Version initiale

  • Sénat


    (Sous réserve de la transmission de la lettre d'ordre du jour du Gouvernement)
    Mardi 25 septembre 2018


    A 15 heures :
    1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.
    2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135 rect., XVe lég.).
    A 16 h 45 :
    3. Questions d'actualité au Gouvernement.
    A 17 h 45 et le soir :
    4. Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135 rect., XVe lég.).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189 Ko
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