La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et L. 335-6 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Arrête :
Il est créé une liste de segments professionnels correspondant à un découpage du tissu socio-économique en grands secteurs cohérents du point de vue professionnel.
Ces segments professionnels sont fixés pour chaque établissement d'enseignement supérieur et visés par l'accréditation des établissements en vue de la délivrance du doctorat.
La reconnaissance par l'Etat de ces segments donne lieu à une inscription de ceux-ci et à un enregistrement de droit des diplômes de doctorat au répertoire national de la certification professionnelle.Versions
A compter de l'année universitaire 2018-2019 et jusqu'au terme du contrat en cours à la date du présent arrêté de chaque établissement, la liste des segments professionnels et des établissements concernés est fixée en annexe du présent arrêté.Versions
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXE
LISTE DES SEGMENTS PROFESSIONNELS PAR ÉTABLISSEMENT ACCRÉDITÉ À DÉLIVRER LE DOCTORAT
HESAM (COMUE)
Université d'Aix-Marseille
Université d'Angers
Université d'Artois
Université Bourgogne - Franche Comté (COMUE)
Université de Brest
Université de Bretagne-Sud
Université Bretagne-Loire (COMUE)
Université Clermont-Auvergne
Université de Corse
Université Côte d'Azur (COMUE)
Université Grenoble-Alpes (COMUE)
Université de Lille
Université de Lorraine
Université de Limoges
Université du Littoral
Université de Lyon (COMUE)
Université du Mans
Université de Montpellier
Université de Mulhouse
Université de Nantes
Université d'Orléans
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Université Paris Est (COMUE)
Université Paris Ouest - Nanterre
Université Paris Saclay (COMUE)
Université Paris Sciences Lettres
Sorbonne Université
Université Paris Seine (COMUE)
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Université Rennes-I
Université Rennes-II
Université de Rouen
Université Sorbonne Paris Cité (COMUE)
Université de Strasbourg
Université de Tours
1
Activités du numérique
2
Tourisme hôtellerie restauration
3
Culture, Art, Spectacle
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
12
Information communication
13
Activités juridiques et administratives
14
Industries extractives
15
Activités financières et immobilières
16
Industries manufacturières
17
Education formation
18
Sport et activité physique
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
21
Textile, Habillement, Mode
22
Commerce
Université de Limoges
1
Activités du numérique
2
Tourisme hôtellerie restauration
3
Culture, Art, Spectacle
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
12
Information communication
13
Activités juridiques et administratives
14
Industries extractives
15
Activités financières et immobilières
16
Industries manufacturières
17
Education formation
18
Sport et activité physique
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
22
Commerce
Université de Guyane
1
Activités du numérique
2
Tourisme hôtellerie restauration
3
Culture, Art, Spectacle
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
11
Sécurité défense
12
Information communication
13
Activités juridiques et administratives
14
Industries extractives
15
Activités financières et immobilières
16
Industries manufacturières
17
Education formation
18
Sport et activité physique
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
22
Commerce
Université Montpellier-III
1
Activités du numérique
2
Tourisme hôtellerie restauration
3
Culture, Art, Spectacle
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
12
Information communication
13
Activités juridiques et administratives
14
Industries extractives
15
Activités financières et immobilières
17
Education formation
18
Sport et activité physique
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
21
Textile, Habillement, Mode
22
Commerce
Université de Valenciennes
1
Activités du numérique
3
Culture, Art, Spectacle
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
12
Information communication
13
Activités juridiques et administratives
14
Industries extractives
15
Activités financières et immobilières
16
Industries manufacturières
17
Education formation
18
Sport et activité physique
19
Agro-alimentaire
Université de Technologie de Compiègne
1
Activités du numérique
3
Culture, Art, Spectacle
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
12
Information communication
14
Industries extractives
15
Activités financières et immobilières
16
Industries manufacturières
17
Education formation
18
Sport et activité physique
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
CentraleSupelec
1
Activités du numérique
3
Culture, Art, Spectacle
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
12
Information communication
13
Activités juridiques et administratives
15
Activités financières et immobilières
16
Industries manufacturières
17
Education formation
18
Sport et activité physique
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
Ecole nationale des Chartes
1
Activités du numérique
3
Culture, Art, Spectacle
12
Information communication
17
Education formation
Ecole Normale Supérieure de Rennes
1
Activités du numérique
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
13
Activités juridiques et administratives
15
Activités financières et immobilières
16
Industries manufacturières
17
Education formation
18
Sport et activité physique
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
Université de technologie de Troyes
1
Activités du numérique
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
12
Information communication
14
Industries extractives
16
Industries manufacturières
17
Education formation
18
Sport et activité physique
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
21
Textile, Habillement, Mode
INSA Centre Val de Loire
1
Activités du numérique
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
12
Information communication
14
Industries extractives
16
Industries manufacturières
17
Education formation
19
Agro-alimentaire
21
Textile, Habillement, Mode
INSA de Rennes
1
Activités du numérique
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
14
Industries extractives
15
Activités financières et immobilières
16
Industries manufacturières
17
Education formation
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
22
Commerce
Ecole centrale de Nantes
1
Activités du numérique
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
12
Information communication
14
Industries extractives
16
Industries manufacturières
17
Education formation
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
1
Activités du numérique
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
14
Industries extractives
16
Industries manufacturières
17
Education formation
19
Agro-alimentaire
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
1
Activités du numérique
3
Culture, Art, Spectacle
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
9
Service aux entreprises et aux collectivités
17
Education formation
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
Institut Mines Telecom
1
Activités du numérique
4
Construction Travaux publics urbanisme
5
Eau, environnement, développement durable
6
Santé humaine et action sociale
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
12
Information communication
14
Industries extractives
16
Industries manufacturières
19
Agro-alimentaire
21
Textile, Habillement, Mode
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticole et du paysage, Agrocampus Ouest
1
Activités du numérique
5
Eau, environnement, développement durable
7
Industries chimiques et matériaux
9
Service aux entreprises et aux collectivités
13
Activités juridiques et administratives
15
Activités financières et immobilières
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
22
Commerce
ISAE-ENSMA Poitiers
1
Activités du numérique
5
Eau, environnement, développement durable
7
Industries chimiques et matériaux
8
Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables
9
Service aux entreprises et aux collectivités
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
12
Information communication
16
Industries manufacturières
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
1
Activités du numérique
5
Eau, environnement, développement durable
10
Industries du matériel de transport
11
Sécurité défense
16
Industries manufacturières
AgroParisTech
Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, Agreenium
5
Eau, environnement, développement durable
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
Montpellier SupAgro
5
Eau, environnement, développement durable
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
Agreenium
5
Eau, environnement, développement durable
19
Agro-alimentaire
20
Agriculture
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
1
Activités du numérique
Fait le 27 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval