Décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale

NOR : JUSB1820756D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/4/JUSB1820756D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/4/2018-772/jo/texte
JORF n°0205 du 6 septembre 2018
Texte n° 8
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Publics concernés : justiciables, magistrats, directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers, assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité, auxiliaires de justice.
Objet : désignation de tribunaux de grande instance et de cours d'appel compétents pour connaître en première instance et en appel des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux technique de la sécurité sociale, de l'admission à l'aide sociale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : les articles L. 211-16 et L. 311-15 du code de l'organisation judiciaire dans leur rédaction issue de l'article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoient la désignation spéciale de certains tribunaux de grande instance et de cours d'appel pour connaître en première instance et en appel des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, du contentieux technique de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-2 du même code à l'exception de ceux mentionnés au 4° du même article, des litiges relevant de l'admission à l'aide sociale mentionnés à l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles et des litiges relatifs aux décisions mentionnées aux articles L. 861-5 et L. 863-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que des litiges relevant de l'application de l'article L. 4162-13 du code du travail (devenu L. 4163-17).
Ce décret détermine le siège et le ressort de ces tribunaux de grande instance et cours d'appel.
Références : le présent décret est pris pour l'application des articles L. 211-16 et L. 311-15 du code de l'organisation judiciaire, tels qu'ils résultent de l'article 12 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Les dispositions du code de l'organisation judiciaire qu'il modifie peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles L. 211-16 et L. 311-15, tels qu'ils résultent de l'article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, notamment son article 114 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires en date du 20 juillet 2018,
Décrète :


  • Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié :
    I.-Après l'article D. 211-10-2, il est inséré un article D. 211-10-3 ainsi rédigé :


    « Art. D. 211-10-3.-Le siège et le ressort des tribunaux de grande instance compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au tableau VIII-III annexé au présent code. » ;


    II.-Après l'article D. 311-12, il est inséré un article D. 311-12-1 ainsi rédigé :


    « Art. D. 311-12-1.-Le siège et le ressort des cours d'appel mentionnées à l'article L. 311-15 compétentes pour connaître des décisions rendues par les tribunaux de grande instance mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au tableau VIII-III annexé au présent code. »


  • Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.


  • La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU VIII-III
      Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des cours d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale
      (annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1)


      COURS D'APPEL COMPÉTENTES

      SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE COMPÉTENTS

      Cour d'appel
      d'Aix-en-Provence

      Cour d'appel d'Aix-en-Provence

      Alpes-de-Haute-Provence

      Digne-les-Bains

      Ressort du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.

      Alpes-Maritimes

      Nice

      Ressort des tribunaux de grande instance de Grasse et Nice.

      Bouches-du-Rhône

      Marseille

      Ressort des tribunaux de grande instance d'Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon.

      Var

      Toulon

      Ressort des tribunaux de grande instance de Draguignan et Toulon.

      Cour d'appel
      d'Amiens

      Cour d'appel d'Amiens

      Aisne

      Laon

      Ressort des tribunaux de grande instance de Laon et Soissons.

      Saint-Quentin

      Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

      Oise

      Beauvais

      Ressort des tribunaux de grande instance de Beauvais, Compiègne et Senlis.

      Somme

      Amiens

      Ressort du tribunal de grande instance d'Amiens.

      Cour d'appel de Douai

      Nord

      Douai

      Ressort des tribunaux de grande instance de Douai et Cambrai.

      Lille

      Ressort des tribunaux de grande instance de Dunkerque et Lille.

      Valenciennes

      Ressort des tribunaux de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe et Valenciennes.

      Pas-de-Calais

      Arras

      Ressort des tribunaux de grande instance d'Arras et Béthune.

      Boulogne-sur-Mer

      Ressort des tribunaux de grande instance de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.

      Cour d'appel
      d'Angers

      Cour d'appel d'Angers

      Maine-et-Loire

      Angers

      Ressort des tribunaux de grande instance d'Angers et Saumur.

      Mayenne

      Laval

      Ressort du tribunal de grande instance de Laval.

      Sarthe

      Le Mans

      Ressort du tribunal de grande instance du Mans.

      Cour d'appel
      de Basse-Terre

      Cour d'appel de Basse-Terre

      Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

      Pointe-à-Pitre

      Ressort des tribunaux de grande instance de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre.

      Cour d'appel
      de Bastia

      Cour d'appel de Bastia

      Corse-du-Sud

      Ajaccio

      Ressort du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

      Haute-Corse

      Bastia

      Ressort du tribunal de grande instance de Bastia.

      Cour d'appel
      de Besançon

      Cour d'appel de Besançon

      Doubs

      Besançon

      Ressort du tribunal de grande instance de Besançon.

      Montbéliard

      Ressort du tribunal de grande instance de Montbéliard.

      Haute-Saône

      Vesoul

      Ressort du tribunal de grande instance de Vesoul.

      Jura

      Lons-le-Saunier

      Ressort du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

      Territoire de Belfort

      Belfort

      Ressort du tribunal de grande instance de Belfort.

      Cour d'appel
      de Bordeaux

      Cour d'appel de Bordeaux

      Charente

      Angoulême

      Ressort du tribunal de grande instance d'Angoulême.

      Dordogne

      Périgueux

      Ressort des tribunaux de grande instance de Bergerac et Périgueux.

      Gironde

      Bordeaux

      Ressort des tribunaux de grande instance de Bordeaux et Libourne.

      Cour d'appel
      de Caen

      Cour d'appel de Caen

      Calvados

      Caen

      Ressort des tribunaux de grande instance de Caen et Lisieux.

      Manche

      Coutances

      Ressort des tribunaux de grande instance de Cherbourg-en-Cotentin et Coutances.

      Orne

      Alençon

      Ressort des tribunaux de grande instance d'Alençon et Argentan.

      Cour d'appel
      de Cayenne

      Cour d'appel de Cayenne

      Guyane

      Cayenne

      Ressort du tribunal de grande instance de Cayenne.

      Cour d'appel
      de Colmar

      Cour d'appel de Colmar

      Bas-Rhin

      Strasbourg

      Ressort des tribunaux de grande instance de Saverne et Strasbourg.

      Bas-Rhin et Haut-Rhin

      Mulhouse

      Ressort des tribunaux de grande instance de Colmar et Mulhouse.

      Cour d'appel
      de Dijon

      Cour d'appel de Dijon

      Côte-d'Or

      Dijon

      Ressort du tribunal de grande instance de Dijon.

      Haute-Marne

      Chaumont

      Ressort du tribunal de grande instance de Chaumont.

      Saône-et-Loire

      Mâcon

      Ressort des tribunaux de grande instance de Chalon-sur-Saône et Mâcon.

      Cour d'appel
      de Fort-de-France

      Cour d'appel de Fort-de-France

      Martinique

      Fort-de-France

      Ressort du tribunal de grande instance de Fort-de-France.

      Cour d'appel
      de Grenoble

      Cour d'appel de Chambéry

      Haute-Savoie

      Annecy

      Ressort des tribunaux de grande instance d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains.

      Savoie

      Chambéry

      Ressort des tribunaux de grande instance d'Albertville et Chambéry.

      Cour d'appel de Grenoble

      Drôme

      Valence

      Ressort du tribunal de grande instance de Valence.

      Hautes-Alpes

      Gap

      Ressort du tribunal de grande instance de Gap.

      Isère

      Grenoble

      Ressort des tribunaux de grande instance de Bourgoin-Jallieu et Grenoble.

      Vienne

      Ressort du tribunal de grande instance de Vienne.

      Cour d'appel
      de Lyon

      Cour d'appel de Lyon

      Ain

      Bourg-en-Bresse

      Ressort du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

      Loire

      Roanne

      Ressort du tribunal de grande instance de Roanne.

      Saint-Étienne

      Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Étienne.

      Rhône

      Lyon

      Ressort du tribunal de grande instance de Lyon.

      Villefranche-sur-Saône

      Ressort du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

      Cour d'appel
      de Metz

      Cour d'appel de Metz

      Moselle

      Metz

      Ressort des tribunaux de grande instance de Metz, Sarreguemines et Thionville.

      Cour d'appel
      de Montpellier

      Cour d'appel de Montpellier

      Aude

      Carcassonne

      Ressort des tribunaux de grande instance de Carcassonne et Narbonne.

      Aveyron

      Rodez

      Ressort du tribunal de grande instance de Rodez.

      Hérault

      Montpellier

      Ressort des tribunaux de grande instance de Béziers et Montpellier.

      Pyrénées-Orientales

      Perpignan

      Ressort du tribunal de grande instance de Perpignan.

      Cour d'appel
      de Nancy

      Cour d'appel de Nancy

      Meurthe-et-Moselle

      Nancy

      Ressort du tribunal de grande instance de Nancy.

      Val de Briey

      Ressort du tribunal de grande instance de Val de Briey.

      Meuse

      Bar-le-Duc

      Ressort des tribunaux de grande instance de Bar-le-Duc et Verdun.

      Vosges

      Épinal

      Ressort du tribunal de grande instance d'Épinal.

      Cour d'appel de Reims

      Ardennes

      Charleville-Mézières

      Ressort du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

      Aube

      Troyes

      Ressort du tribunal de grande instance de Troyes.

      Marne

      Châlons-en-Champagne

      Ressort du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

      Reims

      Ressort du tribunal de grande instance de Reims.

      Cour d'appel
      de Nîmes

      Cour d'appel de Nîmes

      Ardèche

      Privas

      Ressort du tribunal de grande instance de Privas.

      Gard

      Nîmes

      Ressort des tribunaux de grande instance d'Alès et Nîmes.

      Lozère

      Mende

      Ressort du tribunal de grande instance de Mende.

      Vaucluse

      Avignon

      Ressort des tribunaux de grande instance d'Avignon et Carpentras.

      Cour d'appel d'Orléans

      Cour d'appel de Bourges

      Cher

      Bourges

      Ressort du tribunal de grande instance de Bourges.

      Indre

      Châteauroux

      Ressort du tribunal de grande instance de Châteauroux.

      Nièvre

      Nevers

      Ressort du tribunal de grande instance de Nevers.

      Cour d'appel d'Orléans

      Indre-et-Loire

      Tours

      Ressort du tribunal de grande instance de Tours.

      Loiret

      Orléans

      Ressort des tribunaux de grande instance de Montargis et Orléans.

      Loir-et-Cher

      Blois

      Ressort du tribunal de grande instance de Blois.

      Cour d'appel
      de Paris

      Cour d'appel de Paris

      Essonne

      Évry

      Ressort du tribunal de grande instance d'Évry.

      Paris

      Paris

      Ressort du tribunal de grande instance de Paris.

      Seine-et-Marne

      Meaux

      Ressort du tribunal de grande instance de Meaux.

      Melun

      Ressort des tribunaux de grande instance de Fontainebleau et Melun.

      Seine-Saint-Denis

      Bobigny

      Ressort du tribunal de grande instance de Bobigny.

      Val-de-Marne

      Créteil

      Ressort du tribunal de grande instance de Créteil.

      Yonne

      Auxerre

      Ressort des tribunaux de grande instance d'Auxerre et Sens.

      Cour d'appel de Pau

      Cour d'appel de Pau

      Hautes-Pyrénées

      Tarbes

      Ressort du tribunal de grande instance de Tarbes.

      Landes

      Mont-de-Marsan

      Ressort des tribunaux de grande instance de Dax et Mont-de-Marsan

      Pyrénées-Atlantiques

      Bayonne

      Ressort du tribunal de grande instance de Bayonne

      Pau

      Ressort du tribunal de grande instance de Pau.

      Cour d'appel
      de Poitiers

      Cour d'appel de Limoges

      Corrèze

      Tulle

      Ressort des tribunaux de grande instance de Brive-la-Gaillarde et Tulle.

      Creuse

      Guéret

      Ressort du tribunal de grande instance de Guéret.

      Haute-Vienne

      Limoges

      Ressort du tribunal de grande instance de Limoges.

      Cour d'appel de Poitiers

      Charente-Maritime

      La Rochelle

      Ressort du tribunal de grande instance de La Rochelle.

      Saintes

      Ressort du tribunal de grande instance de Saintes.

      Deux-Sèvres

      Niort

      Ressort du tribunal de grande instance de Niort.

      Vendée

      La Roche-sur-Yon

      Ressort des tribunaux de grande instance de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.

      Vienne

      Poitiers

      Ressort du tribunal de grande instance de Poitiers.

      Cour d'appel
      de Rennes

      Cour d'appel de Rennes

      Côtes-d'Armor

      Saint-Brieuc

      Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

      Finistère

      Brest

      Ressort du tribunal de grande instance de Brest.

      Quimper

      Ressort du tribunal de grande instance de Quimper.

      Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine

      Rennes

      Ressort des tribunaux de grande instance de Rennes et Saint-Malo.

      Loire-Atlantique

      Nantes

      Ressort des tribunaux de grande instance de Nantes et Saint-Nazaire.

      Morbihan

      Vannes

      Ressort des tribunaux de grande instance de Lorient et Vannes.

      Cour d'appel
      de Riom

      Cour d'appel de Riom

      Allier

      Moulins

      Ressort des tribunaux de grande instance de Cusset, Montluçon et Moulins.

      Cantal

      Aurillac

      Ressort du tribunal de grande instance d'Aurillac.

      Haute-Loire

      Le Puy-en-Velay

      Ressort du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

      Puy-de-Dôme

      Clermont-Ferrand

      Ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

      Cour d'appel
      de Rouen

      Cour d'appel de Rouen

      Eure

      Évreux

      Ressort du tribunal de grande instance d'Évreux.

      Seine-Maritime

      Le Havre

      Ressort du tribunal de grande instance du Havre.

      Rouen

      Ressort des tribunaux de grande instance de Dieppe et Rouen.

      Cour d'appel
      de Saint-Denis

      Cour d'appel de Saint-Denis

      La Réunion

      Saint-Denis

      Ressort des tribunaux de grande instance de Saint-Denis et Saint-Pierre.

      Mayotte

      Mamoudzou

      Ressort du tribunal de grande instance de Mamoudzou.

      Cour d'appel
      de Toulouse

      Cour d'appel d'Agen

      Gers

      Auch

      Ressort du tribunal de grande instance d'Auch.

      Lot

      Cahors

      Ressort du tribunal de grande instance de Cahors.

      Lot-et-Garonne

      Agen

      Ressort du tribunal de grande instance d'Agen.

      Cour d'appel de Toulouse

      Ariège

      Foix

      Ressort du tribunal de grande instance de Foix.

      Haute-Garonne

      Toulouse

      Ressort des tribunaux de grande instance de Saint-Gaudens et Toulouse.

      Tarn

      Albi

      Ressort des tribunaux de grande instance d'Albi et Castres.

      Tarn-et-Garonne

      Montauban

      Ressort du tribunal de grande instance de Montauban.

      Cour d'appel
      de Versailles

      Cour d'appel de Versailles

      Eure-et-Loire

      Chartres

      Ressort du tribunal de grande instance de Chartres.

      Hauts-de-Seine

      Nanterre

      Ressort du tribunal de grande instance de Nanterre.

      Val-d'Oise

      Pontoise

      Ressort du tribunal de grande instance de Pontoise.

      Yvelines

      Versailles

      Ressort du tribunal de grande instance de Versailles.


Fait le 4 septembre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet

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