Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Gâtinais français ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : prorogation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le parc naturel régional du Gâtinais français a été classé par le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011, publié au Journal officiel du 29 avril 2011. Ce classement court jusqu'au 28 avril 2023. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée supplémentaire de trois ans, soit jusqu'au 28 avril 2026.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Gâtinais français en date du 18 octobre 2016 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 23 novembre 2017,
Décrète :