Arrêté du 23 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2018, l'office de notaire à la résidence de Bon-Encontre (Lot-et-Garonne), dont est titulaire M. VIGNAUD (Alexandre), est transféré à la la résidence de Boé (Lot-et-Garonne).

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