Arrêté du 27 juillet 2018 fixant pour les établissements d'enseignement supérieur la liste des segments professionnels auxquels est rattaché le diplôme de doctorat

NOR : ESRS1821258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/ESRS1821258A/jo/texte
JORF n°0207 du 8 septembre 2018
Texte n° 17
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et L. 335-6 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Arrête :


  • Il est créé une liste de segments professionnels correspondant à un découpage du tissu socio-économique en grands secteurs cohérents du point de vue professionnel.
    Ces segments professionnels sont fixés pour chaque établissement d'enseignement supérieur et visés par l'accréditation des établissements en vue de la délivrance du doctorat.
    La reconnaissance par l'Etat de ces segments donne lieu à une inscription de ceux-ci et à un enregistrement de droit des diplômes de doctorat au répertoire national de la certification professionnelle.


  • A compter de l'année universitaire 2018-2019 et jusqu'au terme du contrat en cours à la date du présent arrêté de chaque établissement, la liste des segments professionnels et des établissements concernés est fixée en annexe du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES SEGMENTS PROFESSIONNELS PAR ÉTABLISSEMENT ACCRÉDITÉ À DÉLIVRER LE DOCTORAT


      HESAM (COMUE)
      Université d'Aix-Marseille
      Université d'Angers
      Université d'Artois
      Université Bourgogne - Franche Comté (COMUE)
      Université de Brest
      Université de Bretagne-Sud
      Université Bretagne-Loire (COMUE)
      Université Clermont-Auvergne
      Université de Corse
      Université Côte d'Azur (COMUE)
      Université Grenoble-Alpes (COMUE)
      Université de Lille
      Université de Lorraine
      Université de Limoges
      Université du Littoral
      Université de Lyon (COMUE)
      Université du Mans
      Université de Montpellier
      Université de Mulhouse
      Université de Nantes
      Université d'Orléans
      Université Paris I Panthéon-Sorbonne
      Université Paris Est (COMUE)
      Université Paris Ouest - Nanterre
      Université Paris Saclay (COMUE)
      Université Paris Sciences Lettres
      Sorbonne Université
      Université Paris Seine (COMUE)
      Université de Pau et des Pays de l'Adour
      Université Rennes-I
      Université Rennes-II
      Université de Rouen
      Université Sorbonne Paris Cité (COMUE)
      Université de Strasbourg
      Université de Tours

      1

      Activités du numérique

      2

      Tourisme hôtellerie restauration

      3

      Culture, Art, Spectacle

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      12

      Information communication

      13

      Activités juridiques et administratives

      14

      Industries extractives

      15

      Activités financières et immobilières

      16

      Industries manufacturières

      17

      Education formation

      18

      Sport et activité physique

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture

      21

      Textile, Habillement, Mode

      22

      Commerce


      Université de Limoges

      1

      Activités du numérique

      2

      Tourisme hôtellerie restauration

      3

      Culture, Art, Spectacle

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      12

      Information communication

      13

      Activités juridiques et administratives

      14

      Industries extractives

      15

      Activités financières et immobilières

      16

      Industries manufacturières

      17

      Education formation

      18

      Sport et activité physique

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture

      22

      Commerce


      Université de Guyane

      1

      Activités du numérique

      2

      Tourisme hôtellerie restauration

      3

      Culture, Art, Spectacle

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      11

      Sécurité défense

      12

      Information communication

      13

      Activités juridiques et administratives

      14

      Industries extractives

      15

      Activités financières et immobilières

      16

      Industries manufacturières

      17

      Education formation

      18

      Sport et activité physique

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture

      22

      Commerce


      Université Montpellier-III

      1

      Activités du numérique

      2

      Tourisme hôtellerie restauration

      3

      Culture, Art, Spectacle

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      12

      Information communication

      13

      Activités juridiques et administratives

      14

      Industries extractives

      15

      Activités financières et immobilières

      17

      Education formation

      18

      Sport et activité physique

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture

      21

      Textile, Habillement, Mode

      22

      Commerce


      Université de Valenciennes

      1

      Activités du numérique

      3

      Culture, Art, Spectacle

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      12

      Information communication

      13

      Activités juridiques et administratives

      14

      Industries extractives

      15

      Activités financières et immobilières

      16

      Industries manufacturières

      17

      Education formation

      18

      Sport et activité physique

      19

      Agro-alimentaire


      Université de Technologie de Compiègne

      1

      Activités du numérique

      3

      Culture, Art, Spectacle

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      12

      Information communication

      14

      Industries extractives

      15

      Activités financières et immobilières

      16

      Industries manufacturières

      17

      Education formation

      18

      Sport et activité physique

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture


      CentraleSupelec

      1

      Activités du numérique

      3

      Culture, Art, Spectacle

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      12

      Information communication

      13

      Activités juridiques et administratives

      15

      Activités financières et immobilières

      16

      Industries manufacturières

      17

      Education formation

      18

      Sport et activité physique

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture


      Ecole nationale des Chartes

      1

      Activités du numérique

      3

      Culture, Art, Spectacle

      12

      Information communication

      17

      Education formation


      Ecole Normale Supérieure de Rennes

      1

      Activités du numérique

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      13

      Activités juridiques et administratives

      15

      Activités financières et immobilières

      16

      Industries manufacturières

      17

      Education formation

      18

      Sport et activité physique

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture


      Université de technologie de Troyes

      1

      Activités du numérique

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      12

      Information communication

      14

      Industries extractives

      16

      Industries manufacturières

      17

      Education formation

      18

      Sport et activité physique

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture

      21

      Textile, Habillement, Mode


      INSA Centre Val de Loire

      1

      Activités du numérique

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      12

      Information communication

      14

      Industries extractives

      16

      Industries manufacturières

      17

      Education formation

      19

      Agro-alimentaire

      21

      Textile, Habillement, Mode


      INSA de Rennes

      1

      Activités du numérique

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      14

      Industries extractives

      15

      Activités financières et immobilières

      16

      Industries manufacturières

      17

      Education formation

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture

      22

      Commerce


      Ecole centrale de Nantes

      1

      Activités du numérique

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      12

      Information communication

      14

      Industries extractives

      16

      Industries manufacturières

      17

      Education formation


      Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

      1

      Activités du numérique

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      14

      Industries extractives

      16

      Industries manufacturières

      17

      Education formation

      19

      Agro-alimentaire


      Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

      1

      Activités du numérique

      3

      Culture, Art, Spectacle

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      17

      Education formation

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture


      Institut Mines Telecom

      1

      Activités du numérique

      4

      Construction Travaux publics urbanisme

      5

      Eau, environnement, développement durable

      6

      Santé humaine et action sociale

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      12

      Information communication

      14

      Industries extractives

      16

      Industries manufacturières

      19

      Agro-alimentaire

      21

      Textile, Habillement, Mode


      Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticole et du paysage, Agrocampus Ouest

      1

      Activités du numérique

      5

      Eau, environnement, développement durable

      7

      Industries chimiques et matériaux

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      13

      Activités juridiques et administratives

      15

      Activités financières et immobilières

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture

      22

      Commerce


      ISAE-ENSMA Poitiers

      1

      Activités du numérique

      5

      Eau, environnement, développement durable

      7

      Industries chimiques et matériaux

      8

      Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

      9

      Service aux entreprises et aux collectivités

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      12

      Information communication

      16

      Industries manufacturières


      Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

      1

      Activités du numérique

      5

      Eau, environnement, développement durable

      10

      Industries du matériel de transport

      11

      Sécurité défense

      16

      Industries manufacturières


      AgroParisTech
      Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, Agreenium

      5

      Eau, environnement, développement durable

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture


      Montpellier SupAgro

      5

      Eau, environnement, développement durable

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture


      Agreenium

      5

      Eau, environnement, développement durable

      19

      Agro-alimentaire

      20

      Agriculture


      Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

      1

      Activités du numérique


Fait le 27 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 243,7 Ko
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