat des travaux de la commission (n° 716, 2017-2018).


    Délais limites


    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 714, 2017-2018).
    Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 septembre 2018, à 15 heures.
    Dépôt des amendements : lundi 24 septembre 2018, à 12 heures.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,2 Ko
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