Arrêté du 5 septembre 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports

NOR : SPOC1824972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/5/SPOC1824972A/jo/texte
JORF n°0214 du 16 septembre 2018
Texte n° 14
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Version initiale


La ministre des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des sports,
Arrête :


  • Délégation permanente est donnée à Mme Laurence LEFEVRE, directrice du cabinet et à M. Sébastien MOREAU, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2018.


Roxana Maracineanu

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