Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : prorogation du classement du parc naturel régional du Vexin français.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le parc naturel du Vexin français a été classé jusqu'au 8 mai 2019 par décret du 30 juillet 2008. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée supplémentaire de trois ans, soit jusqu'au 8 mai 2022.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Vexin français en date du 21 mars 2016 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 23 novembre 2017,
Décrète :
Fait le 28 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot